Chine: exécuter pour des organes

Les interventions ont régulièrement fait état des questions de discrimination sociale et/ou raciale dans l’application de la peine de mort, ainsi que de l’utilisation de cette dernière à des fins politiques dans divers Etats tels que la Chine ou l’Iran, voir comme instrument commercial dans le prélèvement d’organes destinés à la chirurgie transplantatoire, en Chine par exemple, pays où il n’existe par ailleurs aucun chiffre officiel public du nombre d’exécutions, celles-ci étant évaluées entre 3′000 et 10′000 par an par les ONG. Le caractère cruel, inhumain et dégradant de cette sanction, vécue comme une torture par les personnes qui en sont frappées, a été maintes fois relevé. Des victimes d’erreurs judiciaires ou d’ancien-e-s condamné-e-s réhabilité-e-s sont également venus attester de leur vécu, d’une justice humaine faillible et de la barbarie d’une telle pratique.

« La peine de mort en Chine »
Reportage Sky-News présenté durant le Congrès

Une mesure contre-productive

Non seulement l’inutilité de cette mesure prétendument dissuasive a été mise en évidence ( »si elle était réellement efficace, les Etats-Unis seraient un des pays les plus sûrs du globe, ce qui est loin d’être le cas! » disait Michael Moore dans son film Bowling for Colombine), mais aussi ses effets contre-productifs. Plusieurs intervenant-e-s ont en effet relevé que les taux d’homicides baissaient dans les pays abolissant ou imposant un moratoire sur la peine de mort, alors qu’ils remontaient lorsqu’elle était réintroduite.

Les Etats abolitionnistes majoritaires sur la planète

Si la situation reste préoccupante dans bon nombre de pays, le Congrès a aussi été l’occasion de constater que l’abolition progresse dans les consciences et dans le monde où plus de 50% des Etats ne pratiquent désormais plus la peine de mort, de facto ou de jure.

Objectif 2015

José Luis Rodríguez Zapatero, président de l’Espagne et de l’Union européenne, est venu apporter son plein et entier soutien à l’abolition universelle de la peine de mort, de même que Mme Micheline Calmy-Rey, ministre suisse des affaires étrangères. Ils ont tout deux assuré de leur engagement dans les relations diplomatiques internationales pour faire avancer le nombre de pays abolitionnistes. Le président espagnol a d’ors et déjà invité à organiser en Espagne le 5e Congrès mondial contre la peine de mort, prévu en 2013, et a fixé à la diplomatie de son pays l’objectif de parvenir à l’abolition universelle de la peine de mort d’ici à 2015, date butoir des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) de l’ONU.

• Visionner l’interview de Robert Badinter, ancien ministre français de la Justice, auteur de la loi sur l’abolition de la peine de mort en France, lors du Congrès

• Visionnez les dessins de presse de Cartooning for Peace exposés durant le Congrès

• Téléchargez le rapport « Vers un moratoire universel sur l’application de la peine de mort » (janvier 2010) qui présente l’état de la situation dans le monde.

Les participant-e-s au Congrès ont adopté ce jour une Déclaration que nous vous invitons à lire ci-dessous. Vous y trouverez aussi des liens externes sur la question de la peine de mort.

Déclaration finale du 4e Congrès mondial contre la peine de mort

Nous,
participants au 4e Congrès mondial contre la peine de mort, organisé à Genève, en Suisse, du 24 au 26 février 2010, par l’association Ensemble Contre la Peine de Mort (ECPM), avec le parrainage de la Confédération Suisse et en partenariat avec la Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort,

adoptons la présente Déclaration au terme de trois jours de riches débats, d’échange d’expériences, de définition de stratégies, de partage de témoignages, mais aussi d’engagements et de soutiens forts exprimés par des États et des institutions internationales :

Constatant avec satisfaction la réalisation de plusieurs recommandations formulées à l’issue du 3e Congrès mondial tenu à Paris en 2007 : l’augmentation du nombre de pays ayant ratifié le Deuxième Protocole facultatif au Pacte international relatif aux Droits civils et politiques des Nations unies, passé de 62 à 72 ; le vote majoritaire, à deux reprises, par plus de 100 pays, à l’Assemblée générale des Nations unies, en faveur d’un moratoire immédiat et universel des exécutions ; la création de nouvelles coalitions régionales contre la peine de mort ; l’augmentation significative du nombre d’organisations membres de la Coalition mondiale, aujourd’hui forte de 104 membres ;

