Pour en finir avec l’antagonisme entre la démocratie directe et les droits de l’homme!

La démocratie est précisément un de ces droits humains remis en cause par une démocratie, même directe, peu respectueuse des droits de l’homme. Il faut en finir en Suisse avec ce faux antagonisme entre la démocratie et les droits de l’homme. Voilà pourquoi tout doit être mis en oeuvre pour éviter qu’à l’avenir, la population suisse soit appelée à voter sur des initiatives qui ne peuvent pas être réalisées comme la majorité du peuple et des cantons l’entendaient.

Les plus de cent participantes et participants à la deuxième assemblée de Soleure ont affirmé leur volonté de préparer une initiative populaire en ce sens. Ceci pour le cas où les débats en cours à l’Assemblée fédérale visant à réformer la Constitution n’aboutiraient pas. En Suisse non plus, il ne faut pas confondre la démocratie avec un absolutisme démocratique qui permettrait à une majorité de disposer des droits fondamentaux des minorités.

On a également pu découvrir, dans le cadre de la deuxième assemblée de Soleure, trois remarquables courts métrages contre l’initiative sur le renvoi des étrangers, initiative qui fait fi des droits humains, de la démocratie et du respect des personnes et qui doit impérativement être rejetée en novembre.

Finalement, les participantes et les participants à la deuxième assemblée de Soleure ont adopté une résolution pour féliciter Liu Xiaobo de l’attribution du prix Nobel de la paix et pour solliciter la solidarité du Conseil fédéral avec la Norvège, au cas où celle-ci ferait l’objet de pressions suite à la décision du comité du Nobel. La résolution demande également au Conseil fédéral d’exiger du gouvernement chinois de libérer immédiatement les proches de Liu Xiaobo et de s’abstenir de représailles à leur égard.

2ème assemblée de Soleure pour le renforcement des droits de l’homme et la démocratie directe

Soleure, le 9 octobre 2010

Chine: exécuter pour des organes

Les interventions ont régulièrement fait état des questions de discrimination sociale et/ou raciale dans l’application de la peine de mort, ainsi que de l’utilisation de cette dernière à des fins politiques dans divers Etats tels que la Chine ou l’Iran, voir comme instrument commercial dans le prélèvement d’organes destinés à la chirurgie transplantatoire, en Chine par exemple, pays où il n’existe par ailleurs aucun chiffre officiel public du nombre d’exécutions, celles-ci étant évaluées entre 3’000 et 10’000 par an par les ONG. Le caractère cruel, inhumain et dégradant de cette sanction, vécue comme une torture par les personnes qui en sont frappées, a été maintes fois relevé. Des victimes d’erreurs judiciaires ou d’ancien-e-s condamné-e-s réhabilité-e-s sont également venus attester de leur vécu, d’une justice humaine faillible et de la barbarie d’une telle pratique.

« La peine de mort en Chine »
Reportage Sky-News présenté durant le Congrès

Une mesure contre-productive

Non seulement l’inutilité de cette mesure prétendument dissuasive a été mise en évidence (« si elle était réellement efficace, les Etats-Unis seraient un des pays les plus sûrs du globe, ce qui est loin d’être le cas! » disait Michael Moore dans son film Bowling for Colombine), mais aussi ses effets contre-productifs. Plusieurs intervenant-e-s ont en effet relevé que les taux d’homicides baissaient dans les pays abolissant ou imposant un moratoire sur la peine de mort, alors qu’ils remontaient lorsqu’elle était réintroduite.

Les Etats abolitionnistes majoritaires sur la planète

Si la situation reste préoccupante dans bon nombre de pays, le Congrès a aussi été l’occasion de constater que l’abolition progresse dans les consciences et dans le monde où plus de 50% des Etats ne pratiquent désormais plus la peine de mort, de facto ou de jure.

Objectif 2015

José Luis Rodríguez Zapatero, président de l’Espagne et de l’Union européenne, est venu apporter son plein et entier soutien à l’abolition universelle de la peine de mort, de même que Mme Micheline Calmy-Rey, ministre suisse des affaires étrangères. Ils ont tout deux assuré de leur engagement dans les relations diplomatiques internationales pour faire avancer le nombre de pays abolitionnistes. Le président espagnol a d’ors et déjà invité à organiser en Espagne le 5e Congrès mondial contre la peine de mort, prévu en 2013, et a fixé à la diplomatie de son pays l’objectif de parvenir à l’abolition universelle de la peine de mort d’ici à 2015, date butoir des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) de l’ONU.

• Visionner l’interview de Robert Badinter, ancien ministre français de la Justice, auteur de la loi sur l’abolition de la peine de mort en France, lors du Congrès

• Visionnez les dessins de presse de Cartooning for Peace exposés durant le Congrès

• Téléchargez le rapport « Vers un moratoire universel sur l’application de la peine de mort » (janvier 2010) qui présente l’état de la situation dans le monde.

