La section Vaud de la Ligue suisse des droits de l’Homme collabore avec le Groupe de travail Prisons en vue de publier une rapport annuel sur les conditions de détention en Suisse romande. Ce groupe édite un bulletin d’information que nous publions sur notre site à sa parution.

Rapports des organes de contrôle 

Comité des visiteurs de prison vaudois

Premier rapport 2010-2011 accepté à l’unanimité par le Grand Conseil

Le rapport du Comité des visiteurs sur sa première année de fonctionnement (voir bulletin n° 3) a été accepté à l’unanimité en décembre dernier. La députée et rapporteuse Mme Mireille Aubert a regretté devant le plénum que la première recommandation du Comité demandant d’augmenter les postes d’agents de détention n’ait pas été suivie par le Conseil d’Etat (il n’a proposé aucun poste dans son projet de budget). Le groupe socialiste a déposé un modeste amendement demandant dix postes supplémentaires, hélas refusé par M. Leuba et par la droite du parlement. Les visites effectuées par le Comité ont permis, entre autre, de comprendre que les conditions de détention étaient intimement liées aux conditions de travail des agents de détention qui doivent bien souvent se contenter de « gardiennage ». Mme Aubert va déposer une intervention parlementaire concernant la politique de recrutement des agents de détention par le SPEN.

Mutation du Comité des visiteurs en commission parlementaire

Chargée d’examiner l’initiative législative (10_INI_034) préconisant la réorganisation du Comité, la Comopar (commission de modernisation du parlement) a déposé un rapport et un projet de loi qui devra être adopté par le Grand Conseil ces prochaines semaines. Le fonctionnement bancal de ce comité hybride sera ainsi prochainement corrigé. En bref, le Comité devient une Commission parlementaire composée de sept députés et députées représentant tous les groupes parlementaires et présidée par un député ou une députée. Les experts sont choisis par les membres de la commission et consultés lorsque nécessaire. Les visites inopinées sont vivement conseillées. Les visites concerneront tous les lieux de détention et pas seulement les établissements pénitentiaires. Il faut espérer que ce projet de loi qui s’aligne en grande partie sur la structure genevoise, ne sera pas trop modifié par le parlement.

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CNPT  Commission nationale de prévention de la torture

Rapports de visite des lieux de privation de liberté: Fribourg, Saint-Gall

Ces rapports rendent compte des constats effectués et des recommandations émises par la Commission. Ils sont complétés des prises de position des autorités concernées et des mesures qu’elles entendent prendre.

• Canton deFribourg

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• Canton de Saint-Gall

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Sixième visite  en Suisse du Comité européen pour la prévention de la torture

La délégation du «Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants» (CPT) a fait une visite de dix jours en Suisse et a inspecté plusieurs établissements pénitentiaires des cantons de Berne, Genève, Vaud, Zurich, Thurgovie et Zoug. La CPT établira son rapport et l’adressera au Conseil fédéral.

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Témoignages

Prison de Lenzburg (AG): un détenu dénonce les conditions de détention

Nous publions ici la lettre qu’un détenu romand a adressée à la Ligue suisse des droits de l’homme, section vaudoise, lui demandant de la transmettre à qui de droit pour qu’une visite de la prison et l’audition de plusieurs détenus soient organisées. Sa lettre a été transmise à la Commission nationale de prévention de la torture.

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Nouvelles des prisons

La fugue de Jean-Louis B., suite

Dans notre précédent bulletin n° 3, nous nous étions livrés à une petite analyse des commentaires suscités dans les médias par l’évasion du détenu Jean-Louis B. du pénitencier de Bellevue dans le canton de Neuchâtel. Aujourd’hui, le rapport demandé par la Conseiller d’Etat Jean Studer à l’ancien juge et président du Tribunal fédéral Claude Rouiller est disponible. Il a été rendu public le 18 octobre 2011 (lien ci-dessous). Une première lecture de ce rapport nous donne l’occasion de revenir sur cette affaire.

