Bulletin n°4 du Groupe Prisons – Janvier 2012

 

La section Vaud de la Ligue suisse des droits de l’Homme collabore avec le Groupe de travail Prisons en vue de publier une rapport annuel sur les conditions de détention en Suisse romande. Ce groupe édite un bulletin d’information que nous publions sur notre site à sa parution.

Bulletin électronique N° 4 – Janvier 2012 
Plateforme d’échange d’informations sur la prison, l’internement, la sanction pénale, voire la répression.

En piste pour la nouvelle année 2012, avec ce 4e numéro !

Voilà déjà plus d’un an que nous tenons bon – après avoir été secoués par le décès de Skander Vogt –  à naviguer dans les dédales du pénal et du carcéral, Avec une toute petite équipe et beaucoup de détermination. Grâce aussi à quelques collaborations régulières, de personnes qui nous adressent infos, sujets, réflexions, témoignages, etc.,  que nous remercions vivement de leur appui.

Nous souhaitons progresser dans la réalisation de nos bulletins, sortir si possible quatre numéros par an, améliorer leur lisibilité par un volume réduit, assurer un suivi régulier des rubriques, etc. Pour ce faire, nous avons besoin de vous, en recevant d’abord vos remarques et suggestions sur ces bulletins. Ensuite, parmi les quelque 130 destinataires, vous êtes nombreux à œuvrer ou être concernés directement par la détention, la sanction pénale. N’hésitez pas à nous alerter sur les dysfonctionnements, mais aussi les transformations, innovations positives, les remises en question plus fondamentales de cet univers.  C’est bien le sens que nous attribuons à notre bulletin : être véritablement une plateforme d’échange d’informations.

Ainsi dans cette aventure qui se poursuit, nous constituerons ensemble, petit à petit, une mémoire de cette face trop reléguée de notre société, et en donnant à voir, à débattre et à agir.

Nous vous souhaitons une bonne lecture ! 

Groupe prisons : rédactrice responsable: Marie Bonnard, avec la participation de Patricia Lin, Anne-Catherine Menétrey-Savary, Muriel Testuz.

Sommaire:

  • Rapports des organes de contrôle 
  • Témoignages
  • Nouvelles des prisons
  • La prison, autrement
  • Internement et mesures thérapeutiques
  • Nouveau code de procédure pénal (CCP)
  • Santé en milieu carcéral
  • Nouvelles des associations, institutions
  • La détention… ailleurs
  • Publications
  • Musique,  théâtre
  • Agenda

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Conditions de détention et d’internement en Suisse – Conférence-débat

La section vaudoise de la Ligue suisse des droits de l’Homme a le plaisir de vous inviter à une conférence-débat qu’elle organise sur les conditions de détention et d’internement en Suisse et des problématiques actuelles en matière de droits de l’Homme. Nous vous présentons ci-dessous le programme définitif (sous réserve de modification de dernière minute) et espérons vous y retrouver nombreuses et nombreux.

Date : Mercredi 28 mars 2012
Lieu : Buffet de la Gare de Lausanne ; Salle des Vignerons
Horaire : 20h – 22h


  • Présentation de la LSDH-VD et point sur le travail de l’observatoire de la détention en 2011
    M. Patrick Herzig, président LSDH-VD
  • Introduction générale sur la politique carcérale suisse en général et sur les choix en matière de détention et d’internement.
    M. Luc Recordon, avocat, conseiller aux Etats, Modérateur
  • « Les droits fondamentaux des personnes privées de liberté »
    M. Michel Hottelier, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Genève

  • Sanctions privatives de liberté: Principaux problèmes dans la loi.
    M. André Kuhn professeur à la Faculté de droit de l’Université de Lausanne
  • Sanctions privatives de liberté: Principaux problèmes dans la pratique.
    M. Baptiste Viredaz, avocat, chargé de cours à la Faculté de droit de l’Université de Lausanne
  • Discussion
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Bulletin n°3 du Groupe Prisons – Septembre 2011

 

La section Vaud de la Ligue suisse des droits de l’Homme collabore avec le Groupe de travail Prisons en vue de publier une rapport annuel sur les conditions de détention en Suisse romande. Ce groupe édite un bulletin d’information que nous publions sur notre site à sa parution.

Bulletin électronique N° 3 – Septembre 2011
Plateforme d’échange d’informations sur la prison, l’internement, la sanction pénale, voire la répression 

Malgré la récente période estivale et vacancière, l’actualité relative au monde carcéral et pénal n’a pas faibli.

Voilà notre 3ème bulletin empli de rapports d’organes de contrôle des prisons (CNPT, comité de visiteurs) et autre audit (prisons en Valais), d’études sur l’état de santé physique et psychique des détenus. Et d’injonctions multiples pour que la prison soit une institution sociale, éducative et thérapeutique, compatible avec la dignité humaine et les droits de l’homme. A tel point que nous en sommes à nous demander si nous ne vivons pas – à l’instar du monde arabe – une année 2011 de remue-ménage pénitentiaire, prometteur de changements profonds. Que nous souhaitons de tout cœur… Avec en arrière-fond une pensée encore émue à propos du décès de Skander Vogt, qui a mobilisé les consciences d’un large public.

