Bulletin électronique No 5 – avril 2012
Plateforme d’échange d’informations sur la prison, l’internement, la sanction pénale, voire la répression.

Nous initions dans ce 5^e numéro l’édition d’un dossier consacré à la problématique des mineurs en difficulté et délinquants. Intitulé «donner une chance aux mineurs plutôt que punir», ce dossier traite tant de la justice des mineurs et de l’évolution du droit pénal en la matière, que des concepts d’organisation, de fonctionnement des établissements d’éducation et/ou de détention.

La première prison romande du Concordat latin doit s’ouvrir fin 2013 à Palézieux. Nous doutons toujours du bien-fondé et de la nécessité de cette construction démesurée, en republiant ici la lettre d’un éducateur parue dans le bulletin n° 2, quand bien même la prison est en travaux. Aujourd’hui, nous nous inquiétons du processus d’élaboration du concept qui régira le futur centre. Les autorités concernées ont initié les réflexions, toutefois dans un cadre, semble-t-il, assez confidentiel. Vers quelle conception, quelle pédagogie se dirige-t-on? Quelle importance sera donnée à la sanction, à la punition? Comment sera gérée la violence réactive des jeunes, suscitée par un éventuel modèle répressif? etc…

Les récentes crises et remises en question des centres pour mineurs de Pramont (VS) et de La Clairière (GE) participent à ce questionnement (voir bulletins 2 et 3). De même que la révolution en cours à Genève dans les foyers dépendant de la Fondation officielle de la Jeunesse… qui supprime sanctions et règlements internes! Nous souhaitons tout le courage aux autorités vaudoises afin qu’elles osent sortir du chemin tout tracé du modèle punitif pour explorer des voies éducatives novatrices misant sur la responsabilisation du jeune.

Dernière nouvelle! L’affaire Skander Vogt va donner lieu à un procès. Le Tribunal fédéral a accepté le recours de sa sœur Senda.

Bonne lecture!

Groupe prisons : rédactrice responsable Marie Bonnard, avec la participation de Patricia Lin, Anne-Catherine Menétrey-Savary, Anne Papilloud, Muriel Testuz

Dans ce bulletin

• Dossier sur les mineurs
• Rapports des organes de contrôle – audits
• Témoignages
• Nouvelles des prisons
• Système pénal, sanctions pénales
• Internement à vie: un non-sens
• Santé en milieu carcéral
• Publications
• Film, radio
• Agenda

Bulletin électronique N° 4 – Janvier 2012 
Plateforme d’échange d’informations sur la prison, l’internement, la sanction pénale, voire la répression.

En piste pour la nouvelle année 2012, avec ce 4^e numéro !

Voilà déjà plus d’un an que nous tenons bon – après avoir été secoués par le décès de Skander Vogt –  à naviguer dans les dédales du pénal et du carcéral, Avec une toute petite équipe et beaucoup de détermination. Grâce aussi à quelques collaborations régulières, de personnes qui nous adressent infos, sujets, réflexions, témoignages, etc.,  que nous remercions vivement de leur appui.

Nous souhaitons progresser dans la réalisation de nos bulletins, sortir si possible quatre numéros par an, améliorer leur lisibilité par un volume réduit, assurer un suivi régulier des rubriques, etc. Pour ce faire, nous avons besoin de vous, en recevant d’abord vos remarques et suggestions sur ces bulletins. Ensuite, parmi les quelque 130 destinataires, vous êtes nombreux à œuvrer ou être concernés directement par la détention, la sanction pénale. N’hésitez pas à nous alerter sur les dysfonctionnements, mais aussi les transformations, innovations positives, les remises en question plus fondamentales de cet univers.  C’est bien le sens que nous attribuons à notre bulletin : être véritablement une plateforme d’échange d’informations.

Ainsi dans cette aventure qui se poursuit, nous constituerons ensemble, petit à petit, une mémoire de cette face trop reléguée de notre société, et en donnant à voir, à débattre et à agir.

Nous vous souhaitons une bonne lecture ! 

Groupe prisons : rédactrice responsable: Marie Bonnard, avec la participation de Patricia Lin, Anne-Catherine Menétrey-Savary, Muriel Testuz.

Sommaire:

• Rapports des organes de contrôle 
• Témoignages
• Nouvelles des prisons
• La prison, autrement
• Internement et mesures thérapeutiques
• Nouveau code de procédure pénal (CCP)
• Santé en milieu carcéral
• Nouvelles des associations, institutions
• La détention… ailleurs
• Publications
• Musique,  théâtre
• Agenda

Malgré la récente période estivale et vacancière, l’actualité relative au monde carcéral et pénal n’a pas faibli.

Voilà notre 3ème bulletin empli de rapports d’organes de contrôle des prisons (CNPT, comité de visiteurs) et autre audit (prisons en Valais), d’études sur l’état de santé physique et psychique des détenus. Et d’injonctions multiples pour que la prison soit une institution sociale, éducative et thérapeutique, compatible avec la dignité humaine et les droits de l’homme. A tel point que nous en sommes à nous demander si nous ne vivons pas – à l’instar du monde arabe – une année 2011 de remue-ménage pénitentiaire, prometteur de changements profonds. Que nous souhaitons de tout cœur… Avec en arrière-fond une pensée encore émue à propos du décès de Skander Vogt, qui a mobilisé les consciences d’un large public.

Face à cette espérance, nous continuons à mettre en exergue les errements de la «pensée emprisonnée» vers le tout sécuritaire: la solution à tous nos maux? La prison! Qu’il s’agisse de petite délinquance, de Roms, mendiants, brefs d’étrangers qui dérangent ou d’un détenu catalogué dangereux qui choisit la cavale pour fuir un régime pénitentiaire plus sévère. Ou encore de l’invraisemblable mesure de l’internement à posteriori qui se décide au terme de la peine effectuée.

Nous vous souhaitons une bonne lecture!

Groupe prisons: Marie Bonnard et Patricia Lin (membres de la Ligue suisse des droits de l’homme/Vaud), Anne-Catherine Menétrey-Savary, Muriel Testuz

Contact: infoprisons@vtxnet.ch

Sommaire:

• En relation avec Skander Vogt
• Rapports des organes de contrôle
• Réforme pénitentiaire vaudoise
• Nouvelles des prisons – prisons nouvelles
• Vers le tout répressif ?
• Témoignages
• Santé et prison
• Nouvelles des associations, institutions
• Nouvelles de l’étranger
• Agenda
• Publications
• Film, radio, musique

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En relation avec Skander Vogt

La pétition des détenus de Bochuz examinée et renvoyée au Conseil d’Etat

La Commission thématique des pétitions du Grand Conseil a rendu son rapport sur la pétition de 45 détenus, écrite en juillet 2010 dans le contexte tendu des EPO après la mort de Skander Vogt (voir bulletin no 2). Leurs revendications concernent le fonctionnement de la justice et de la prison. La réponse détaillée de mai 2011 conclut dans ses recommandations à ce que le Comité de visiteurs de prisons poursuive son travail d’investigation aux EPO et que le Conseil d’Etat prenne également en compte les remarques de la Commission de gestion du Grand Conseil. Le parlement vaudois a renvoyé fin juin la pétition au Conseil d’Etat.

• En savoir plus

Lettre ouverte d’un détenu pétitionnaire des EPO

Suite au drame de Skander Vogt et à la pétition susmentionnée à laquelle il a participé, François Légeret a adressé en octobre 2010 une lettre ouverte aux députés vaudois, plus précisément aux membres de la Commission des pétitions. Un témoignage émouvant relatant les appels de Skander Vogt «juste pour qu’on l’écoute».

• En savoir plus

La mort de Skander Vogt encore présente

Un peintre romand a exposé à Nyon une œuvre intitulée «La délivrance de Skander Vogt». Avec un petit commentaire sur les circonstances inacceptable de ce décès… En effet celui-ci a marqué durablement les esprits, non seulement dans les milieux directement concernés mais plus largement dans la population.

• En savoir plus et contact@brenar.com

Comités de visiteurs

• Comité des visiteurs de prison du canton de Vaud : premier rapport très sévère Constitué de 10 députés et spécialistes, le nouveau Comité des visiteurs vaudois a rendu son premier rapport (mai 2010-juin 2011) suite aux auditions et visites effectuées dans les lieux de détention vaudois et concordataires. De très nombreux problèmes sont mis en évidence et deux recommandations émises, soit augmenter les personnels pénitentiaire et médical et étudier (à charge du SPEN) des solutions de prises en charge des détenus psychiques dans des institutions adaptées.
  • En savoir plus et Georges-Marie Bécherraz, 24heures, 2.9.2011
• Le Comité des visiteurs de prisons vaudois sera réorganisé en 2012Le rapport du Comité mentionné ci-dessus annonce en p. 10 que la réorganisation proposée dans l’initiative législative (10_INI_034) préconisant sa réorganisation en une commission parlementaire (assistée de 4 experts) deviendra effective au plus tard au 30 juin 2012.

CNPT Commission nationale de prévention de la torture

Rapport d’activité pour l’année 2010

Le premier rapport d’activité de la CNPT a été publié fin juin 2011. La commission revient sur les défis qu’elle a relevés pendant sa première année de fonctionnement. La priorité pour 2010 était d’instaurer un dialogue avec les autorités et les services avec lesquels la commission est amenée à travailler. En 2011, elle entend se concentrer en priorité, d’une part, sur l’application de mesures thérapeutiques stationnaires dans les centres pénitentiaires et sur le recours à l’internement, et d’autre part, sur les conditions générales de détention et d’expulsion des étrangers en situation illégale.

• En savoir plus

Rapports de visite des lieux de privation de liberté: Zurich, Thurgovie, Lucerne

Ces rapports rendent compte des constats effectués et des recommandations émises par la Commission. Ils sont complétés des prises de position des autorités concernées et des mesures qu’elles entendent prendre.