Les participant-e-s au Congrès ont adopté ce jour une Déclaration que nous vous invitons à lire ci-dessous. Vous y trouverez aussi des liens externes sur la question de la peine de mort.

Déclaration finale du 4e Congrès mondial contre la peine de mort

Nous,
participants au 4e Congrès mondial contre la peine de mort, organisé à Genève, en Suisse, du 24 au 26 février 2010, par l’association Ensemble Contre la Peine de Mort (ECPM), avec le parrainage de la Confédération Suisse et en partenariat avec la Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort,

adoptons la présente Déclaration au terme de trois jours de riches débats, d’échange d’expériences, de définition de stratégies, de partage de témoignages, mais aussi d’engagements et de soutiens forts exprimés par des États et des institutions internationales :

Constatant avec satisfaction la réalisation de plusieurs recommandations formulées à l’issue du 3e Congrès mondial tenu à Paris en 2007 : l’augmentation du nombre de pays ayant ratifié le Deuxième Protocole facultatif au Pacte international relatif aux Droits civils et politiques des Nations unies, passé de 62 à 72 ; le vote majoritaire, à deux reprises, par plus de 100 pays, à l’Assemblée générale des Nations unies, en faveur d’un moratoire immédiat et universel des exécutions ; la création de nouvelles coalitions régionales contre la peine de mort ; l’augmentation significative du nombre d’organisations membres de la Coalition mondiale, aujourd’hui forte de 104 membres ;

Constatant également l’impérieuse nécessité d’intensifier nos efforts, au sein des tribunaux, des barreaux, dans les médias, dans les écoles et les universités, au sein des organisations de défense des droits de l’homme, auprès des parlements, des gouvernements, des organisations internationales et régionales, pour continuer d’encourager les pays rétentionnistes, aujourd’hui largement minoritaires dans le concert des Nations, à faire preuve de transparence dans leur pratique de la peine capitale, à réduire dans leurs codes pénaux le nombre de crimes passibles de la peine de mort, puis à rejoindre la communauté des États abolitionnistes ;

Soulignant les actions et le soutien constant de l’Union européenne dans le combat contre la peine de mort ;

Nous réjouissant des initiatives et de l’engagement de la Suisse, au-delà du Congrès, et de l’Espagne, qui s’est donnée` pour objectif un moratoire universel sur les exécutions à l’horizon 2015, dans une perspective d’abolition universelle ;

Affirmons à nouveau que la peine de mort ne peut en aucun cas être considérée comme une réponse appropriée aux violences et aux tensions qui traversent nos sociétés, en dépit de la charge émotionnelle qu’elles engendrent, y compris dans le contexte du terrorisme,

et appelons, dans cette ville hôte des organisations internationales et symbole de la paix :

- les Etats abolitionnistes de fait à adopter des législations abolissant en droit la peine de mort ;

- les États abolitionnistes à intégrer l’enjeu de l’abolition universelle dans leurs relations internationales en en faisant un axe majeur de leur politique internationale de promotion des droits de l’homme ;

- les organisations internationales et régionales, à soutenir l’abolition universelle de la peine de mort notamment par l’adoption de résolutions prônant le moratoire des exécutions, par le soutien aux actions d’éducation, et par une coopération accrue avec les organisations non gouvernementales abolitionnistes qui agissent sur le terrain ;

- les associations et acteurs abolitionnistes des États rétentionnistes, à fédérer leurs forces et leur volonté en créant et développant des coalitions nationales et régionales, dans l’objectif de promouvoir, à l’échelle locale, l’abolition totale et universelle de la peine de mort.

Genève,

Le 26 février 2010.

Affiche réduite du 4e Congres mondial contre la peine de mort à Genève

Programme détaillé provisoire (.pdf, 180 Ko)

Inscriptions (obligatoire, mais gratuit)

Programme complet

Mercredi 24 février
Palais des Nations

Plan de situation

8.30-9.30 – Accueil

9.30-12.00 – Séance d’ouverture

Avec notamment:

• Sergei Ordzhonikidze, directeur général de l’Office des Nations Unies à Genève
• Micheline Calmy Rey, conseillère fédérale suisse, cheffe du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), présidente du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe
• José Luis Rodríguez Zapatero, chef du Gouvernement espagnol, pays qui assure la présidence du Conseil de l’Union européenne (UE)
• Yayi Boni, Président du Bénin
• Robert Badinter, ancien ministre de la Justice, auteur de la loi portant abolition de la peine de mort en France, sénateur
• Jonas Gahr Støre, ministre des affaires étrangères, Norvège
• Stefaan De Clerck, ministre de la Justice, Belgique
• Enzo Scotti, secrétaire d’Etat, ministère des affaires étrangères, Italie

12.00-14.00 - Pause déjeuner et transfert vers le CICG

Centre international de Congrès de Genève (CICG)

Plan de situation

14.00-16.30 – Session plénière 1

Quels engagements des organisations internationales et régionales pour l’abolition de la peine de mort ?