Face à cette espérance, nous continuons à mettre en exergue les errements de la «pensée emprisonnée» vers le tout sécuritaire: la solution à tous nos maux? La prison! Qu’il s’agisse de petite délinquance, de Roms, mendiants, brefs d’étrangers qui dérangent ou d’un détenu catalogué dangereux qui choisit la cavale pour fuir un régime pénitentiaire plus sévère. Ou encore de l’invraisemblable mesure de l’internement à posteriori qui se décide au terme de la peine effectuée.

Nous vous souhaitons une bonne lecture!

Groupe prisons: Marie Bonnard et Patricia Lin (membres de la Ligue suisse des droits de l’homme/Vaud), Anne-Catherine Menétrey-Savary, Muriel Testuz

Contact: infoprisons@vtxnet.ch

Sommaire:

  • En relation avec Skander Vogt
  • Rapports des organes de contrôle
  • Réforme pénitentiaire vaudoise
  • Nouvelles des prisons – prisons nouvelles
  • Vers le tout répressif ?
  • Témoignages
  • Santé et prison
  • Nouvelles des associations, institutions
  • Nouvelles de l’étranger
  • Agenda
  • Publications
  • Film, radio, musique

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Bulletin n°2 du Groupe Prisons – Mai 2011

 

La section Vaud de la Ligue suisse des droits de l’Homme collabore avec le Groupe de travail Prisons en vue de publier une rapport annuel sur les conditions de détention en Suisse romande. Ce groupe édite un bulletin d’information que nous publions sur notre site à sa parution.

Bulletin électronique N° 2 – Mai 2011
Plateforme d’échange d’informations sur la prison, l’internement, la sanction pénale, voire la répression 

Cette deuxième édition de notre bulletin prend une nouvelle dimension grâce aux diverses contributions qui nous ont été fournies. Nous en remercions chaleureusement les auteurs.

En effet, nous espérons vivement concrétiser le but que nous nous sommes donné : créer une plateforme d’échange d’informations qui soit tonique, diversifiée et incisive, offrant les bases pour une réflexion approfondie sur l’univers pénal et carcéral et sa remise en question. Une plateforme qui tire les sonnettes d’alarme face aux dérives sécuritaires et répressives. Qui mette aussi en lumière les projets et expériences novatrices, les études et recherches nous proposant concrètement de changer notre regard sur la déviance, ses troubles et sur la sanction pénale. Et d’agir en faveur du lien humain, de la réinsertion dans la communauté, au lieu d’isoler, d’enfermer et de punir.

Le projet du Groupe d’accueil et d’action psychiatrique (Graap) Des Hommes à la place des Murs est un magnifique exemple de ce changement à opérer. Souhaitons que les autorités vaudoises ayant accueilli favorablement ce projet, en reprennent les idées fondatrices pour orienter la réforme du Service pénitentiaire vers l’ouverture, vers « une réflexion fondamentale sur le système pénitentiaire », tel que le demande le rapport 2010 de la Commission de gestion du Grand Conseil.

Enfin nous vous annonçons que notre bulletin, avec ce numéro 2, sera dorénavant mis sur le site internet de la Ligue suisse des droits de l’Homme, section vaudoise.

Bonne lecture !

Groupe de travail prisons:
Marie Bonnard et Patricia Lin (représentantes de la Ligue suisse des droits de l’homme, section Vaud),
Anne-Catherine Menétrey-Savary, Muriel Testuz.

Notre adresse électronique : infoprisons@vtxnet.ch

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Les prisons de la misère revisitées. Panique sécuritaire, insécurité sociale et immigration en Europe

Conférence de Loïc Wacquant

Mardi 22 mars 2011 à 18h
Théâtre Saint-Gervais
rue du Temple 5

1201 Genève
www.saintgervais.ch
Plus d’infos: téléchargez le flyer

Entrée libre

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Les Bareaux de la honte…

« On découvre à peine l’ampleur du scandale et le Conseil Fédéral a même dû s’excuser officiellement. Combien sont-ils, ces citoyens innocents qui jusqu’en 1981 se sont retrouvés derrière les barreaux à cause d’un préfet ou d’un tuteur mécontent ? Souvent issus de milieux défavorisés, ils ont été emprisonnés simplement parce qu’ils dérangeaient la Suisse bien-pensante. On appelait ça l’internement administratif. Trois témoins directs, qui ont passé par cette case prison, racontent leur incroyable aventure. »

… sur la TSR: http://www.tsr.ch/emissions/temps-present/2918272-les-barreaux-de-la-honte.html

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Bulletin n°1 du Groupe Prisons

 

La section Vaud de la Ligue suisse des droits de l’Homme a récemment entamé une collaboration avec le Groupe de travail Prisons en vue de publier une rapport annuel sur les conditions de détention en Suisse romande. Ce groupe édite un bulletin d’information que nous publierons désormais sur notre site à sa parution.