• Canton de Zurich La CNPT s’est rendue en décembre 2010 à la prison de l’aéroport, dans divers postes de surveillance régionaux de la police municipale, ainsi que dans le local central de dégrisement qu’elle qualifie d’exemplaire dans son rapport de juin 2011. Elle estime que les conditions de détention de la prison de l’aéroport ne sont ni adéquates, ni proportionnelles pour la plupart des détenus dans l’exécution du renvoi ou de l’expulsion. Le Conseil d’Etat zurichois a pris position sur le rapport et sur les recommandations de la CNPT et a décidé de mesures d’amélioration de la prison de Kloten. En savoir plus
• Canton de Thurgovie : clinique psychiatrique de Münsterlingen La visite de la CNPT effectuée en novembre 2010 lui a laissé une impression positive. Cette clinique est soucieuse de qualité, du respect des normes déontologiques et éthiques, capable d’apprendre et de s’améliorer. Elle dispose d’une norme réglant la procédure selon laquelle les mesures de contrainte sont ordonnées et exécutées, ainsi que la durée de ces mesures. La Commission souligne dans son rapport d’août 2011 la démarche exemplaire de la clinique qui a mis en place un service de médiation à l’intention de ses patients, de leurs proches et d’autres clients. En savoir plus
• Canton de Lucerne : prison de Grosshof à KriensLors de la visite de février 2011, la Commission a pu constater que cette prison moderne dispose d’un système de gestion performant certifié ISO 9001. Ses valeurs sont l’humanité, le respect, le professionnalisme, la collaboration et la disponibilité à continuer à évoluer. Elle y a noté une atmosphère empreint de sérénité. Toutefois le manque de places conduit la CNPT à recommander la construction de cellules supplémentaires et d’autres espaces de loisirs et de travail. En savoir plus
• «Les prisonniers de la forteresse suisse - Détention administrative. Les étrangers en instance de renvoi sont enfermés dans des conditions parfois plus dures que les condamnés. La Commission de prévention de la torture mène l’enquête» Le Courrier fait la synthèse des visites de la CNPT dans trois des vingt-huit centres de détention administrative pour renvoi des étrangers (ZH-Kloten, Granges VS, Realta GR). En savoir plus: Michaël Rodriguez, Le Courrier, 25.8.2011

«Pour une nouvelle réorientation de la politique pénitentiaire vaudoise, état des lieux et propositions»

«Le Parti socialiste vaudois (PSV) est intervenu à plusieurs reprises sur la situation du service pénitentiaire vaudois depuis 2006 et de manière plus soutenue après l’affaire Skander Vogt. Dans le prolongement du rapport Rouiller et de la commission de gestion du Grand Conseil qui ont développé des observations et des recommandations importantes, le PSV a cherché par ses interventions au Grand Conseil à faire la lumière sur les raisons des problèmes graves qui s’y sont présentés, préalable à toute réforme. Par ce document, le PSV fait le point sur les réorientations qui lui paraissent les plus importantes et urgentes».

• En savoir plus: Parti socialiste Vaud, juin 2011

«La nouvelle patronne des prisons arrive comme une solution politique»

«Service pénitentiaire. Denis Froidevaux, ad intérim depuis 14 mois, voulait continuer. La gauche le conteste et permet à la consultante Sylvie Bula de lui succéder».

• En savoir plus: Jérôme Cachin, Le Courrier, 22.9.2011 et communiqué du BIC

Procédures d’engagement au SPEN: réponse du Conseil d’Etat à l’interpellation de députés PS

Les députés socialistes C. Amarelle et N. Mattenberger ont demandé au gouvernement en 2010 de clarifier les cas d’engagements effectués au Service pénitentiaire pour renforcer son état-major, sans mise au concours, hors des compétences «métiers», proches du favoritisme et paraissant nécessiter une formation supplémentaire pour gérer les dysfonctionnements de ce service. En avril 2011, le Conseil d’Etat réfute par le détail ces allégations qualifiées de subjectives et répond que les mesures prises ont été faites dans la légalité, en tenant compte des recommandations du Rapport Rouiller, et de l’urgence.

• En savoir plus

«Paroles de gardiens, un an et demi après la mort de Skander Vogt»

«Écœurés par ce qui est dit de la crise des prisons, des agents de détention témoignent de leur réalité».

• En savoir plus : Daniel Audétat, 24 heures, 20.9.2011

«L’effondrement de la détention provisoire»

«Délinquance. Les conditions de l’incarcération sont devenues très strictes. Les cantons romands s’adaptent».

• En savoir plus: Fati Mansour, Le Temps, 7.6.2011

N.B. Nous reviendrons dans le prochain bulletin sur ce sujet, si possible avec des données actualisées.

«Les prisons suisses confrontées à la vieillesse»

«Détention. Le nombre de prisonniers âgés augmente. Une étude propose de les regrouper».

• En savoir plus: Fati Mansour, Le Temps, 1.6.2011

«Violence sur des détenus: Champ-Dollon mène l’enquête»

«En trois mois, quatre détenus auraient été molestés pas des gardiens. Ils ont déposés plainte». La direction de la prison a mené une enquête interne qui conclut que les gardiens n’ont pas outrepassés leurs fonctions. Toutefois une autre enquête, judiciaire celle-là, est en cours.

• En savoir plus: Le Courrier, 2.5.2011 et Jean-Marie Banderet, Le Courrier, 27.7.2011

«Grand ménage dans les prisons»

«Valais. Un audit dénonce d’importantes lacunes. La prison de Brigue doit fermer». L’audit prescrit un remède de cheval : la création d’un service pénitentiaire unique (au lieu des trois services actuels), la redistribution des rôles à l’intérieur des pénitenciers, la création d’une vingtaine de postes. Le gouvernement valaisan a constitué un comité de pilotage chargé d’examiner ces propositions. Un rapport est attendu pour juin 2012.

N.B. Pour mémoire : voir le rapport de la CNPT, janvier 2011 sur Brigue et Granges, bulletin no 2.

• En savoir plus: Xaviez Filliez, Le Temps, 24.9.2011

PRISONS, on construit… mais d’autres voies existent ou sont à inventer

• Champ-Dollon: nouvelle aile inaugurée, deux projets en cours, au total plus de 600 places en 2015 ! – Fin juillet 2011, une nouvelle annexe de 100 places de la prison genevoise a été inaugurée. Elle en augmente ainsi la capacité totale d’accueil à 370 places. De quoi détendre un peu l’atmosphère dans cette prison surpeuplée. Mais celle-ci verra encore pousser à ses côtés jusqu’en 2015 les établissements de Curabilis (92 places pour détenus dangereux ou avec troubles mentaux) et la Brennaz (150 places pour détenus en exécution de peine).
• Feu vert au projet de prison pour mineurs de Palézieux – Le Grand Conseil vaudois a voté en juin 2011 le crédit de construction de la première prison intercantonale pour mineurs de Suisse romande. Cet établissement accueillera des jeunes de 10 à 18 ans, en détention préventive ou en exécution de peine. (N.B. voir bulletin no 2, p. 7, l’avis d’un éducateur spécialisé à ce propos)
• «Bâtir de nouvelles prisons, un choix de société discutable» - Interview. Pour le criminologue André Kuhn, les problèmes de surpopulation carcérale ne sont pas une fatalité. Des solutions existent. En savoir plus: Olivier Chavaz, Le Courrier, 29.5.2010

«Pensée emprisonnée»

«La solution à tous nos maux? La prison!» Un éditorial qui s’insurge contre le climat d’hystérie sécuritaire genevoise et qui conclut avec l’ancien procureur Bernard Bertossa: si l’on cherche à tout prix un bouc émissaire, mieux vaut s’attaquer à la pauvreté plutôt qu’aux pauvres.

• En savoir plus: Benito Perez, Le Courrier, 26.8.2011

Arrêt du Tribunal fédéral concernant l’internement à posteriori, art. 65, al 2 du CP

Décryptage de l’arrêt du TF concernant le recours d’un détenu vaudois contre une mesure d’internement à posteriori et mise en lumière des malaises suscités par cette mesure pour le moins tordue.

• En savoir plus: Anne-Catherine Menétrey, août 2011

L’évasion du détenu Jean-Louis B.

Petite analyse a postériori des commentaires lus et entendus dans les médias entre le 28 juin et le 8 juillet.

Rappel des faits: lundi 27 juin 2011, Jean-Louis B., détenu à la prison de Bellevue, Gorgier (NE) s’évade au cours d’une sortie dans la région des Rasses. Il s’échappe de la voiture, en blessant la gardienne assise sur le siège avant: voiture pas sécurisée (portes non verrouillées), détenu pas entravé, accompagnants non armés. Après une errance de quatre jours, Jean-Louis B. se rend à la police, épuisé, affamé et désespéré, sans résister aux agents venus l’arrêter. Il est détenu aujourd’hui au pénitencier de Thorberg.

Par son retentissement médiatique, par les accusations péremptoires et les propos indignés qu’elle a suscités, cette affaire est assez exemplaire des difficultés et des contradictions de notre système pénitentiaire. C’est pourquoi nous lui consacrons cette analyse, sur la base des articles de presse parus entre le 28 juin et le 8 juillet 2011.

• En savoir plus: Anne-Catherine Menétrey, septembre 2011

Proches de patients psychiques en prison: six témoignages et une proposition

Le Groupe romand d’accueil et d’action psychiatrique Graap travaille depuis plusieurs années sur la difficile question des détenus présentant des troubles psychiques et de leurs proches. A l’occasion de son récent congrès de mai 2011, un atelier constitué de médecins, d’assistantes sociales, de patients et de proches a transmis ses réflexions sous forme de témoignages, de plusieurs considérations et de la proposition de constituer des «cafés prison».

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«Des cours dans les prisons pour maintenir le lien social»

Voici le portrait d’une jeune femme engagée, qui rend compte de l’action d’une association d’étudiants donnant des cours bénévolement dans les prisons neuchâteloises.

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«CQFD.» ce qu’il fallait démontrer

Le détenu François Légeret revient dans une lettre ouverte au Département de justice sur ses jours de cachot passés à Bochuz et son transfert injustifié à la prison de la Stampa.