• En savoir plus: Anne-Catherine Menétrey-Savary 5.01.2012, 

• Fuite d’un détenu de l’EEP Bellevue en juin 2011: conclusions de l’organe d’enquête administrative - En savoir plus

«Une perle à ses cochons»

«Prison-là! Nos établissements pénitentiaires n’en finissent pas de se «réformer» et l’Etat n’arrête pas de nommer de nouveaux chefs. Ravis, les taulards agitent leurs petites menottes!»

En savoir plus: Patrick Nordmann, Vigousse, 30.9.2011

Audit des prisons valaisannes: les documents sont publics

Le rapport de l’audit est disponible sur le site officiel de l’Etat du Valais: www.vs.ch

En savoir plus: rapport final VS  

«Pramont, une prison en résilience»

Premiers signes de la renaissance du centre fermé pour jeunes délinquants en Valais, après une crise institutionnelle gigantesque.

En savoir plus: Marie Parvex, Le Temps 09.11.2011  

«Des requérants d’asile pourront être emprisonnés à Champ-Dollon»

«L’Etat autorise dans certains cas la détention administrative au centre pénitentiaire. Inadmissible pour la Ligue suisse des droits de l’homme»

En savoir plus: Mario Togni, Le Courrier 10.11.2011   

«Un détenu de Champ-Dollon porte plainte»

«La direction a reconnu que la mise au cachot était viciée sur le plan formel. Acharnement des gardiens dénoncé».

En savoir plus: Fati Mansour, Le Temps 04.11.2011    

«A Genève, des Sécuritas transportent des détenus»

«La police recourt à des agents privés pour le convoyage des prisonniers. Polémique».

En savoir plus: 24 heures 4.8.2011   

La prison, autrement

Nous relatons dans cette nouvelle rubrique des expériences visant à changer si possible en profondeur la détention, dans l’institution carcérale comme dans le vécu des prisonniers. Déjà, dans le bulletin n° 2, nous avions publié le projet du Graap «Des Hommes à la place des Murs». Nous espérons poursuivre cette rubrique dans nos prochains bulletins: merci de nous signaler des expériences dont vous auriez connaissance.

«La Pâquerette» fleurit sur le toit de la prison de Champ-Dollon

Il semblerait qu’elle soit unique en Suisse à pratiquer la sociothérapie. Et qu’elle ait enfin atteint l’âge adulte. Un récent colloque a fait le point sur cette petite institution pénitentiaire pas comme les autres… à l’occasion de ses 25 printemps. Présentation.

En savoir plus: Marie Bonnard, janvier 2011    

La méditation Vipassana pratiquée dans la prison de New Dehli

Un grand merci à Tessa Varin qui nous a transmis cette information époustouflante!

« A la prison de New-Dehli, en Inde, 10’000 détenus ont la possibilité d’améliorer la relation à eux-mêmes et au monde grâce à une technique fort ancienne, éprouvée par un des employés de l’établissement et proposée à l’inspecteur général des prisons. Elle est enseignée aux détenus, ils peuvent la pratiquer quotidiennement. C’est la méditation Vipassana. Alors que le discours ambiant est à la stigmatisation et au renforcement de la peur, il est important d’affirmer haut et fort que chaque être humain est plein de qualités et digne de vivre. »

La vidéo ci-dessous relate cette expérience et comprend aussi des témoignages de détenus.

«Les Mustangs, de la prison à l’enclos»

«Des détenus de prisons d’Etat suivent un programme d’occupation particulier dans le Nevada: dompter des mustangs américains sauvages. Il faut quatre mois pour débourrer l’animal avant sa mise aux enchères»

En savoir plus: Katja Schaer Le Courrier 10.10.2010  

Internement et mesures thérapeutiques

Echos du Tribunal fédéral  sur deux arrêts récemment publiés

Nous avons lu et décrypté pour vous deux arrêts concernant des mesures thérapeutiques (art. 59 CP) et des mesures d’internement (art.64  CP)