Constatant également l’impérieuse nécessité d’intensifier nos efforts, au sein des tribunaux, des barreaux, dans les médias, dans les écoles et les universités, au sein des organisations de défense des droits de l’homme, auprès des parlements, des gouvernements, des organisations internationales et régionales, pour continuer d’encourager les pays rétentionnistes, aujourd’hui largement minoritaires dans le concert des Nations, à faire preuve de transparence dans leur pratique de la peine capitale, à réduire dans leurs codes pénaux le nombre de crimes passibles de la peine de mort, puis à rejoindre la communauté des États abolitionnistes ;

Soulignant les actions et le soutien constant de l’Union européenne dans le combat contre la peine de mort ;

Nous réjouissant des initiatives et de l’engagement de la Suisse, au-delà du Congrès, et de l’Espagne, qui s’est donnée` pour objectif un moratoire universel sur les exécutions à l’horizon 2015, dans une perspective d’abolition universelle ;

Affirmons à nouveau que la peine de mort ne peut en aucun cas être considérée comme une réponse appropriée aux violences et aux tensions qui traversent nos sociétés, en dépit de la charge émotionnelle qu’elles engendrent, y compris dans le contexte du terrorisme,

et appelons, dans cette ville hôte des organisations internationales et symbole de la paix :

- les Etats abolitionnistes de fait à adopter des législations abolissant en droit la peine de mort ;

- les États abolitionnistes à intégrer l’enjeu de l’abolition universelle dans leurs relations internationales en en faisant un axe majeur de leur politique internationale de promotion des droits de l’homme ;

- les organisations internationales et régionales, à soutenir l’abolition universelle de la peine de mort notamment par l’adoption de résolutions prônant le moratoire des exécutions, par le soutien aux actions d’éducation, et par une coopération accrue avec les organisations non gouvernementales abolitionnistes qui agissent sur le terrain ;

- les associations et acteurs abolitionnistes des États rétentionnistes, à fédérer leurs forces et leur volonté en créant et développant des coalitions nationales et régionales, dans l’objectif de promouvoir, à l’échelle locale, l’abolition totale et universelle de la peine de mort.

Genève,

Le 26 février 2010.

Taser X26

La Ligue a déjà relevé à plusieurs reprises que le Taser est une arme, que cette arme est dangereuse et que son usage peut entraîner la mort, comme ce fut déjà le cas plus de 350 fois selon un récent rapport d’Amnesty International.

Les dangers du Taser

L’interprétation que fait le Conseil d’Etat vaudois du concept de proportionnalité ne prend pas en compte la nature létale du Taser alors que la firme américaine qui le fabrique a elle-même reconnu cette létalité et que plusieurs témoignages, certains filmés et diffusés largement, prouvent sans conteste les conséquences mortelles que l’usage du Taser peut avoir. Le Conseil d’Etat ne prend pas non plus en compte le fait pourtant incontournable que le Comité contre la torture de l’ONU considère l’utilisation du Taser comme un acte de torture (voir ci-dessous: (Nouvelle-Zélande, 2009 et Portugal, 2007).

Des morts en perspective

La Ligue s’inquiète également des motifs avancés, à savoir la protection des fonctionnaires de police, du public et des «forcenés» eux-mêmes. Si ces intentions sont louables quant à leur principe, il ne l’est pas de permettre la banalisation de l’usage de la violence armée. En effet, l’arme à feu n’est que rarement utilisée car sa létalité est reconnue. En permettant l’usage du Taser au motif qu’il n’est pas aussi dangereux qu’une arme à feu, l’on ouvre la porte à son usage dans des situations où l’on renoncerait à toute violence armée si le Taser n’était pas disponible. Il faut dès lors s’attendre à des accidents, à des blessés et à des morts, là où l’on pourrait espérer des dénouements moins dramatiques et ceci nonobstant les garanties de formation des fonctionnaires et d’encadrement des missions.

La Ligue tient à préciser qu’elle suivra avec attention toute utilisation du Taser et qu’elle en considère d’ores et déjà l’usage comme pouvant être constitutif de graves violations des droits de l’Homme.

Renoncer au Taser

Pour conclure, la Ligue appelle les autorités à plus de responsabilité, de courage et de vision. La violence ne se résout pas par la violence ! La Ligue est bien placée pour savoir que la violence est largement dépendante de conditions sociétales sur lesquelles les autorités ont le pouvoir d’agir. Il faut agir sur ces causes plutôt que d’armer les policiers d’un nouveau pistolet.