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«Des chimères du monde juridico-pénitentiaire au Pégase de l’espace de la rencontre thérapeutique»

Une réflexion innovante et bienvenue du chef du Service de Médecine et de Psychiatrie dans les prisons valaisannes, Dr. René Raggenbass. Il plaide pour que l’aide médico-psychiatrique en milieu carcéral fasse «sa place différente, indépendante, à côté et articulée à, et non pas dans, la logique pénale». Sa position se veut éthique: il privilégie «un espace qui permet une écoute privée, non surveillée, indépendante» et offre au détenu la possibilité d’une parole librement consentie.

• En savoir plus: article du Bulletin des médecins suisses, 2011, 92,

Etudes universitaires sur les problèmes psychiques et physiques des détenus de Champ-Dollon

Deux études ont été réalisées par les équipes de Hans Wolff et Ariel Eytan des Départements de psychiatrie et de médecine communautaire des Hôpitaux universitaires de Genève. Les dossiers médicaux des détenus de cette prison préventive ont été analysés à leur sortie de prison en 2007. Ces études fournissent une première description très complète des problèmes de santé tant physique que mentale. Elles concluent à la nécessité de fournir et développer des soins appropriés dans les lieux détention en Suisse.

• Health problems among detainees in Switzerland: a study using the ICPV-2 classification, publié par BioMedCentral, 2011 – En savoir plus: texte anglais et article du Courrier
• Psychiatric symptoms, psychological distress and somatic comorbity among remand prisoners in Switzerland, publié par International Journal of Law and Psychiatry, 2010 – En savoir plus: texte anglais et résumé et conclusion traduits en français

Projet BIG: Lutte contre les maladies infectieuses en milieu carcéral

Ce projet de la Confédération lancé en été 2008 et toujours en cours, a pour but d’apporter des réponses aux principales maladies transmissibles par des mesures quantitatives et qualitatives pérennes, à l’instar de ce qui se fait en milieu libre. Pour aboutir à une réduction des risques d’infection et de transmission des maladies en question.

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Dernière jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme / domaine de la détention

La Cour a précisé sa jurisprudence concernant la question de la conformité des conditions d’incarcération à la Convention européenne des Droits de l’Homme CEDH. Cela touche des domaines qui ont été critiqués en Suisse par la Commission nationale de prévention de la torture:

• Le recours à des mesures de sécurité (menottes, etc.) lors des examens médicaux (y.c. transports) doit être justifié à tout moment par le degré de dangerosité du détenu.
• Dans le cas d’allégations de mauvais traitement durant la détention, c’est l’Etat qui supporte le fardeau de la preuve.
• L’isolement carcéral total lors de la détention sans aucun lien social représente toujours un traitement inhumain au sens de l’article 3 CEDH.
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Dignité en détention DiDé

Cette fondation créée en 1992 à l’initiative d’anciens délégués du CICR a pour mission d’assurer un minimum de dignité humaine aux détenus des prisons les plus démunies, sous toutes les latitudes et dans de nombreux pays. Elle œuvre avec des projets concrets pour améliorer les conditions de détention des mineurs, des femmes et malades mentaux en priorité. Elle cherche de nouveaux membres.

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Etats-Unis

• «La Californie doit mettre fin à la surpopulation carcérale» C’est l’injonction que la Cour suprême des Etats-Unis vient de confirmer en mai 2011. L’Etat de Californie doit réduire le taux d’occupation de ses prisons à 137,5 % de leur capacité théorique, contre un peu moins de 200 % actuellement. En savoir plus
• «Au côté de DSK en prison: 1% d’Américains» La surpopulation dans les établissements est une question lancinante. Le système carcéral a un coût exorbitant, à tel point qu’on parle d’une éventuelle réforme.En savoir plus: Luis Lema, Le Temps, 19.5.2011

France

• «Une punition par l’espace, comme le bagne et l’exil» L’administration française impose aux architectes des contraintes incompatibles. Les réflexions d’un géographe sur le paradoxe aberrant de la prison qui cherche à la fois à tenir à l’écart et à réinsérer. En savoir plus: Olivier Milhaud, Libération 1.7.2011
• L’Association nationale des visiteurs de prison publie régulièrement une revue de presse. Dernière revue : juin-juillet 2011, dont nous avons extrait deux articles intéressants du journal Le Monde. En savoir plus
  • «La prison n’est pas adaptée à l’évolution de notre société» Texte d’une ancienne secrétaire d’Etat – Le Monde, 16.6.2011
  • «Prisons: silence, on entasse» Texte du secrétaire général du Syndicat de la magistrature – Le Monde, 26.7.2011

«Rapports entre médecins et autorités: indépendance ou collaboration ?»

L’objectif de cette 18e journée du droit de la santé (30 sept. 2011, Université de Neuchâtel, Institut de droit de la santé) est de définir les bases d’un dialogue possible, notamment entre médecins et représentants de justice et police qui parfois œuvrent dans des rapports de force tendus. J-P Restellini, médecin et juriste, président de la CNPT, parlera de la pratique médicale en prison, dans une comparaison internationale.

• En savoir plus

Télévision suisse romande: prochaine émission «Zone d’Ombre» consacrée à l’affaire Ségalat

«Meurtre ou accident? La mort de Catherine Ségalat reste un mystère, malgré l’arrestation de Laurent, son fils adoptif. Pour les enquêteurs, ce généticien français de renom est le suspect no 1. C’est lui qui alerte les secours, le soir du 9 janvier 2010». TSR 1, mercredi 5 octobre 2011 à 20h

Le prévenu est incarcéré depuis plus de 600 jours, après six demandes de libération provisoire: une détention préventive trop longue alors qu’il n’existe encore aucune preuve formelle contre lui.

• Visionner l’émission

«Prison et littérature» Chester Himes, Jack Henry Abbott et George Jackson

Après Jack London (voir bulletin no 2), nous continuons la publication de textes consacrés aux écrivains de langue anglaise, française, italienne qui ont parlé de la prison, voire vécu l’expérience de la privation de liberté, et montré comment la détention peut être vécue de façon très différente, selon la personnalité du détenu. L’auteur, Claudio Besozzi, sociologue et chercheur, travaille actuellement à une thèse consacrée à l’image de la prison dans la littérature.

• En savoir plus: Chester Himes, juin 2011
• La révolte: Jack Henry Abbott et George Jackson, août 2011

Actes du congrès 2001 du Graap

Le Groupe romand d’accueil et d’action psychiatrique a consacré son congrès au thème « Maladies psychiques : et les proches dans tout ça ? Oser en parler ! ». Les textes des multiples conférences, présentations d’ateliers préalables au congrès, sondage sur le rôle des proches ont été publiés mi-septembre 2011 dans un ouvrage en vente au Graap (rue de la Borde 25, 1002 Lausanne, tel. +41 21 647 16 00, info@graap.ch)

• En savoir plus : www.graap.ch

«Les prisons de la misère» de Loïc Wacquant enfin réédité

L’auteur de ce petit ouvrage d’intervention sociale a revisité l’édition de 1999 et l’a augmentée (Paris, Editions Raisons d’agir, sept. 2011) Il y démonte et analyse les fondements et la transmission du discours sécuritaire venu des Etats-Unis. La panique sécuritaire est une diversion pour déréguler la protection sociale, précariser le salariat et radicaliser l’action pénale.

Guide pour les familles de détenus

L’Association Carrefour prison a réalisé un guide destiné aux familles des détenus des prisons de Suisse romande afin de les aider à rester en lien avec leurs proches emprisonnés. Ce guide fournit de très nombreuses informations pratiques sur les prisons (adresse, comment y parvenir, droits de visites, parloirs, présence des enfants, paquets, etc.). Malgré son édition datant de décembre 2008, il est encore en grande partie d’actualité.

• En savoir plus: commander à Carrefour prison, rue de la Madeleine 10, 1204 Genève, tel. +41 22 310 55 51, info@carrefour-prison.ch

«Bulletin info» de l’Office fédéral de la justice OFJ

L’unité «exécution des peines et des mesures» de l’OFJ publie depuis plusieurs années un bulletin d’information. Le dernier en date no 1/2011 est centré sur le plan individuel d’exécution de peine: voir p.2 à 20, plusieurs articles sur les divers usages de cet outil, depuis le nouveau code pénal 2007. Voir aussi p. 21, l’article «Stimuler la curiosité et l’intérêt» consacré au projet pilote FEP –formation dans l’exécution des peines- qui a fait l’objet d’une évaluation scientifique.

• En savoir plus

«La prison de Champ-Dollon 1977-2007, 30 ans d’histoire» Genève, éditions IES, 2007

Christophe Vuilleumier, donne une vision aussi exhaustive que possible de cette institution qui a défrayé la chronique et de son évolution; il en a fait un ouvrage de références pour le personnel carcéral. Le récit s’attache à la vie des détenus comme à celle des gardiens, dans tous leurs aspects, et évoque les mutations de la criminalité sur le territoire genevois et leurs conséquences sur Champ-Dollon.

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Documentaire: «Carrefour prison, les enfants de l’ombre»

Ce documentaire conçu par l’Association Carrefour prison, réalisé par Iris Jimenez et Lorraine Hauenstein, Pointprod, fait état du travail de cette association unique en Suisse, active auprès des familles de détenus, pour le soutien des enfants séparés d’un parent emprisonné. Le film pose les questions: Comment éviter que le lien ne se rompe? Comment épargner aux enfants d’être stigmatisés ou de cultiver la honte d’une situation qu’ils n’ont pas choisie? En clair comment punir les parents sans punir les enfants?

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«Papa en prison»: une émission de radio à écouter sur le site de la RSR la 1ère

«C’est l’histoire d’un homme, détenu à la prison du Bois-Mermet à Lausanne. Mais c’est aussi l’histoire d’un père de famille dont les trois enfants vivent à près de 200 kilomètres. Deux adolescents et une petite fille qui viennent voir leur papa aussi souvent que possible». L’émission Zone franche de la radio suisse romande du samedi 24 septembre 2011 a été consacrée au thème des enfants de détenus et à l’activité de Carrefour prison (voir aussi ci-dessus)

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«Le Vénézuela soigne ses maux en musique»

«Social. Après les quartiers populaires, un réseau d’orchestre se développe dans les prisons vénézuéliennes. Reportage auprès des prisonnières de Los Teques».