Bulletin électronique N° 1 – Janvier 2011
Plateforme d’échange d’informations sur la prison, l’internement, la sanction pénale, voire la répression

Nous avons le plaisir de vous adresser ce premier numéro de notre bulletin électronique. Pour débuter cet outil de communication consacré à l’univers pénal et carcéral, nous avons réuni une série d’informations datant, en principe, du deuxième semestre de l’année 2010. Elles concernent en premier chef l’affaire Skander Vogt, et son dernier rebondissement avec l’ordonnance de non-lieu d’un juge d’instruction empressé de boucler l’enquête pénale. Divers autres sujets qui nous préoccupent ont aussi trouvé place, des témoignages notamment, dont un document qui nous est parvenu récemment : le détenu dit tout haut à quel point les mesures institutionnelles (art. 59 et art 64 du Code Pénal – CP) « illimitées » font des ravages sur l’état de santé psychique des détenus. D’autres informations y sont également disponibles, telles que les émissions audio-visuelles relatives à ces thèmes.

Ce nouveau bulletin électronique est né de l’indignation ressentie face à la fin tragique de Skander Vogt, victime révoltée d’une mesure d’internement. En arrière fond, c’est tout le durcissement de la répression pénale répondant au mirage sécuritaire qui est mis sur la sellette. Pour mémoire, nous rappelons ci-dessous l’article fondateur de notre groupe de travail, «des peines qui rendent fou». A leur demande (infoprisons@vtxnet.ch), nous adresserons volontiers l’ensemble des documents constitutifs de notre groupe aux personnes ne les ayant pas reçus.

Les informations qui suivent interpellent directement certain-e-s d’entre vous : nous publierons très volontiers vos réactions, remarques. Par ailleurs, nous souhaitons vivement recevoir de votre part des informations, (de tout type : réflexions, études, témoignages, etc.) relatives aux domaines pénal et carcéral que nous pourrons intégrer dans nos prochains bulletins. Enfin, merci de nous faire connaître vos avis sur ce 1er numéro, quelque peu volumineux, mais c’est le premier dans la suite des bulletins que nous espérons trimestrielle.

Groupe de travail prisons: Marie Bonnard et Patricia Lin (représentantes de la Ligue suisse des droits de l’homme, section Vaud), Anne-Catherine Menétrey-Savary, Muriel Testuz.

Notre adresse électronique : infoprisons@vtxnet.ch

« Des peines qui rendent fou »: Lire l’article «des peines qui rendent fou» d’Anne-Catherine Menetrey, in Le Courrier du 4.5.2010

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L’alimentation forcée: un cas de torture fréquemment mortel

Les médecins genevois qui ont refusé d’alimenter de force M. Bernard Rappaz ont justifié indirectement leur décision dans un article paru dans la « Revue Médicale Suisse » du 1er décembre 2010. Cet article, intitulé « Jeûne de protestation et alimentation forcée : relevé de pratiques historiques », rappelle que « le jeûne de protestation, ou grève de la faim, n’est pas une maladie mais une situation fréquemment rencontrée en milieu pénitentiaire. Particulièrement difficile pour les professionnels de la santé, cet acte soulève des questions cliniques, éthiques et légales. Il implique des droits humains fondamentaux dont le cadre est constitué par plusieurs textes et déclarations, nationaux et internationaux. »

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Le Taser tue une fois de plus en France

Taser X26

Une dépêche de l’Agence France Presse reprise par 24heures le 30 novembre 2010 annonçait qu’un « Malien de 38 ans en situation irrégulière est mort dans la nuit de lundi à mardi à Colombes (Hauts-de-Seine, France) après avoir reçu deux décharges du pistolet à impulsions électriques Taser pendant son interpellation par la police. »
Selon l’AFP toujours, « au cours de l’interpellation, il y a eu usage de Taser par deux fois. A l’issue de l’intervention, la personne est décédée d’un malaise dont l’origine reste à déterminer », a expliqué une porte-parole de la police.

Plein de mauvaise foi, « le directeur de Taser France, Antoine di Zazzo, a déclaré à l’AFP que « seule l’autopsie de cette homme permettra de dire si notre pistolet est responsable de décès. […] A ce jour, dans le monde, le Taser n’a jamais tué quelqu’un », a-t-il assuré, alors qu’un rapport d’Amnesty International (en) de 2008 estime à plus de 330 le nombre de décès dus au Taser pour les seuls Etats-Unis entre 2001 et 2008.

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Sahara Occidental

La Ligue suisse des droits de l’Homme, qui suit la situation au Sahara Occidental depuis de nombreuses années, en appelle à l’ONU, à la Confédération et à la communauté internationale pour que ces instances réagissent et interviennent, par tous les moyens à disposition, afin que cessent les violences perpétrées par le Royaume du Maroc au Sahara Occidental et afin que soient respectés le droit international et le droit du peuple sahraoui à la liberté, à la vie et à l’autodétermination, en application des résolutions de l’ONU.

La Ligue a fait parvenir deux courriers à cette fin, le premier à Monsieur Joseph Deiss en sa qualité de Président de l’Assemblée générale des Nations Unies et le second à Madame Calmy-Rey, Conseillère fédérale chargée du Département des affaires étrangères.

Ces deux lettres ouvertes sont téléchargeables ci-dessous:

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