Téléchargez le communiqué de presse original

Le Taser: un instrument de torture

Le Comité contre la torture (CAT) de l’ONU s’est déjà positionné à plusieurs reprises sur l’utilisation du Taser, qu’il considère comme un acte de torture en raison des souffrances infligées aux victimes. L’introduction du Taser au Portugal et en Nouvelle Zélande a récemment fait l’objet de sérieuses critiques de la part de cette instance onusienne.

Utilisation d’armes Taser (Nouvelle-Zélande, 2009)

16. Tout en prenant note des assurances données par l’État partie selon lesquelles les armes Taser ne seront utilisées que par du personnel entraîné et dûment autorisé et ce, uniquement lorsque le fonctionnaire aura acquis la conviction qu’un individu est capable de mettre une menace à exécution et que l’utilisation du Taser se justifie, le Comité s’inquiète vivement de l’adoption de ces armes par la police néo−zélandaise. Il est préoccupé par le fait que l’emploi de ces armes occasionne de vives douleurs constituant une forme de torture et peut même dans certains cas entraîner la mort. En outre, le Comité a appris avec inquiétude qu’au cours de la période d’essai, les Taser auraient principalement été utilisés contre des Maoris et des jeunes. (art. 2 et 16)

L’État partie devrait envisager de renoncer à l’emploi des armes Taser à impulsion électrique, dont les effets sur l’état physique et mental des personnes contre qui elles sont utilisées sembleraient constituer une violation des articles 2 et 16 de la Convention [contre la torture].

CAT/C/NZL/CO/5 (.pdf, 50 Ko)

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Utilisation d’armes «Taser X26» (Portugal, 2007)

14. Le Comité est vivement préoccupé par l’acquisition récente par l’État partie d’armes électriques «Taser X26» devant être distribuées au Commandement métropolitain de Lisbonne, au Corps d’intervention, au Groupe d’opérations spéciales et au Corps de sécurité personnelle. Le Comité s’inquiète de ce que l’usage de ces armes provoque une douleur aigüe, constituant une forme de torture, et que dans certains cas, il peut même causer la mort, ainsi que l’ont révélé des faits récents survenus dans la pratique. (art. 1er et 16)

L’État partie devrait envisager de renoncer à l’usage des armes électriques «Taser X26» dont les conséquences sur l’état physique et mental des personnes ciblées serait de nature à violer les articles premier et 16 de la Convention [contre la torture].

CAT/C/PRT/CO/4 (.pdf, 50 Ko)

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Clip publicitaire original du Taser X26

Un des nombreux exemples de la banalisation de l’usage du Taser (ici aux Etats-Unis)

Affiche réduite du 4e Congres mondial contre la peine de mort à Genève

Programme détaillé provisoire (.pdf, 180 Ko)

Inscriptions (obligatoire, mais gratuit)

Programme complet

Mercredi 24 février
Palais des Nations

Plan de situation

8.30-9.30 – Accueil

9.30-12.00 – Séance d’ouverture

Avec notamment:

• Sergei Ordzhonikidze, directeur général de l’Office des Nations Unies à Genève
• Micheline Calmy Rey, conseillère fédérale suisse, cheffe du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), présidente du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe
• José Luis Rodríguez Zapatero, chef du Gouvernement espagnol, pays qui assure la présidence du Conseil de l’Union européenne (UE)
• Yayi Boni, Président du Bénin
• Robert Badinter, ancien ministre de la Justice, auteur de la loi portant abolition de la peine de mort en France, sénateur
• Jonas Gahr Støre, ministre des affaires étrangères, Norvège
• Stefaan De Clerck, ministre de la Justice, Belgique
• Enzo Scotti, secrétaire d’Etat, ministère des affaires étrangères, Italie

12.00-14.00 - Pause déjeuner et transfert vers le CICG

Centre international de Congrès de Genève (CICG)

Plan de situation

14.00-16.30 – Session plénière 1

Quels engagements des organisations internationales et régionales pour l’abolition de la peine de mort ?

Présidence: Ruth Dreiffuss, anc. conseillère fédérale suisse
Modération: Maurice Possley, journaliste, USA

17.00-18.30 – Tables rondes

La discrimination ethnique, raciale et sociale dans l’application de la peine de mort

Présidence: Michael Radelet, professeur à l’Université du Colorado, USA

Protéger les groupes vulnérables de la peine de mort: le cas des mineurs et des déficients mentaux

Présidence: Marco Perduca, sénateur, Hands Off Cain, Italie

17.15-18.30 – Ateliers

Elaboration d’arguments pour convaincre l’opinion publique

Modérateur: Bissane El-Cheik, journaliste à Al Hayat, Liban

Elaboration de stratégies pour l’abolition

Modérateur: Odjitan Djoutoungona, journaliste à FM-Liberté, Tchad

Pendre… from ECPM on Vimeo.