• En savoir plus: Sébastien Risso, Le Courrier, 20.9.2011

MBT / Version corrigée 5.10.2011

Cette deuxième édition de notre bulletin prend une nouvelle dimension grâce aux diverses contributions qui nous ont été fournies. Nous en remercions chaleureusement les auteurs.

En effet, nous espérons vivement concrétiser le but que nous nous sommes donné : créer une plateforme d’échange d’informations qui soit tonique, diversifiée et incisive, offrant les bases pour une réflexion approfondie sur l’univers pénal et carcéral et sa remise en question. Une plateforme qui tire les sonnettes d’alarme face aux dérives sécuritaires et répressives. Qui mette aussi en lumière les projets et expériences novatrices, les études et recherches nous proposant concrètement de changer notre regard sur la déviance, ses troubles et sur la sanction pénale. Et d’agir en faveur du lien humain, de la réinsertion dans la communauté, au lieu d’isoler, d’enfermer et de punir.

Le projet du Groupe d’accueil et d’action psychiatrique (Graap) Des Hommes à la place des Murs est un magnifique exemple de ce changement à opérer. Souhaitons que les autorités vaudoises ayant accueilli favorablement ce projet, en reprennent les idées fondatrices pour orienter la réforme du Service pénitentiaire vers l’ouverture, vers « une réflexion fondamentale sur le système pénitentiaire », tel que le demande le rapport 2010 de la Commission de gestion du Grand Conseil.

Enfin nous vous annonçons que notre bulletin, avec ce numéro 2, sera dorénavant mis sur le site internet de la Ligue suisse des droits de l’Homme, section vaudoise.

Bonne lecture !

Groupe de travail prisons:
Marie Bonnard et Patricia Lin (représentantes de la Ligue suisse des droits de l’homme, section Vaud),
Anne-Catherine Menétrey-Savary, Muriel Testuz.

Notre adresse électronique : infoprisons@vtxnet.ch

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Affaire Skander Vogt

Recours de la sœur de Skander Vogt rejeté. L’affaire est portée devant le Tribunal fédéral

Senda Vogt a recouru contre l’ordonnance de non-lieu relative à l’enquête pénale rendue publique le 30 décembre 2010. Le Tribunal d’accusation vient de rejeter ce recours. Mme Vogt et son avocat Me Mattenberger font à nouveau recours, cette fois à l’instance fédérale.

En savoir plus :

• Le Courrier, 30.4.2011
• Le Matin, 2.5.2011

« La véritable histoire de Skander Vogt. Destin d’un homme qui n’était compatible avec aucun système »

Ce récit de la vie de Skander Vogt décédé asphyxié dans sa cellule de Bochuz en 2010, pose une série de questions. Qu’est-ce qui a fait de lui « qui contestait tout un homme détesté de tous, que l’autorité comme impuissante, ne parvenait pas à aider ? Une série de documents inédits éclaire d’un jour nouveau le parcours de ce détenu atypique ».

En savoir plus : Dominique Botti, LeMatinDimanche, 30.1.2011

« Justice, police, psychiatres pénitentiaires devraient tenir des états généraux »

«La mort d’un détenu asphyxié par l’incendie de sa cellule à Bochuz amène les responsables des prisons tout comme les psychiatres pénitentiaires à réévaluer leurs pratiques. Pour le psychiatre René Raggenbass, chef du Service de médecine pénitentiaire valaisan, tout comme pour Thomas Freytag, chef du Service fribourgeois d’application des sanctions pénales et des prisons, « il doit y avoir un avant et un après » ce drame ».

En savoir plus : Sylvie Fischer, Plaidoyer (revue juridique et politique) 3/2010

Le Conseil d’Etat répond à l’interpellation Cesla Amarelle concernant le rapport Rouiller

Le groupe du Parti socialiste au Grand Conseil a déposé début novembre 2010 une interpellation demandant des précisions quant aux problèmes soulevés par l’ancien juge Rouiller dans son rapport administratif : notamment les conditions de détention dans la division d’attente de Bochuz, la suppression de surveillants spécialisés, le régime d’isolement, etc.

Le Conseil d’Etat a rendu son rapport le 16 février 2011. Ses réponses assez détaillées laissent toutefois songeur quant à l’impérieuse nécessité de repenser les régimes spéciaux de sécurité : le Conseil d’Etat ne répond pas aux six recommandations générales émises par le juge Rouiller.

En savoir plus

« Réforme des prisons. Nous avons tiré les leçons de l’affaire Skander Vogt»

Constatant une direction inadaptée du SPEN, son nouveau chef ad intérim, Denis Froidevaux, a choisi de « repenser la tête avant de muscler le corps ». Et il annonce la présentation en mai prochain par les deux ministres Leuba et Maillard des nouvelles infrastructures à construire pour les détenus souffrant de troubles psychiatriques.

En savoir plus : Daniel Audétat, 24heures, 8.3.2011

« La gauche fustige l’opacité de la réforme pénitentiaire de Leuba »

Grand Conseil vaudois. Un an après la mort de Skander Vogt, la prise en charge médicale des détenus reste insuffisante, constate la minorité qui réclame un débat parlementaire.

En savoir plus : Arnaud Crevoisier, Le Courrier, 9.3.2011

« Philippe Leuba est incapable de réformer le système pénitentiaire vaudois »

A un an des élections cantonales, les maux des prisons vaudoises redeviennent un thème brûlant pour le conseiller d’Etat chargé de l’Intérieur. La présidente du PS cantonal exige des réformes et réclame des têtes

En savoir plus : Marco Danesi, Le Temps, 15.3.2011

Service pénitentiaire : bilan des réformes et perspectives 2011-2012

Le chef du Département de l’intérieur et le chef ad intérim du SPEN ont présenté fin mars lors d’une conférence de presse l’avancement des réformes entreprises et évoqué les perspectives 2011-2012.Sur 31 recommandations du rapport Rouiller, 25 sont « satisfaites ou en passe de l’être » et quels buts ont été planifiés pour l’avenir.

En savoir plus :

• voir communiqué et dossier de presse du 28.3.2011
• mesures prises suite aux recommandations du rapport Rouiller
• Marco Danesi, Le Temps, 29.03.2011 (Le futur des prisons vaudoises commence par la sécurité)

La commission de gestion du Grand-Conseil s’est penchée sur le fonctionnement du Service pénitentiaire

Le rapport 2010 de la Commission de gestion a réservé une large place à l’examen du SPEN afin de mieux comprendre les problèmes posés. Et elle a fait trois observations relatives aux ressources humaines, aux directeurs de piquet, aux SPEN et SMPP (Service de médecine et psychiatrie pénitentiaire) et souligné le peu de moyens affectés à la réflexion et à la prospective, tout en suggérant de créer une cellule de « recherche et développement ».

En savoir plus :

• voir le communiqué de presse du 19.4.2011 et les pages 61 à 66 du rapport
• Arnaud Crevoisier, Le Courrier (Un rapport parlementaire pointe à son tour le malaise des prisons)

Prisons vaudoises réorganisées. « Le directeur de Bochuz envoyé au tapis par l’affaire Légeret »

Le directeur ad intérim de la prison du Bois-Mermet, Denis Pieren, remplacera début mai Sébastien Aeby à la tête des établissements de la plaine de l’Orbe (EPO). Ce dernier sera absent pour une durée indéterminée pour raison médicale. La direction du Bois-Mermet sera reprise par Urs Hausammann. Les agissements du directeur de Bochuz à l’encontre du détenu FL (procédure disciplinaire non respectée et faux documents) en sont probablement la cause : le directeur a été désavoué par deux fois.

En savoir plus : Georges-Marie Bécherraz, 24heures, 30.4-1.5.2011

Voir aussi plus bas le témoignage de l’amie de FL

La commission nationale de prévention de la torture CNPT a publié ses premiers rapports de visites

Mandatée pour visiter les lieux de privation de liberté en Suisse, la CNPT a publié en janvier 2011 ses deux premiers rapports des visites effectuées en mai et juin 2010 dans les lieux de détention des cantons du Valais (Brigue et Granges) et de Berne (Hindelbank).

En savoir plus :

• voir le communiqué de presse et les deux rapports
• Fati Mansour, Le Temps du 12.1.2011 (Excès sécuritaires dans les prisons suisses)

Pétition de détenus des EPO déposée en juillet 2010 : des réponses qui traînent

La Commission des pétitions du Grand Conseil vaudois chargée d’examiner la pétition de 45 détenus de Bochuz a pris du retard pour rendre son rapport. Il paraîtra sous peu. Et la réponse à l’interpellation du président de cette commission, Jérôme Christen (voir bulletin no 1), n’a pas encore été publiée…

En savoir plus : pétition du 9.7.2010 (10_PET_055)

« A Bochuz, un autre détenu boute le feu à sa cellule »

Une année après l’affaire Skander Vogt, un prisonnier enflamme ses affaires le 2 avril dernier. Cette fois-ci, il a été sauvé, transporté au CHUV. L’évènement n’a pas été rendu public par les autorités, mais la presse s’en est chargée trois semaines plus tard. No comment !

En savoir plus :

• Patrick Chuard, 24 Heures du 21-22.4.2011
• Jérôme Cachin, Le Courrier, 26.4.2011

L’amie de FL témoigne sur le transfert illégal de ce détenu des EPO à La Stampa au Tessin

Marlène Curtet nous écrit pour évoquer les conséquences, pour son ami et pour elle, de ce transfert que le juge d’application des peines a finalement annulé pour violation des principes de proportionnalité et du droit d’être entendu. Elle signale l’existence du site internet de l’Association de soutien à FL.

En savoir plus : Sources et site web: www.affaire-legeret.ch

Vaud. Déférer un détenu devant le juge, chaînes aux pieds ?