En savoir plus: Anne-Catherine Menétrey-Savary, janvier 2012   

Motion du PS: distinguer clairement l’exécution de la mesure et celle de la peine

En novembre 2010, le Parti socialiste vaudois déposait une motion demandant la création d’une base légale cantonale régissant l’exécution des mesures en établissement fermé (articles 59 al.3 et 64 al.4 CP). Ceci sur le constat que les condamnés à une mesure au sein des EPO (1/3 des détenus) sont soumis aux mêmes conditions que celles définies pour les détenus exécutant une peine. Ce que le Concordat latin (Suisse romande et Tessin) a instauré dans les faits par un document intitulé «plan d’exécution de la sanction», qui correspond exclusivement à la peine et non à la mesure (en contradiction avec les dispositions du Code pénal). La commission en charge de l’examen de la motion est divisée: elle a rendu deux rapports de majorité et de minorité. Le premier choisit de demander au Conseil d’Etat d’élaborer un règlement, solution peu contraignante, la motion est ainsi transformée en postulat. Le rapport de minorité de la gauche veut, pour sa part, introduire dans la Loi sur l’exécution des peines un article obligeant l’exécutif à édicter un règlement (maintien de la motion). Elle ne met pas en doute la bonne volonté de ce dernier à l’élaborer (la rédaction serait en cours…), mais insiste sur une notion de fonds: «Si notre Parlement souhaite véritablement être proactif dans la recherche de solutions visant à améliorer le régime des mesures, c’est par un travail législatif (motion) qu’il pourra le faire; le niveau réglementaire n’est pas de sa compétence».

Le Grand-conseil vaudois en décidera dans les semaines à venir.

En savoir plus  

Condamné à une peine de 9 mois, mais en prison depuis 12 ans

«La justice l’a interné à l’âge de 21 ans. Elle le maintient  encore en prison mais avec des soins. Un de ces multiples cas qui met au défi les autorités»

En savoir plus: Pascale Burnier, 24Heures, 28.11.2011 

Un dissident égyptien croupit en prison: des médecins demandent sa libération

Souffrant de graves troubles psychiatriques, Mohamed El-Ghanam, ancien dignitaire anti-Moubarak, interné depuis 2007 à Champ-Dollon refuse d’être traité en milieu carcéral. Sa situation s’est fortement dégradée. Les médecins responsables des unités pénitentiaires des HUG demandent d’urgence son transfert à Belle-Idée. Mais en arrière fonds, l’histoire de ce réfugié politique révèle une affaire complexe mêlant altercation au couteau, écrits présentant une Suisse islamophobe, intervention des services secrets suisses, prétendue menace terroriste. Le Conseil fédéral a répondu en 2005 à la question du conseiller national Oskar Freysinger s’inquiétant des «activités politiques dangereuses» de ce dissident égyptien. Aujourd’hui El-Ghanam, tout sauf dangereux, risque de mourir en prison… Il y a urgence!

En savoir plus: Le Courrier 11.12.2012, Le Matin 19.10.2011, Réponse du CF-03.10.2005   

«Contre les peines de substitution»  un texte de Michel Foucault

Le journal Libération ressort de ses archives un texte du philosophe français écrit en 1981, à l’époque où la France s’apprête à abolir la peine de mort. Michel Foucault s’en réjouit mais affirme que c’est «un rattrapage». Il mène une réflexion qui va plus loin encore, qui touche à l’autorité, aux systèmes pénaux, aux peines définitives pour les criminels incorrigibles. Soit l’internement à vie. Il affirme : «Poser que toute peine, quelle qu’elle soit, aura un terme, c’est à coup sûr s’engager sur un chemin d’inquiétude. (…) C’est s’obliger à rester en alerte. Faire de la pénalité un lieu de réflexion incessante, de recherche et d’expérience, de transformation».