Jeudi 25 février
Centre international de Congrès de Genève (CICG)

9.00-10.30 - Tables rondes

Violence, victimes et peine de mort: penser la réponse à la violence et la réparation des victimes sans peine de mort

Présidence: Florence Bellivier, Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH)

Religions et peine de mort: obstacles et/ou leviers pour l’abolition?

Présidence: Mario Marazziti, Comunità di Sant’ Egidio

9.15-10.30 - Ateliers

Promouvoir l’abolition par la recherche et la collaboration universitaire

Modérateur: Alvaro Corcuera Ortíz de Guinea, journaliste à El País, Espagne*

Rencontre-débat avec des dessinateurs de presse

Avec notamment Patrick Chappatte, dessinateur, Suisse

Cartooning for Peace from ECPM on Vimeo.

10.45-12.15 – Tables rondes

Penser l’ordre public sans peine de mort: parole aux autorités judiciaires et policières

Présidence: Elizabeth Zitrin, Death Penalty Focus, USA

L’abolition au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, outils et stratégies

Présidence: Taghreed Jaber, Penal Reform International

11.00-12.15 – Ateliers

Le plaidoyer des Etats abolitionnistes

Développement de Coalitions

Modérateur: Thomas H. Speedy Rice, professeur, Transnational Law Institute, USA

12.15-14.00 – Pause déjeuner et session de présentation de posters

14.00-16.30 – Session plénière 2

Prochains défis pour l’abolition universelle: les exemples des USA, du Japon, de la Chine et de l’Iran

Présidence: Ensemble contre la peine de mort
Modération: Stéphane Bussard, journaliste, Le Temps, Suisse

17.00-18.30 – Tables rondes

Afrique subsaharienne: comment passer du moratoire à l’abolition en droit

Présidence: Lucienne Zoma, présidente de l’ACAT-Burkina Faso, membre du bureau international de la FIACAT

Asie: Recours à la voie judiciaire pour faire avancer la législation vers le moratoire et l’abolition

Présidence: Bikramjeet Batra, avocat, Amnesty International, India

17.15-18.30 – Ateliers

Partenariats ONG-Union Européenne pour l’abolition

Modérateur: Guillaume Parent, ancien coordinateur de la Coalition mondiale contre la peine de mort, France

Stratégies de communication numérique

Modérateur: Thi Vân Anh Nguyen, journaliste, Vietnam

Allumer… from ECPM on Vimeo.

Vendredi 26 février
Centre international de Congrès de Genève (CICG)

9.00-10.30 - Tables rondes

Accès à une défense de qualité, le rôle des avocats contre «le verdict capital»

Présidence: Richard Sédillot, avocat, administrateur d’ECPM

La région Caraïbes: comment parer au risque d’augmentation des exécutions?

Présidence: Juan Matos-de Juan, président du comité contre la peine de mort, Puerto Rico Bar Association

9.15-10.30 - Ateliers

Partage d’outils pédagogiques

Mobilisations des groupes cibles (parlementaires, magistrats, forces de l’ordre …)

11.00-13.00 - Cérémonie solennelle

Avec notamment:

• Navanethem Pillay, Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH)
• Thomas Hammarberg, commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe
• Shirin Ebadi, avocate iranienne, Prix Nobel de la paix en 2003
• Ibrahim Najjar, ministre de la Justice, Liban
• Ahmed Herzenni, président du Conseil Consultatif des Droits de l’Homme (CCDH), Maroc
• Emma Bonino, vice présidente du Sénat, Italie
• Robert Badinter, ancien Ministre de la Justice, auteur de la loi portant abolition de la peine de mort en France, sénateur

13.30 – Marche finale au départ du CICG et rassemblement abolitionniste devant le Palais de Nations Unies

Lancer… from ECPM on Vimeo.

• au marché de Lausanne le 12 décembre (lieu à confirmer), de 9h à 17h.
• au marché de Nyon le 19 décembre de 9h à 13h

Nous vous invitons à nous y rejoindre et espérons vous y trouver nombreux.

Les personnes souhaitant donner un coup de main sont les bienvenues. Merci de prendre contact avec nous.

Merci de votre compréhension.