Protections universelles « Ligue suisse des droits de l'Homme

Protections universelles

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Les protection universelles (onusiennes)

Par protections universelles, on entend les instruments applicables à l’ensemble des pays de la planète. Ce sont toutes les conventions de l’ONU.

« Plus jamais ça »

L’instrument de référence universelle est la Déclaration universelle des droits de l’Homme (DUDH) de l’Organisation des Nations-Unies (ONU), ratifiée le 10 décembre 1948 et basée sur la Charte des Nations-Unies, signée le 26 juin 1945. Elle contient l’essence des droits de l’Homme, considérant dans son préambule que « la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde ». Rédigée et soumise à ratification peu après la seconde guerre mondiale, elle a pour objectif de mettre en place des règles juridiques élémentaires qui évitent que les atrocités de la deuxième guerre mondiale ne se reproduisent.

Dans cet esprit, un arsenal de conventions spécifiques a été développé depuis. Ces conventions ont parfois aussi des protocoles facultatifs additionnels, annexes précisant les conventions et promouvant des droits plus spécifiques que ceux mentionnés dans les textes des conventions. Comme pour les conventions, les pays sont libres de les ratifier (signer) ou non. Il existe des instruments relatifs à la protection:

des droits civils et politiques,
des droits économiques, sociaux et culturels,
des droits de l’enfant,
des travailleurs migrants,
des personnes handicapées,
contre les discriminations à l’égard des femmes,
contre les discriminations raciales,
contre la torture et les disparitions forcées,
contre la peine de mort,
Contre les crimes de guerre, contre l’humanité, le génocide et l’apartheid

Les principaux instruments onusiens de protection des droits de l’Homme

A droite, les abréviations /les organes de contrôle de la convention

Déclaration universelle des droits de l’homme	DUDH
Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale	CEDR / CERD
Pacte international relatif aux droits civils et politiques	PIDCP / HRC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels	PIDESC / CESCR
Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes	CEDAW / CEDAW
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants	CAT / CAT
Convention relative aux droits de l’enfant	CRC / CRC
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille	ICRMW / CMW
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
Convention relative aux droits des personnes handicapées	ICRP / CRPD
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques	ICCPR-OP1 / HRC
Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort	ICCPR-OP2 / HRC
Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes	OP-CEDAW / CEDAW
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés	OP-CRC-AC / CRC
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants	OP-CRC-SC / CRC
Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (en anglais)	OP-CAT / CAT
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits des personnes handicapées	OP-CRPD / CRPD
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (.pdf, 50 Ko)	ICESCR – OP / CESCR

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Ressources complémentaires

Droits de l’Homme et Millénaire	Droit à l’autodétermination
Peuples autochtones et minorités	Lutte contre la discrimination
Droits des femmes	Droits des enfants
Personnes âgées	Personnes handicapées
Administration de la justice et détention	Progrès et développement social
Promotion et protection des droits de l’Homme	Mariage
Droit à la santé	Travail, emploi
Liberté d’association	Esclavage, travail forcé
Droits des migrants	Nationalité, asile et réfugiés
Crimes de guerres, crimes contre l’humanité, génocide, apartheid	Droit humanitaire

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