En savoir plus : Libération 24-25 sept. 2011    

Nouveau code de procédure pénale (CPP)

Débat autour du nouveau code CPP: la question de la détention provisoire

Nous avions annoncé que nous reviendrions sur les effets du nouveau code de procédure pénale, suite à l’article du Temps L’effondrement de la détention provisoire publié dans le bulletin n° 3, il nous a semblé important de comprendre quelle volonté politique a amené aux modifications apportées par le nouveau code de procédure pénal, face aux évaluations qu’en fait aujourd’hui le monde judiciaire. Comment le parlement a-t-il traité cette question?

En savoir plus: Anne-Catherine Menétrey-Savary, janvier 2012  

N.B. Voir aussi plus bas, rubrique Agenda, le séminaire des Juristes progressistes vaudois.

Santé en milieu carcéral

«Les maladies infectieuses en milieu carcéral. Le projet BIG en passe d’être achevé»

Le groupe de travail chargé du projet BIG va remettre aux instances cantonales concernées (justice / police, santé) un projet de recommandations visant à harmoniser la prise en charge médicale dans les lieux de privation de liberté en Suisse. En outre il y est proposé de créer une structure de coordination nationale sous forme d’un centre de compétence suisse de santé carcérale. Décisions attendues au printemps prochain.

En savoir plus: Bulletin info de l’OFJ 2/2011 pages 19-20

«Crime et châtiment»

Comment évaluer la responsabilité en cas de maladie psychique? «Qui est jugé irresponsable n’est pas punissable, selon la loi. Pour pouvoir le déterminer, les tribunaux font appel aux experts-psychiatres. Toute la difficulté réside dans l’évaluation de l’état mental de l’accusé au moment des faits, des liens entre son trouble et ses actes. Un récent cycle de conférences sur la santé mentale à Genève offrait en mai dernier un éclairage sur la question.»

En savoir plus: Vladimir Loncar, Diagonales 83, sept.-oct. 2011 /Graap   

Décès, suicides et tentatives de suicide en prison

Réponse du Conseil fédéral (mai 2011) à l’interpellation du conseiller national Daniel Vischer

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Nouvelles des associations, institutions

Ligue suisse des droits de l’homme, section vaudoise  – LSDH-Vaud

Réactivée en 2008, la LSDH-VD fait le point dans un petit rapport sur les problèmes qu’elle a rencontrés lors de ses activités consacrées au respect des droits de l’homme en milieu carcéral. Elle organise une conférence publique le 28 mars 2012 à Lausanne sur le thème «Conditions de détention et d’internement en Suisse» avec plusieurs orateurs. (plus de détails ici)

En savoir plus : LSDH-Vaud, janvier 2012  

Citoyens pour une justice publique – CJP

Créée à Genève en 2010, cette association regroupant une poignée de militants s’est donné pour objectif de dénoncer les dysfonctionnements de la justice genevoise, et d’agir pour une plus grande transparence du monde judiciaire. Elle a pris activement la défense du dissident Mohamed El-Ghanam (voir plus haut).

Plus d’information dans le prochain bulletin.

Contact: Pierre Pittet, président CJP, 7 ch. du Loup, 1213 Onex, tél. 022 793 23 85

Observatoire international des prisons OIP

Créé en 1990 à Lyon, il avait pour but de promouvoir dans le monde le respect des personnes incarcérées au regard des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme. Il a obtenu un statut consultatif à l’ONU en 1995. Il s’est progressivement organisé en sections nationales. Depuis la disparition du secrétariat international en 1999, ces dernières sont devenues entièrement indépendantes… et ne subsistent qu’en France, Belgique, Argentine et Maroc. La section française est l’auteur de deux guides: Guide du prisonnier, Guide du sortant de prison. Il vient de sortir son rapport sur Les conditions de détention en France (voir plus bas : rubrique Publications)

En savoir plus: site de l’OIP – Wikipédia   

La détention… ailleurs

FRANCE

«Des jeunes éduqués à l’ombre»

«Des chercheurs ont enquêté durant un an dans des établissements pénitentiaires pour mineurs et interrogé des détenus». Ce type d’établissement «est un progrès pénitentiaire et une régression éducative», résume un des chercheurs.

