Commission d’observation des procès à l’étranger

Témoigner, influer, informer

La Ligue suisse des droits de l’Homme, toutes sections confondues, mène depuis plusieurs années des missions d’observation judiciaire à l’étranger lors de procès intentés à des personnes physiques ou à des associations engagées dans la défense des droits de l’Homme dans leurs pays.

Il est en effet reconnu qu’une audience se dĂ©roule toujours diffĂ©remment en prĂ©sence d’observateurs internationaux. Les juges et procureurs respectent mieux les procĂ©dures en vigueur et veillent davantage au respect des droits de l’Homme tels qu’énoncĂ©s dans les conventions internationales.

Les dernières missions

Ces dernières annĂ©es, des missions ont Ă©tĂ© menĂ©es, souvent en collaboration avec d’autres organisations comme la FĂ©dĂ©ration internationale des ligues des droits de l’Homme, l’Organisation mondiale contre la torture et l’Ordre des avocats genevois, notamment au Sahara occidental, au Cameroun et en Tunisie. Ces missions consistent en l’envoi d’observateurs, juristes ou avocats, dont la tâche est de publier des rapport sur le dĂ©roulement des instances judiciaires et leurs adĂ©quations au respect de droits fondamentaux. Ces rapports sont ensuite rendus publics. Vous les trouverez dans cette rubrique.

Promotion de la Suisse et des droits de l’Homme

L’organisation de missions d’observations de procès internationaux favorise l’image de la Suisse à l’étranger comme pays promoteur des droits de l’homme et permet de renforcer la connaissance, dans la société civile, des situations de violation des droits de l’homme dans le monde.

Fonctions

La Commission d’observation de procès à l’étranger est composée de membres bénévoles, juristes, avocats ou experts de droit international. Elle est chargée:

  • d’identifier les pays oĂą il serait pertinent d’envoyer des observateurs afin d’assurer une veille de l’actualitĂ©, de nouer et d’entretenir des liens avec des organismes partenaires;
  • d’identifier des personnes formĂ©es et disponibles pour partir en mission (avocats ou juristes);
  • d’organiser et de planifier les missions;
  • de rĂ©diger les rapports de mission et d’en assurer la diffusion (confĂ©rences et communiquĂ©s de presse, articles, internet,…);
  • de trouver les moyens financiers nĂ©cessaires Ă  son fonctionnement.