Présidence: Ruth Dreiffuss, anc. conseillère fédérale suisse
Modération: Maurice Possley, journaliste, USA

17.00-18.30 – Tables rondes

La discrimination ethnique, raciale et sociale dans l’application de la peine de mort

Présidence: Michael Radelet, professeur à l’Université du Colorado, USA

Protéger les groupes vulnérables de la peine de mort: le cas des mineurs et des déficients mentaux

Présidence: Marco Perduca, sénateur, Hands Off Cain, Italie

17.15-18.30 – Ateliers

Elaboration d’arguments pour convaincre l’opinion publique

Modérateur: Bissane El-Cheik, journaliste à Al Hayat, Liban

Elaboration de stratégies pour l’abolition

Modérateur: Odjitan Djoutoungona, journaliste à FM-Liberté, Tchad

Pendre… from ECPM on Vimeo.

Jeudi 25 février
Centre international de Congrès de Genève (CICG)

9.00-10.30 - Tables rondes

Violence, victimes et peine de mort: penser la réponse à la violence et la réparation des victimes sans peine de mort

Présidence: Florence Bellivier, Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH)

Religions et peine de mort: obstacles et/ou leviers pour l’abolition?

Présidence: Mario Marazziti, Comunità di Sant’ Egidio

9.15-10.30 - Ateliers

Promouvoir l’abolition par la recherche et la collaboration universitaire

Modérateur: Alvaro Corcuera Ortíz de Guinea, journaliste à El País, Espagne*

Rencontre-débat avec des dessinateurs de presse

Avec notamment Patrick Chappatte, dessinateur, Suisse

Cartooning for Peace from ECPM on Vimeo.

10.45-12.15 – Tables rondes

Penser l’ordre public sans peine de mort: parole aux autorités judiciaires et policières

Présidence: Elizabeth Zitrin, Death Penalty Focus, USA

L’abolition au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, outils et stratégies

Présidence: Taghreed Jaber, Penal Reform International

11.00-12.15 – Ateliers

Le plaidoyer des Etats abolitionnistes

Développement de Coalitions

Modérateur: Thomas H. Speedy Rice, professeur, Transnational Law Institute, USA

12.15-14.00 – Pause déjeuner et session de présentation de posters

14.00-16.30 – Session plénière 2

Prochains défis pour l’abolition universelle: les exemples des USA, du Japon, de la Chine et de l’Iran

Présidence: Ensemble contre la peine de mort
Modération: Stéphane Bussard, journaliste, Le Temps, Suisse

17.00-18.30 – Tables rondes

Afrique subsaharienne: comment passer du moratoire à l’abolition en droit

Présidence: Lucienne Zoma, présidente de l’ACAT-Burkina Faso, membre du bureau international de la FIACAT

Asie: Recours à la voie judiciaire pour faire avancer la législation vers le moratoire et l’abolition

Présidence: Bikramjeet Batra, avocat, Amnesty International, India

17.15-18.30 – Ateliers

Partenariats ONG-Union Européenne pour l’abolition

Modérateur: Guillaume Parent, ancien coordinateur de la Coalition mondiale contre la peine de mort, France

Stratégies de communication numérique

Modérateur: Thi Vân Anh Nguyen, journaliste, Vietnam

Allumer… from ECPM on Vimeo.

Vendredi 26 février
Centre international de Congrès de Genève (CICG)

9.00-10.30 - Tables rondes

Accès à une défense de qualité, le rôle des avocats contre «le verdict capital»

Présidence: Richard Sédillot, avocat, administrateur d’ECPM

La région Caraïbes: comment parer au risque d’augmentation des exécutions?

Présidence: Juan Matos-de Juan, président du comité contre la peine de mort, Puerto Rico Bar Association

9.15-10.30 - Ateliers

Partage d’outils pédagogiques

Mobilisations des groupes cibles (parlementaires, magistrats, forces de l’ordre …)

11.00-13.00 - Cérémonie solennelle

Avec notamment:

• Navanethem Pillay, Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH)
• Thomas Hammarberg, commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe
• Shirin Ebadi, avocate iranienne, Prix Nobel de la paix en 2003
• Ibrahim Najjar, ministre de la Justice, Liban
• Ahmed Herzenni, président du Conseil Consultatif des Droits de l’Homme (CCDH), Maroc
• Emma Bonino, vice présidente du Sénat, Italie
• Robert Badinter, ancien Ministre de la Justice, auteur de la loi portant abolition de la peine de mort en France, sénateur

13.30 – Marche finale au départ du CICG et rassemblement abolitionniste devant le Palais de Nations Unies

Lancer… from ECPM on Vimeo.

• au marché de Lausanne le 12 décembre (lieu à confirmer), de 9h à 17h.
• au marché de Nyon le 19 décembre de 9h à 13h

Nous vous invitons à nous y rejoindre et espérons vous y trouver nombreux.

Les personnes souhaitant donner un coup de main sont les bienvenues. Merci de prendre contact avec nous.