En savoir plus: Sonya Faure, Libération 13.10.2011   

 «Prévention de la récidive: la piste canadienne»

Fondée sur des statistiques, une méthode québécoise s’appuyant sur des échelles actuarielles pour évaluer la dangerosité des criminels séduit les milieux politiques français, tant à gauche qu’à droite. Mais une méthode déjà remise en cause en Amérique du nord où elle est appliquée.

En savoir plus: Sonya Faure, Libération 26-27.11.2011

ETATS-UNIS

Manuel d’art de vivre… en prison

Reportage «Ancien détenu, Larry Lévine s’est imaginé un plan de carrière tout à fait particulier. A Los Angeles, il vend ses conseils de « savoir-vivre » aux futurs prisonniers».

En savoir plus: Le Courrier 16 juillet 2011 et www.wallstreetprisonconsultants.com

«Mumia Abou-Jamal et le système pénal aux Etats-Unis»

«Prisonnier politique dans le couloir de la mort, Mumia côtoie les quartiers de haute sécurité et l’exécution aseptisée quasi hebdomadaire de détenus par injection létale. Alors qu’il continue à se battre pour sa vie et sa liberté depuis bientôt trente ans, nous voulons pénétrer plus avant dans les coulisses de la justice et des prisons, et exposer la répression politique aux Etats-Unis».

En savoir plus: Archipel, mensuel du Forum Civique Européen, no 198, nov. 2011 – Free-Mumia-Berlin [de] -  site officiel de Mumia [en] – site français

Publications

«Prison et littérature»   La société est une prison: Dickens et Tolstoï

Les deux écrivains Dickens et Tolstoï utilisent la prison comme un miroir, dans lequel se reflètent les paradoxes et les contradictions d’une société, dont les conventions et les normes font obstacle à leur liberté.

Nous poursuivons la publication de textes consacrés aux écrivains de langue anglaise, française, italienne qui ont parlé de la prison, voire vécu l’expérience de la privation de liberté, et montré comment la détention peut être vécue de façon très différente, selon la personnalité du détenu. L’auteur, Claudio Besozzi, sociologue et chercheur, travaille actuellement à une thèse consacrée à l’image de la prison dans la littérature.

En savoir plus

Bulletin info 2/2011 de l’Office fédéral de la justice: «dossier sur la sexualité privée de liberté»

Le dernier bulletin info de l’OFJ publié en décembre 2011 consacre son «coup de projecteur» sur ce thème: «il n’est pas aisé d’aborder la sexualité en milieu fermé où règnent souvent tabous et entraves de toutes sortes». A lire (pages 3 à 15) plusieurs articles et une enquête réalisée dans sept prisons de Suisse.

En savoir plus  

France

• «Les conditions de détention en France» OIP, éditions La Découverte, déc. 2011

L’Observatoire international des prisons, section française, vient de publier ce volumineux rapport qui est mis en vente dans les librairies dès janvier 2012. Un dossier de presse détaillé est disponible sur le site www.oip.org.

• «L’envolée», le journal anti-carcéral

Ayant pris connaissance d’un numéro du journal L’envolée, le groupe de travail prisons présente ici ce magazine qui veut «en finir avec toutes les prisons».

En savoir plus: Anne-Catherine Menétrey-Savary, 9.1.2012

• Association nationale des visiteurs de prison (oct. – nov. 2011) - Revue de presse

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Musique,  théâtre

«Musique libre en prison»

Nous avons demandé à l’association Prélude «pôle de coordination d’actions culturelles en prison» de faire connaître à nos lecteurs l’expérience musicale réalisée l’été 2011 à La Colonie des Etablissements de la plaine de l’Orbe. Voici leurs textes:

• La liberté de ne pas se soustraire

Premier volet d’un texte en trois parties écrit à la suite d’un atelier musical d’un an en milieu carcéral, qui portait sur une approche de la relation liberté/communauté en musique. L’atelier a été organisé par l’association Prélude. Les autres parties du texte suivront à la prochaine newsletter du Groupe prison.