Une note de la police justifie cette entrave dégradante et contraire aux droits de l’homme

Le Groupe prisons a eu connaissance du cas d’un détenu transféré et auditionné devant le Juge d’application des peines les chaînes aux pieds. Il a mené une petite enquête sur la légalité de cette mesure. Le Conseil d’Etat l’a confirmée en réponse à une interpellation (Dolivo, 10-INT-329) traitée en 2010.

En savoir plus :

• Marie Bonnard- Sources: cliquez ici
• interpellation et réponse du Conseil d’Etat

« Certains vont mourir en prisons »

Lenzburg. La première « prison-clinique » de Suisse ouvrira en mai prochain en Argovie. Des détenus âgés y recevront des soins médicaux. Une initiative appelée à se généraliser.

En savoir plus : Francesca Sacco, La Liberté du 3.1.2011, repris dans Le Courrier

« Peut-on se passer de la peine pénale ?

Un abolitionnisme à la hauteur des défis contemporains »

André Kuhn, professeur de criminologie et de droit pénal aux Universités de Lausanne et de Neuchâtel, nous a transmis ce texte de réflexion (paru dans la Revue de théologie et de philosophie, No 2/2009, pages 179-192)

En savoir plus

« Des Hommes à la place des Murs Recréer le lien humain avant d’éduquer, de soigner, de punir »

Ce texte présente « un projet de ré-éducation des patients psychiques en prison visant la réinsertion dans la communauté », élaboré par le Graap (Groupe romand d’accueil et d’action psychiatrique). Il a été proposé aux autorités vaudoises concernées (DINT et DSAS) pour envisager concrètement la faisabilité de la réalisation du projet : il n’y a pas d’obstacle juridique et l’intérêt est évident. Un groupe de travail (Justice, DSAS, DINT et Graap) sera constitué prochainement.

En savoir plus :

• projet
• annexe

« Profonde inquiétude »

Trois médecins-chefs, chercheurs dans le champ de la schizophrénie aux quatre coins du monde, veulent attirer l’attention sur le fait que des personnes atteintes de cette maladie et condamnées ont, contrairement aux idées reçues, une forte probabilité d’évolution favorable.

En savoir plus (texte traduit par le Graap et annexé à son projet « Des hommes à la place des Murs »)

« D’un système d’exécution axé sur la peine à un système centré sur la prévention »

En créant en septembre 2009 la section de psychiatrie forensique de Pöschwies pour détenus sous le coup d’une mesure thérapeutique (art.59 CP), l’établissement pénitentiaire cantonal de Zurich fait oeuvre de pionnier. La nouveauté ? C’est non seulement l’offre associant thérapie de milieu et thérapie systémique mais aussi l’étroite collaboration entre professionnels de la médecine forensique et de l’exécution des peines.

En savoir plus : Charlotte Spindler, bulletin info no 2/2010, Office fédéral de la justice OFJ

Des gymnasiens vaudois débattent du système pénitentiaire grâce au film « Article 43 »

Un enseignant d’histoire au gymnase Provence de Lausanne a présenté aux élèves de deux classes le film de Denise Gilliand en compagnie de la réalisatrice. Cette projection terminait des travaux d’histoire autour du livre de Michel Foucault « Surveiller et punir ». Elle a transformé le regard des étudiants sur la répression et la punition.

En savoir plus : D. Dirlewanger, maître d’histoire, mai 2011

Postulat sur les mesures d’internement accepté à Berne : un rapport est attendu pour 2012

Le postulat déposé au Conseil des Etats fin 2010 par Luc Recordon, demandant au Conseil fédéral de fournir un rapport sur l’application de l’art. 64 CP concernant l’internement a été approuvé tacitement par les Etats. Le Conseil fédéral est en train de mener une évaluation et il publiera fin 2012 un rapport qui donnera des détails sur le nombre de places ou sur possibilités de thérapie.

En savoir plus

Suicides et tentatives de suicide dans les établissements de détention : une interpellation au Conseil national

Le manque de places dans des établissements médicaux et de traitements adéquats pour les détenus souffrant de troubles psychiques pourrait-il être à l’origine de la multiplication de suicides, ou de tentatives en prison ? Le conseiller national Daniel Vischer vient de déposer en mars dernier une interpellation demandant d’établir les faits dans les lieux de détention en Suisse.

En savoir plus

Des chiffres sur les détenus internés (art.64 CP) ou exécutant une mesure thérapeutique (art.59)

Selon l’Office fédéral de la justice qui a mené une enquête auprès des cantons, au 30 juin 2010, la Suisse comptait 165 personnes internées et 771 exécutant une mesure thérapeutique institutionnelle. Pour ces dernières, 366 étaient traitées pour des troubles mentaux, 363 pour addiction et 42 pour des troubles conjoints (mentaux et addiction). Plus de 60% des internements ont été ordonnés dans les cantons de Zurich (47 cas), Vaud (32) et Berne (22).(source : bulletin info de l’Office fédéral de la justice OFJ, 2/2010)

Dans le canton de Vaud, aux Etablissements de la plaine de l’Orbe (EPO), 71 personnes étaient soumises en 2010 à une mesure thérapeutique pour troubles psychiatriques, soit le 29,6% des détenus. En 2002, elles n’étaient que 29, soit le 13% des détenus aux EPO. (source : SPEN 8.3.2011)

« Un internement a postériori se complique pour la justice vaudoise »

Sécurité. Un délinquant sexuel, qui a fait les frais d’une nouvelle disposition du Code pénal, obtient gain de cause devant le Tribunal fédéral. Le cas de ce sexagénaire malade devra être revu.

NB : malheureusement, ce ne sera pas le cas: il vient de décéder.

En savoir plus : Fati Mansour, le Temps, 24-26.12.2010

France « Centres pour détenus dangereux : la loi de trop »

« La création de prisons spéciales pour enfermer les criminels dangereux à l’issue de leur peine fait polémique. Décryptage ».

En savoir plus : Zineb Dryef, Rue89

La question des expertises psychiatriques

Quelques notes à propos d’un dossier envoyé par un détenu en internement dans un pénitencier de Suisse alémanique. Un témoignage très éclairant sur la prépondérance de l’avis des experts psychiatres qui s’appuient mutuellement au fil des années pour maintenir l’internement.

En savoir plus : Anne-Catherine Menétrey, 2.5.2011

Un avocat nous écrit à propos de son client

« Je suis amené à m’occuper d’un jeune-homme attachant d’une vingtaine d’année qui est ballotté entre les établissements de détention provisoire et les milieux psychiatriques carcéraux.

Ces derniers, qui sont à l’origine de sa mise en détention provisoire…, se considèrent comme « face à une impossibilité de soins en hôpital psychiatrique, cette personne présentant de graves troubles du comportement mais pas de signes de décompensation psychotique aiguë ». Le jeune-homme fait l’objet d’un rejet de la part des institutions psychiatriques officielles qui, tout en ne niant pas sa pathologie, n’acceptent pas qu’il ne se conforme pas toujours au cadre qui lui est imposé et lui reprochent un comportement inadéquat… Or, à l’évidence, il a besoin d’un traitement approfondi en milieu fermé pour un certain temps encore ».

Que faire ? Quelles sont institutions les plus adaptées pour ce jeune-homme et dans ce contexte ?

« En prison au lieu d’être en hôpital psychiatrique »

Sous le coup d’une mesure thérapeutique institutionnelle, un jeune-homme condamné à une peine ferme de six mois est détenu depuis deux ans à Bellechasse (FR). Ses parents attendent que leur fils schizophrène soit transféré en hôpital psychiatrique, ils témoignent.

En savoir plus : Maud Tornare, La Liberté, 10.3.2011

Enquête dans les six établissements pénitentiaires fermés prenant en charge des détenus selon l’art. 59 CP

Le bulletin info de l’Office fédéral de la justice a interrogé les six institutions concernées sur leurs expériences et leurs besoins. Il en rend compte sous la forme d’un tableau synthétique (état : juillet 2010)

En savoir plus : bulletin info 2/2010 de l’Office fédéral de la justice OFJ

Pour une base légale sur l’exécution des mesures ? Une commission du Grand Conseil a pris position

Une base légale relative aux mesures effectuées en établissement fermé (articles 59 al.3 et 64 al. 4 CP) s’avère indispensable selon le Parti socialiste vaudois qui a déposé en novembre 2010 une motion dans ce sens.

Le rapport de majorité de la commission propose de transformer la motion en postulat (ce qui affaiblirait la demande). Le rapport de minorité est attendu.

En savoir plus :

• rapport majorité
• texte de la motion  (point 36 )

Un nouveau code de procédure pénale fédéral

En 2007 – 2008, le parlement s’est engagé dans une œuvre de grande envergure : l’élaboration du premier code de procédure pénale unifié pour la Suisse entière. Pour un certain nombre de cantons, cela a engendré des réformes profondes, notamment à cause de la disparition des juges d’instructions ou juges informateurs. Désormais, toute l’instruction sera de la compétence du ministère public, qui instruira l’affaire à charge et à décharge. Sachant que c’est aussi lui qui soutiendra l’accusation lors du procès, on peut craindre un manque d’impartialité lors de l’enquête. En compensation, le code introduit une nouveauté réclamée depuis des années, notamment dans le canton de Vaud : la présence de l’avocat lors des premières auditions des prévenus. Autre nouveauté : le code introduit aussi un tribunal des mesures de contraintes. Lors des débats, une minorité a critiqué notamment la trop grande marge de manœuvre de la police dans les enquêtes préliminaires et le renoncement à introduire la médiation pénale, prévue à l’origine par le Conseil fédéral, mais refusée par Christophe Blocher et la majorité du parlement. Fait intéressant, il semble que cette nouvelle procédure pénale a eu pour effet de diminuer le nombre de prévenus en détention provisoire.

Ci-dessous, trois textes d’Anne-Catherine Menétrey-Savary, 28.4.2011

et, plus bas, deux articles de journaux et un appel

• Enjeux et débats
• Moyens de preuve, moyens de contrainte

• La médiation pénale

« La police se plaint de devoir laisser filer des délinquants »

« Criminalité. La nouvelle procédure pénale pose des exigences accrues pour la mise en préventive. Les détentions ont baissés de 43% au Bois-Mermet et à la Croisée ».