En savoir plus: Immanuel de Souza, 15.01.2012

• Présentation de l’atelier Musique libre en prison, un projet de création partagée aux Etablissements de la plaine de l’Orbe (EPO)

En savoir plus

• Prélude ou les enjeux d’une action artistique en milieu carcéral

Depuis 2006, l’association Prélude, pôle de coordination et d’actions culturelles en prison, se propose d’établir des ponts entre les sphères culturelles et pénitentiaires de suisse romande. Le pôle met en place des actions artistiques engageant personnes détenues et artistes dans une création partagée. Les réalisations issues des projets sont finalement diffusées hors les murs. L’idée étant d’initier un dialogue entre le dedans et le dehors et de donner place à la réflexion.

En savoir plus: Joëlle Chabloz, 14.12.2012 et www.prelude.ch

«Depuis dix ans, ils font du rock en taule»

«Repris de Justesse fait entrer la musique derrière les barreaux. Une vocation qui a mené le groupe à l’autre bout du monde.»

En savoir plus : François Barras, 24 heures 5-6-11.2011

Théâtre: «La ballade de la geôle de Reading» d’Oskar Wilde

Le Théâtre Kleber-Méleau à Lausanne présente du 16 au 26 février 2012 un spectacle «A la rencontre d’Oskar Wilde». Cet auteur, «célèbre pour son Portrait de Dorian Gray, pour ses comédies, ses contes, ses poèmes, écrivait en 1897 La Ballade de la geôle de Reading; condamné lui-même à deux ans de travaux forcés, Wilde y connut Charles Thomas Wooldridge, jeune officier pendu le 7 juillet 1896 pour avoir assassiné sa femme. Wilde dédie à sa mémoire ce chef d’œuvre, et fait de son poème un bouleversant réquisitoire contre la peine de mort».

En savoir plus : saison 2011-2012 du Kleber-Meleau  

Agenda

25 janvier 2012: Zone d’Ombre enquête sur l’affaire Lucie. TSR 1

«Elle s’appelait Lucie, n’avait que 16 ans. Le 4 mars 2009, sa route croise celle de Daniel H., déjà condamné pour tentative d’homicide. Il la tue à coups de couteau. Le meurtre de Lucie aurait.il pu être évité? La machine judiciaire est-elle coupable?»

En savoir plus: Zone d’ombre du l’affaire Lucie

1-2-3 février 2012: 6^e conférence européenne pour la promotion de la santé en prison

«Patients ou prisonniers? – Pistes vers l’équivalence des soins en prison»

Le colloque est organisé par la Conférence des Médecins Pénitentiaires Suisses et l’Office fédéral de la santé publique (entre autres) et aura lieu à l’Hôpital Universitaire de Genève (langues: français/allemand)

En savoir plus:   http://ump.hug-ge.ch/  

8 février 2012: Café «prison» du Graap

«Des patients psychiques en prison. A quoi bon?»

Le Graap (Groupe romand d’accueil et d’action psychiatrique) organise son premier «café-prison» sous la forme d’une rencontre-réflexion, le mercredi 8 février 2012, à 19h, Hôtel de l’Ours, rue du Bugnon 2, Lausanne. Introduction du sujet par Luc Recordon, avocat, et animation de la discussion par Laurent Bonnard, journaliste.

En savoir plus:  www.graap.ch

8-9-10 février 2012: Congrès du Groupe suisse de criminologie

«Une sécurité menacée ou menaçante?»

Le congrès 2012 du Groupe suisse de criminologie se déroulera au Casino Kursaal d’Interlaken.

Il traitera du besoin de sécurité devenu une préoccupation constante dans une société qui tolère de moins en moins le risque. Les criminologues essuient les critiques d’une opinion publique se sentant menacée au quotidien (les étrangers, les tueurs en série, les pédophiles et les chauffards…). Mais quels sont les vrais risques? Le danger se cache-t-il dans nos villes ou dans le monde virtuel? La justice par son fonctionnement contribuerait-elle à augmenter le sentiment d’insécurité de la population? Et si les mesures que nous mettons en place pour nous protéger représentaient elles aussi des menaces pour nos modes de vie?» Les intervenants proviennent des divers milieux de la criminologie, du droit pénal, de l’exécution des peines, de la psychiatrie, de la protection des données, de la médecine. Langues: français/allemand.

En savoir plus:  www.kriminologie.ch

16 février 2012: Séminaire  biennal des Juristes progressistes vaudois 

La section cantonale vaudoise des Juristes démocrates de Suisse organise un séminaire ayant pour titre «Vous avez droit à garder le silence…» et pour but de faire le bilan de la nouvelle procédure pénale dans le canton de Vaud, avec quelques un-e-s de ses protagonistes: jeudi 16 février de 8h30 à 16h30, Université de Lausanne, Dorigny – Anthropole, auditoire 1031.

En savoir plus et inscription

28 mars 2012: Conférence LSDH-Vaud: «Conditions de détention et d’internement en Suisse»

Après une introduction de son président et de Luc Recordon, conseiller aux Etats, la Ligue suisse des droits de l’homme, section Vaud, donnera la parole à MM. Michel Hottelier, André Kuhn et Batiste Viredaz, professeurs et chargés de cours aux Facultés de droit de Genève et Lausanne. Un débat suivra, modérateur: Luc Recordon. Vendredi 28 mars, 20h – 22h, Buffet de la gare de Lausanne, Salle des Vignerons.

En savoir plus: plus d’infos ici et voir ci-dessus, dans Nouvelles des associations, le bilan 2011 de la LSDH-Vaud.

MBT / 21.01.2012

La Ligue suisse rappelle que la Convention européenne des droits de l’Homme protège le droit à la vie et interdit la peine de mort (art. 2) tout comme la torture et les traitements inhumains et dégradants (art. 3). Au terme de la Constitution fédérale, la Confédération et les cantons sont tenus de respecter le droit international (art. 5 al. 4 Cst.)

Au surplus, la Constitution fédérale dispose :

• que toute personne a le droit d’être traitée par les organes de l’Etat sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi (art. 9 Cst)
• que l’activité de l’Etat doit répondre à un intérêt public et être proportionnée au but visé (art. 5 al.2 Cst.)
• que les organes de l’Etat et les particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi. (art. 5 al. 3 Cst.)

Selon le principe de la bonne foi, tous les rapports juridiques doivent être régis par une confiance réciproque (…) certains comportements contraires à la bonne foi ne sont pas protégés par la loi lorsque l’exercice du droit allégué conduit à une injustice manifeste et constitue un abus de droit (…) l’interdiction de l’abus de droit permet en particulier d’éviter que les règes formelles soient invoquées avec une rigueur qui, en fin de compte, dessert les intérêts qu’elles étaient censées protéger.[1]

Le principe de proportionnalité est une des conditions nécessaires que doit remplir toute intervention de l’administration dans un Etat fondé sur le droit. (…) Selon ce principe, l’intervention n’est conforme au droit que si elle est adéquate, c’est-à-dire qu’elle permet d’atteindre l’objectif qui lui est assigné ; si elle est subsidiaire, c’est-à-dire qu’il n’existe pas de mesure moins incisive permettant d’atteindre le même résultat et s’il y a un rapport acceptable entre l’effet de l’intervention et la contrainte qu’elle impose.

La Ligue est d’avis que l’attitude du département de la sécurité du canton du Valais, en ce qu’elle doit viser l’exécution d’une peine d’emprisonnement, n’est pas compatible avec les principes décrits ci-dessus. En effet, cette attitude conduit à une injustice manifeste en ce qu’elle place Bernard Rappaz dans la situation de fait d’une victime de torture ou, à tout le moins, de traitements inhumains et dégradants que le droit proscrit.