En savoir plus : Georges-Marie Bécherraz, 24 Heures, 23.3.2011

« Genève a la main un peu moins lourde avec les prévenus »

« Détention provisoire. La tendance genevoise à emprisonner avant jugement s’atténue sous l’effet du nouveau code de procédure pénale. Cette évolution sera-t-elle durable ? »

En savoir plus : Michaël Rodriguez, Le Courrier, 7.5.2011

Invitation à partager les expériences et analyses des effets du nouveau code de procédure pénale

Un avocat nous fait savoir ses premières impressions sur l’entrée en vigueur de la nouvelle procédure :

« L’instauration de l’avocat de la première heure n’a pas provoqué de débordement ni de surcharge. Les interrogatoires par la police ou par le procureur en présence des avocats se déroulent plutôt bien, mais prennent du temps. Le rythme des enquêtes n’a pas progressé, c’est un euphémisme, vu le temps perdu en réorganisation du système. Certains procureurs, qui n’ont pas de formation d’avocat, voire parfois même pas de juriste, sont un peu empruntés lorsqu’ils doivent défendre leur dossier en audience de jugement. La question essentielle, c’est de savoir si les instructions seront menées de manière globalement plus satisfaisante, c’est-à-dire plus complète, aussi à décharge; c’est encore trop tôt pour le dire »

Notre appel : merci à toutes celles et ceux qui sont confrontés au nouveau CPP de nous faire part de leurs expériences. Leurs contributions seront les bienvenues pour les prochains numéros de notre bulletin.

« La criminalité a baissé en Suisse »

Statistiques. Les chiffres de l’Office fédéral de la statistique (OFS) pointent une baisse de 2% du nombre d’infractions en 2010. La baisse est marquante notamment chez les mineurs

En savoir plus :

• ATS et Michel Schweri, Le Courrier, 23.3.2011
• Office fédéral de la statistique

« Récidive, la tentation de prédire »

« La méthode anglo-saxonne évaluant la probabilité pour un détenu de commettre un nouveau délit séduit en France. Au risque d’enfermer plus longtemps »

En savoir plus : Sonya Faure, Libération, 25.3.2011

« La Virginie doute du diagnostic prévisionnel »

« L’utilisation des statistiques sur les délinquants sexuels américains commence à faire faire débat. Y compris dans les Etats pionniers »

En savoir plus : Fabrice Rousselot, Libération du 25.3.2011

Centre de détention La Clairière à Genève : un rapport accable la direction

Les experts mandatés par le Grand Conseil pour ausculter la prison pour mineurs ont mis en évidence de nombreux dysfonctionnements inacceptables. Organisation du travail déficiente, excès sécuritaire, souffrance du personnel qui réagit par un absentéisme anormal, des démissions trop fréquentes. Des agents de sécurité privés remplacent des éducateurs. Et les conditions de détention des jeunes s’en ressentent.

En savoir plus :

• Olivier Chavaz, Le Courrier
• Fati Mansour, Le Temps, 18.3.2011

« L’isolement des mineurs en cellule est inacceptable »

Justice. Le président du Tribunal des mineurs genevois, Olivier Boillat, revient sur la crise qui mine le Centre de détention La Clairière.

En savoir plus : Fati Mansour, Le Temps du 24.3.2011

« Quelques réflexions personnelles sur la nécessité d’ouvrir une prison pour mineurs à Palézieux »

Un éducateur spécialisé s’interroge sur le choix d’investir des millions dans une nouvelle construction pénale en réponse au pseudo sentiment d’insécurité. Il estime que le problème des jeunes en difficulté relève bien plus du domaine civil. Et qu’il serait plus judicieux d’investir préventivement dans la formation professionnelle et d’améliorer les conditions socio-éducatives.

En savoir plus : Serge Bregnard, mai 2011

La Commission nationale de prévention de la torture /CNPT a rencontré la société civile

La CNPT a convoqué en février 2011 de nombreuses associations, groupements, ONG pour se présenter, expliciter ses missions et l’origine de sa création. Voici le résumé de la rencontre.

En savoir plus : par A.C. Menétrey-Savary

Création du Centre suisse de compétence pour les droits humains / CSDH

Les départements fédéraux des affaires étrangères et de justice et police ont mandaté une association formée de quatre universités fondatrices (Berne, Neuchâtel, Fribourg, Zurich) pour constituer ce centre de service. Il fera à la fois office de moteur et de facilitateur pour la mise en œuvre par la Suisse de ses obligations internationales en matière de droits humains. Le CSDH vient d’être inauguré à Berne. Amnesty International s’en réjouit mais avertit que le centre doit être une véritable « institution indépendante, dotée de moyens suffisants et accessible aux victimes ». (Le Temps du 7.5.2011)

En savoir plus : texte de humanrights.ch

Centre de compétence pour la formation dans l’exécution des peines /FEP

La création du Centre de compétence FEP a été mise en œuvre par l’OSEO Suisse centrale sur mandat de la Fondation Drosos depuis août 2007. Son objectif : mettre en réseau, à l’échelle de la Suisse, la formation dans l’exécution des peines, d’encourager cette formation et de lui assurer la place qui lui revient selon le Code pénal (art. 75 et 82). En été 2009, le Centre a fait un sondage auprès de tous les lieux de détention concernés sur l’état actuel de l’offre de formation et réalisé un rapport à ce sujet en avril 2010 (voir la newsletter spéciale)

En savoir plus

Groupe romand d’études des addictions /GREA -: rencontre de la « Plateforme prisons »

Le Groupe prisons (auteur de ce bulletin électronique) s’est présenté en février 2011 lors d’une rencontre de ce sous-groupe du GREA. En voici un bref résumé.

En savoir plus : par A.C. Menétrey-Savary

Prochain congrès du Groupe romand d’accueil et d’action psychiatrique /Graap

Les 11 et 12 mai 2011, le Graap consacrera son XXIIe congrès au thème « Maladies psychiques. Et les proches dans tout ça ? Oser en parler ! » Lieu : Casino de Monbenon, Lausanne

En savoir plus : http://www.graap.ch

L’Association jurassienne pour l’accueil et l’action psychiatrique /AJAAP est active à Délémont

Cette association AJAAP a été créée en janvier 2009 pour défendre les intérêts et valoriser les compétences de toutes les personnes atteinte de difficultés psychiques. Elle organise des rencontres mensuelles le dernier jeudi de chaque mois, à 18h, Passage des Ponts 2, Délémont (local de Caritas)

En savoir plus : http://www.ajaap.ch et info@ajaap.ch

BAN PUBLIC Association pour la communication sur les prisons et l’incarcération en Europe

BAN PUBLIC veut favoriser la communication sur l’univers carcéral et aider à la réinsertion des personnes détenues. Lien symbolique entre le « dedans caché » et le « dehors qui ne sait pas », elle développe son action autour de son site internet, une plateforme d’information et de réflexion pour « ouvrir les portes et les yeux ». Voir notamment l’intéressant appel au parrainage pour sauver les prisonniers de la récidive ou du suicide.

En savoir plus : http://www.prison.eu.org

Appel pour aider financièrement un détenu dans une nouvelle formation

« Je suis à la recherche d’une fondation qui soutient économiquement la formation professionnelle des détenus. Il s’agirait de payer, en partie, la formation FSEA certificat formateur adultes. L’établissement pénitentiaire se chargerait de payer les déplacements, les repas, les livres. Mais il reste à trouver une somme d’environ 3’000 à 3500 francs.

Merci de m’indiquer si vous connaîtriez une association ou une fondation qui pourrait lui octroyer soit un subventionnement, une bourse, un prêt, bref, quelque chose. Pour plus de détail, dans un cas positif, je vous mettrai au contact de la personne en charge de sa réinsertion, en toute confidentialité »

Marilyse Ballarin marilysed@iprolink.ch

Livre « Les prisons de la misère » de Loïc Wacquant

L’auteur de ce petit ouvrage d’intervention sociale a revisité l’édition de 1999 et l’a augmentée (Paris, Editions Raisons d’agir, parution attendue ces prochains mois) Il y démonte et analyse les fondements et la transmission du discours sécuritaire venu des Etats-Unis. La panique sécuritaire est une diversion pour déréguler la protection sociale, précariser le salariat et radicaliser l’action pénale. Il est venu en mars dernier à Genève pour en parler, à l’invitation de la Ligue suisse des droits de l’homme, section genevoise.

En savoir plus : interview de Philippe Bach, Le Courrier 11.4.2011 (La montée des inégalités met en danger la démocratie),

«Prison et littérature » : Jack London

Nous commençons ici la publication d’une suite de textes consacrés aux écrivains de langue anglaise, française, italienne qui ont parlé de la prison, voire vécu l’expérience de la privation de liberté, et montré comment la détention peut être vécue de façon très différente, selon la personnalité du détenu. L’auteur, Claudio Besozzi, sociologue et chercheur, travaille actuellement à une thèse consacrée à l’image de la prison dans la littérature.

Les prochains textes seront consacrés à Chester Himes et à Samuel Jackson.

En savoir plus : Claudio Besozzi, mai 2011

Brochure « Visite des lieux de détention : quel rôle pour les médecins et autres professionnels de la santé ?

L’Association pour la prévention de la torture /APT a publié en 2007 une brochure sur ce thème. Organisation non gouvernementale basée à Genève, elle « défend l’idée que les visites par des experts indépendants à tout lieu de privation de liberté constituent l’un des moyens les plus efficaces de prévenir la torture et les mauvais traitements ».

En savoir plus : http://www.apt.ch

Exposition à Morges « Croqueurs d’audience sous les traits de la justice »

La Maison du dessin de la presse jette un regard sur l’univers juridique en présentant les croquis d’audience de trois dessinateurs. Ces croqueurs du réel illustrent depuis dix ans les procès qui défraient la chronique.

Maison du dessin de la Presse, rue Louis-de-Savoie 39, Morges, jusqu’au 29 mai 2011, me à di, de 14h à 18h

En savoir plus : http://www.maisondudessindepresse.ch

Théâtre à Pully : « Le 20 novembre dramatique de Lars Noren »

En Allemagne, un jeune-homme de 18 ans se rend dans son ancienne école dans le but d’y tuer élèves et professeurs et d’en finir avec sa propre vie. Il succombe après avoir blessé 37 personnes. Comment un jeune peut-il commettre un tel massacre et se suicider ? Un texte dur, sans compromis qui questionne chacun sur nos valeurs…

En savoir plus : Compagnie de la Bulle, Xavier Agnès. Café-théâtre de la Voirie, rue du Centre 10, 1009 Pully, du 11 au 14 mai à 20h, et di 15 mai 2011 à 17h. Location 021 728 16 82 ou 076 335 34 51

Tables rondes à l’issue de la représentation des 11 et 13 mai avec Bruno Gravier, psychiatre et André Kuhn, professeur de criminologie et de droit pénal

Réservation : www.regart.ch/th-voirie

MBT/10.5.2011

Nous avons le plaisir de vous adresser ce premier numéro de notre bulletin électronique. Pour débuter cet outil de communication consacré à l’univers pénal et carcéral, nous avons réuni une série d’informations datant, en principe, du deuxième semestre de l’année 2010. Elles concernent en premier chef l’affaire Skander Vogt, et son dernier rebondissement avec l’ordonnance de non-lieu d’un juge d’instruction empressé de boucler l’enquête pénale. Divers autres sujets qui nous préoccupent ont aussi trouvé place, des témoignages notamment, dont un document qui nous est parvenu récemment : le détenu dit tout haut à quel point les mesures institutionnelles (art. 59 et art 64 du Code Pénal – CP) « illimitées » font des ravages sur l’état de santé psychique des détenus. D’autres informations y sont également disponibles, telles que les émissions audio-visuelles relatives à ces thèmes.

Ce nouveau bulletin électronique est né de l’indignation ressentie face à la fin tragique de Skander Vogt, victime révoltée d’une mesure d’internement. En arrière fond, c’est tout le durcissement de la répression pénale répondant au mirage sécuritaire qui est mis sur la sellette. Pour mémoire, nous rappelons ci-dessous l’article fondateur de notre groupe de travail, «des peines qui rendent fou». A leur demande (infoprisons@vtxnet.ch), nous adresserons volontiers l’ensemble des documents constitutifs de notre groupe aux personnes ne les ayant pas reçus.

Les informations qui suivent interpellent directement certain-e-s d’entre vous : nous publierons très volontiers vos réactions, remarques. Par ailleurs, nous souhaitons vivement recevoir de votre part des informations, (de tout type : réflexions, études, témoignages, etc.) relatives aux domaines pénal et carcéral que nous pourrons intégrer dans nos prochains bulletins. Enfin, merci de nous faire connaître vos avis sur ce 1er numéro, quelque peu volumineux, mais c’est le premier dans la suite des bulletins que nous espérons trimestrielle.

Groupe de travail prisons: Marie Bonnard et Patricia Lin (représentantes de la Ligue suisse des droits de l’homme, section Vaud), Anne-Catherine Menétrey-Savary, Muriel Testuz.

Notre adresse électronique : infoprisons@vtxnet.ch

« Des peines qui rendent fou »: Lire l’article «des peines qui rendent fou» d’Anne-Catherine Menetrey, in Le Courrier du 4.5.2010

Affaire Skander Vogt: quelles suites ?

L’enquête pénale suite au décès de Skander Vogt se conclut sur un non-lieu

Le juge Daniel Stoll chargé de l’enquête pénale sur les circonstances de la mort de Skander Vogt a rendu le 30 décembre 2010 une ordonnance de non-lieu. Les six inculpés (gardiens, responsable de piquet de nuit, secouristes, infirmier de service) ne seront pas poursuivis pour homicide par négligence, cinq d’entre eux devront s’acquitter en revanche des frais d’investigations. Le juge a relevé des erreurs de leur part mais écarte tout lien de causalité avec le décès. Cette affaire ne sera pas renvoyée devant un tribunal, alors que des auditions complémentaires étaient requises. A moins que le recours que se prépare à déposer Me Nicolas Mattenberger, avocat de la sœur de Skander, n’aboutisse…

En savoir plus:

• Le Courrier du 3 janvier 2011 (également paru dans le 24 heures du 31.12.2010/1-2.1.2011)
• Texte de l’ordonnance rendue par le juge d’instruction du canton de Vaud

Chronologie de l’histoire de vie de Skander Vogt

Sur la base du rapport Rouiller (cf. ci-dessous) et d’une enquête du journal Le Temps, le groupe de travail prison a résumé et dressé les faits principaux ayant ponctué la trajectoire de vie de Skander Vogt. Une façon d’éclairer son décès survenu dans des conditions révoltantes.

Le rapport de l’ancien juge fédéral Claude Rouiller rendu public: mesures prises par le Conseil d’Etat

Le rapport de l’enquête administrative a été rendu public le 8 juillet 2010, il est accessible sur le site web de l’Etat de Vaud. D’une centaine de pages, il retrace de façon très fouillée les circonstances du décès de Skander Vogt les 10/11 mars 2010 aux EPO et propose une série de 30 recommandations. Ces dernières traitent d’une part de l’exécution des mesures d’internement et d’autre part de l’amélioration des conditions de détention dans le quartier de haute sécurité de Bochuz, ainsi que des conditions d’encadrement des détenus (formation des surveillants, veille, etc.)

Après examen du rapport Rouiller, le Conseil d’Etat a validé une série de mesures proposées par M. Philippe Leuba. Il s’agit principalement d’engager une réforme en profondeur du Service pénitentiaire, de créer un groupe de travail chargé d’établir une charte de la communication interservices, de construire un nouveau bâtiment aux EPO, soit une aile supplémentaire de Bochuz de 80 places, à l’horizon 2013

En savoir plus :

• Communiqué de presse de l’Etat de Vaud
• Téléchargez le rapport Rouiller

Réforme du SPEN: les premières décisions

D’un « commun accord » entre Philippe Leuba, chef du Département de l’intérieur DINT et Mme Catherine Martin, cette dernière a quitté son poste de cheffe du SPEN, avec effet immédiat. Elle a été remplacée ad intérim par M. Denis Froidevaux qui a été chargé de mettre en œuvre les réformes les plus urgentes. M. Froidevaux vient d’engager plusieurs cadres sans passer par une mise au concours publique des postes. Il s’en explique au vu de l’urgence et de la situation délicate suite à l’affaire Skander Vogt. Vous avez dit : une « réforme en profondeur » ?

En savoir plus: Article du MatinDimanche du 12.12.2010

Le PS dépose une interpellation concernant le rapport Rouiller

En date du 2 novembre, le groupe PS du Grand Conseil fait des observations et pose une série de questions issues de la lecture du rapport Rouiller. Dans le collimateur notamment : la péjoration des conditions de détention dans la division d’attente de Bochuz, la suppression d’une brigade spécialisée de surveillants attachée aux détenus en régimes spéciaux, la centralisation des piquets de veille des directions, l’absence de base légale du régime d’isolement réservé aux détenus réfractaires au travail.

En savoir plus: Interpellation Cesla Amarelle sur le rapport Rouiller (10_INT_443)

Motion pour une loi cantonale régissant l’exécution des mesures

Il n’existe aucune base légale pour l’exécution des mesures destinées à préserver tant la sécurité collective en prison que l’état des détenus (contrairement à l’exécution de la peine). C’est ce que souligne la motion du groupe de députés PS déposée le 2 novembre 2010. A l’instar de Skander Vogt, d’autres personnes ayant commis des délits mineurs mais vulnérables psychiquement sont soumises à des régimes d’isolement disproportionnés en regard de l’infraction commise. Les structures de détention et le personnel sont inadaptés à ces cas, et le système d’évaluation et de suivi disparate. Une base légale relative aux mesures effectuées en établissement fermé (articles 59 al.3 et 64 al. 4 CP) s’avère indispensable.

En savoir plus: motion du groupe PS (10_MOT_114)

Postulat sur les mesures d’internement de durée indéterminée ou à vie

Suite à l’affaire Skander Vogt, un postulat (no 10.4035 « Conditions des internements pénaux ») a été déposé au Conseil des Etats le 16 décembre 2010 par Luc Recordon et sept cosignataires. Il demande au Conseil fédéral de fournir un rapport sur l’application de l’art. 64 CP concernant l’internement. Il devra donner un large aperçu des condamnations à l’internement en Suisse, à savoir le nombre d’internés, leurs lieux et conditions de détention, la durée moyenne d’ internement, les libérations conditionnelles, les thérapies offertes, les autres mesures de contraintes, les cas d’internés condamnés sous l’ancien code pénal CP 1997, etc.

En savoir plus: voir pièce jointe pdf : Postulat-internement CH

Systèmes pénal et carcéral

Vaud: constitution du Comité des visiteurs de prisons

En mars 2010 le Conseil d’Etat a nommé les dix membres d’un nouveau Comité des visiteurs de prisons, soit 5 députés et 5 personnes spécialisées dans les domaines de la justice, des droits de l’Homme ou pénitentiaire. Sa tâche prioritaire : surveiller les conditions de détention au regard des dispositions légales. Il a le libre accès aux documents et aux locaux des lieux de privation de liberté qu’il visite, relatifs aux détenus condamnés vaudois. Les détenus peuvent s’adresser aux membres sur demande écrite. (N.B. Il semble que dans la pratique celle-ci doit être adressée au Conseil d’Etat qui la transmet à la direction de la prison, pas précisément un libre accès !)& lt; /span>

En savoir plus: communiqué de l’Etat de vaud du 04.03.2010

Le bureau du Grand Conseil a présenté le 16 mars 2010 une initiative législative visant à redéfinir le fonctionnement de ce Comité, notamment le statut, le nombre et la composition des membres, la présidence. L’initiative (10_INI_034) a été prise en considération immédiatement lors de la séance du Grand Conseil et renvoyée pour examen en commission.

En savoir plus: Initiative législative (10_INI_034)

Commission nationale de prévention contre la torture CNPT: échange de courriers

Le groupe de travail prison a demandé à la CNPT d’enquêter et de rapporter sur une série de questions touchant aux détenus condamnées aux mesures 59 et 64 CP, ceux condamnés sous les art. 42 et 43 de l’ancien CP (avant 2007), sur leurs conditions de détention et leurs états psychiques, etc. Créée début 2010, la toute nouvelle Commission nous a répondu le 8.7.2010 en donnant son accord pour entrer en matière sur la liste des questions posées, sur la nécessité d’en approfondir certaines et de faire appel à un psychiatre pour examiner les cas des personnes tombant sous le coup de l’art. 64 CP.

«Le système carcéral est une boîte noire»

Les médecins responsables de la santé des détenus font face à des défis plus nombreux que jamais. Brigitte Tag, pénaliste, recommande en conséquence une harmonisation de la réglementation de leurs droits et devoirs. Elle enseigne depuis 2002 le droit pénal, la procédure pénale et le droit médical à l’Université de Zurich. Elle a dirigé le projet de recherche soutenu par le Fonds national suisse (FNS) et coréalisé avec Julian Mausbach : Médecine carcérale. Prise en charge de la santé, entre devoir de soin et exécution des peines en Suisse.

En savoir plus: Horizons no 83, déc. 2009 (magazine du FNS): le système carcéral est une boîte noire

Brigitte Tag: «Le régime pénitentiaire représente la conscience éthique de la société»

«Prisons. Silence, on meurt»

INSUFFISANT. Derrière les affaires Vogt et Rappaz se cachent des dizaines de décès anonymes en prison. La faute à un milieu carcéral qui ne sait pas prendre soin des grands troublés ?

Une enquête détaillée de l’Hebdo en Suisse

En savoir plus: Julie Zaugg, journaliste, L’Hebdo du 20.07.2010

«Prison : la hantise sécuritaire»

En matière de récidive, les responsables pénitentiaires sont priés de viser le risque zéro. Le problème, c’est que la prise de risque fait partie du processus de resocialisation. Un compte-rendu sur ce thème traité dans les 7es journées pénitentiaires de Suisse tenues à Fribourg en novembre dernier.

En savoir plus: Sylvie Arsewer, journaliste, Le Temps du 23.11.2010, lire l’article en pdf

«Les risques d’une contre-réforme pénale»

L’avis de l’expert André Vallotton

Le DFJP a récemment lancé une procédure de consultation visant à supprimer les jours-amendes et à revenir largement aux peines de prison. Or, les autorités manquent de chiffres déterminants qui justifieraient l’abandon du nouveau Code pénal. Pire, le projet cède allègrement au populisme pénal.

En savoir plus : André Vallotton, chargé de cours à l’Université de Lausanne et membre du Conseil de coopération pénologique du Conseil de l’Europe, Le Temps du 3.09.2010,

Lire l’article d’André Vallotton: « Les risques d’une contre réforme pénale » en pdf

Détenus maintenus injustement en internement avec le code pénal 2007: la patte de Blocher

L’arrêt du Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, dans la cause X contre Ministère public du canton de Vaud (6B 144/2008) révèle le durcissement opéré par l’ancien conseiller fédéral Christophe Blocher concernant le passage des articles 42 et 43 de l’ancien CP à l’art. 64 nouveau CP (2007). Alors que le Conseil fédéral avait proposé que les personnes internées selon les art. 42, 43 soient libérés si possible lors du changement du CP, M. Blocher a rendu ces conditions plus restrictives avec l’art. 64. Ceci illustre pourquoi Skander Vogt et d’autres détenus n’ayant pas commis d’agressions ou de meurtres sont restés internés alors que leurs délits ne correspondaient pas à ceux définis par le nouvel art. 64.

En savoir plus : Extraits de l’arrêt du TF, voir pièce jointe arrêt TF internement résumé

Témoignages

Un détenu condamné aux mesures de l’art. 59 CP témoigne

Sa mère commente

Un détenu incarcéré aux EPO nous a adressé des extraits d’un document réalisé comme action thérapeutique qui décrit les effets pervers et néfastes d’une incarcération accompagnée d’une mesure institutionnelle sans date de sortie. La mère de ce détenu nous commente sa situation et donne de ses nouvelles.

En savoir plus: témoignages art.59 CP

«Il risque d’y avoir des morts»

Témoignage. Alain a passé 8 mois dans la prison genevoise, enfermé 23h sur 24. Selon lui, tout est prétexte à bagarre. «Les problèmes se règlent à coups de poing.»

En savoir plus: article de Fabiano Citroni, journaliste, Le Matin du 11.05 2010

«Une prison vaudoise est accusée d’avoir caché des preuves»

Révélation. Un document officiel embarrasse l’Etat de Vaud face à un ex-détenu qui prétend avoir été tabassé en prison. Le plaignant, un financier zurichois, parle de faux et d’abus d’autorité.

En savoir plus:

• article de Dominique Botti et Catherine Boss, journalistes, Le Matin Dimanche du 05.12.2010
• voir aussi l’édition du 22.08.2010

Interpellation adressée au Grand-Conseil vaudois, suite à une pétition de détenus aux EPO

Un groupe de détenus aux EPO a déposé durant l’année 2010, une pétition relative à leurs conditions d’incarcération et au fonctionnement de la justice. La Commission des pétitions du Grand-Conseil vaudois a rencontré début octobre une délégation de détenus qui a fait part de leurs craintes de subir des mesures de rétorsion suite à leur témoignage. Ces craintes se sont révélées fondées : un détenu membre de la délégation a subi diverses pressions suivies d’une mesure disciplinaire (transfert à la prison de la Stampa (TI). Le député Jérôme Christen et président de cette commission a déposé une interpellation mi-décembre au sujet de la pétition des d étenus des EPO et de ses conséquences, en particulier sur le cas du détenu transféré au Tessin.

En savoir plus:

• http://www.rivieralibre.ch/2010/12/21/interpellation-relative-aux-etablissements-de-la-plaine-de-lorbe/

Publications, films, …

Emission de télévision « Zone d’Ombre » consacrée à l’affaire Skander Vogt et l’internement

Date : mercredi 2 février 2011 à 20h 05 sur TSR 1

Visionner l’émission sur le site de la TSR

Conclusions d’une étude: à Champ-Dollon, près d’un détenu sur deux souffre de troubles psychiatriques

Une récente étude fournit une description détaillée de la santé mentale de la plus grande prison préventive de Suisse. Les équipes d’Ariel Eytan et Hans Wolff des Départements de psychiatrie et de médecine communautaire des Hôpitaux universitaires de Genève( HUG) ont analysé les dossiers de 1510 détenus ayant fait appel à l’unité médicale de la prison genevoise en 2007 : 45,3% des hommes et 56,6% des femmes présentaient divers symptômes et troubles psychiques, les abus de substances étaient fréquents (par ordre d’importance : alcool, cannabis, benzodiazépines, cocaïne, héroïne), sans omettre le tabac.

Les chercheurs soulignent la nécessité de mesures ciblées et coordonnées si l’on souhaite réhabiliter intégralement ces prisonniers.

En savoir plus: voir pdf prison GE étude psy d’Eytan, A., et al., Psychiatric symptoms, psychological distress and somatic comorbidity among remand prisoners in Switzerland, International Journal of Law and psychiatry (2010)

«Libertés et sûreté dans un monde dangereux»: cours donné au Collège de France

Par Mme Mireille Delmas-Marty, professeure au Collège de France, extrait de : Études juridiques comparatives et internationalisation du droit », pages 603-627, France

« Le point de départ de ce cours est la loi française relative à la rétention de sûreté, adoptée le 25 février 2008, qui permet de maintenir un condamné en détention, après exécution de sa peine, pour une durée d’un an, renouvelable indéfiniment, sur le seul critère de sa dangerosité. (…) La rupture est ainsi consacrée dans la relation entre culpabilité, responsabilité et sanction, au risque d’une déshumanisation du droit pénal et d’une radicalisation du contrôle social qui remettent en cause l’Etat de droit ».

L’auteure examine les évolutions au plan international du durcissement du contrôle social fondé sur une culture de la peur, qui appelle toujours plus de protection et de sécurité, au risque de sacrifier les libertés individuelles. Les différents chapitres traitent « des dangers pour les personnes et transformation du contrôle social, pour les Etats et mutations de l’Etat de droit, pour la planète et fluctuations de l’ordre mondial ». Elle évoque en conclusion l’espoir d’ « une véritable solidarité volontaire qui transformerait les sociétés de la peur en une communauté mondiale de destin, capable d’anticiper et d’innover, dans les technologies, mais aussi dans les réponses juridiques ».

En savoir plus : voir libertés sûreté dangers

Des images en taule, 6 films tournés en prison : Article 43,

un film de Denise Gilliand (2008) et Œil Ouvert en prison, 5 court-métrages réalisés par des détenus (2007)

« Article 43 » retrace l’aventure de détenus et de cinéastes qui partagent des moments intenses de cinéma en prison. Sur fond de contraintes carcérales et cinématographiques, rencontre avec des hommes lourdement condamnés qui évoquent avec pudeur et sans fard les actes qui ont fait basculer leur existence. Plusieurs parmi eux ne savent pas quand ils pourront sortir : soumis à l’ex-article 43 du code pénal qui permet d’interner des délinquants jugés dangereux pour une période indéterminée, ils sont en attente d’un nouveau jugement. Alors qu’ils réalisent leurs films, leur liberté se joue en direct. « Demain, c’est quand ? »

Les courts-métrages: Gros Cauchemar ; La vie d’une patate ; A l’époque ; Pourquoi Bernard, pourquoi ; La liberté, c’est…

En savoir plus: www.article43.ch ; www.prelude.ch ; www.oeilouvert.ch