Cette attitude constitue, à notre avis, un abus de droit car, en voulant coûte que coûte l’application intransigeante d’une décision de justice, elle dessert l’intérêt même de la justice qui doit être de permettre à l’individu condamné de s’amender pour réintégrer la société. Par ailleurs, tout détenu doit pouvoir être à même de participer aux procédures engagées par ou contre lui. A l’évidence cela n’est pas le cas de Monsieur Rappaz dont l’état de santé ne permet déjà plus, en l’état, qu’il participe en toute conscience à quelque procédure que ce soit. A ce titre, la nutrition forcée ne serait d’aucune utilité.

De plus, nous sommes d’avis que le principe de proportionnalité est gravement violé en ceci que l’attitude du département ne peut en aucun cas servir le but de l’exécution de la peine dès lors que Bernard Rappaz risque de mourir ou de se trouver dans un état de trop grande faiblesse avant qu’elle ne soit terminée. Cette attitude n’est donc ni adéquate, ni subsidiaire et ne se trouve pas dans un rapport acceptable entre l’effet produit et la rigueur imposée.

La Ligue suisse des droits de l’Homme soutient qu’il n’est ni concevable ni acceptable que l’application d’une décision de justice, fut-elle justifiée en droit, aboutisse à un résultat contraire au droit, en l’espèce contraire à la Convention européenne des droits de l’Homme et à la Constitution fédérale, contraire à l’interdiction de l’abus de droit, contraire au principe de la bonne foi et contraire au principe de proportionnalité.

Pour toutes ces raisons, la Ligue suisse des droits de l’Homme prie instamment les autorités valaisannes de faire cesser sans délai l’acharnement auquel se livre le département de la sécurité du canton du Valais sur la personne de Monsieur Rappaz et accède aux demandes largement justifiées de son avocat.

Affiche réduite du 4e Congres mondial contre la peine de mort à Genève

Programme détaillé provisoire (.pdf, 180 Ko)

Inscriptions (obligatoire, mais gratuit)

Programme complet

Mercredi 24 février
Palais des Nations

Plan de situation

8.30-9.30 – Accueil

9.30-12.00 – Séance d’ouverture

Avec notamment:

• Sergei Ordzhonikidze, directeur général de l’Office des Nations Unies à Genève
• Micheline Calmy Rey, conseillère fédérale suisse, cheffe du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), présidente du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe
• José Luis Rodríguez Zapatero, chef du Gouvernement espagnol, pays qui assure la présidence du Conseil de l’Union européenne (UE)
• Yayi Boni, Président du Bénin
• Robert Badinter, ancien ministre de la Justice, auteur de la loi portant abolition de la peine de mort en France, sénateur
• Jonas Gahr Støre, ministre des affaires étrangères, Norvège
• Stefaan De Clerck, ministre de la Justice, Belgique
• Enzo Scotti, secrétaire d’Etat, ministère des affaires étrangères, Italie

12.00-14.00 - Pause déjeuner et transfert vers le CICG

Centre international de Congrès de Genève (CICG)

Plan de situation

14.00-16.30 – Session plénière 1

Quels engagements des organisations internationales et régionales pour l’abolition de la peine de mort ?

Présidence: Ruth Dreiffuss, anc. conseillère fédérale suisse
Modération: Maurice Possley, journaliste, USA

17.00-18.30 – Tables rondes

La discrimination ethnique, raciale et sociale dans l’application de la peine de mort

Présidence: Michael Radelet, professeur à l’Université du Colorado, USA

Protéger les groupes vulnérables de la peine de mort: le cas des mineurs et des déficients mentaux

Présidence: Marco Perduca, sénateur, Hands Off Cain, Italie

17.15-18.30 – Ateliers

Elaboration d’arguments pour convaincre l’opinion publique

Modérateur: Bissane El-Cheik, journaliste à Al Hayat, Liban

Elaboration de stratégies pour l’abolition

Modérateur: Odjitan Djoutoungona, journaliste à FM-Liberté, Tchad

Pendre… from ECPM on Vimeo.

Jeudi 25 février
Centre international de Congrès de Genève (CICG)

9.00-10.30 - Tables rondes

Violence, victimes et peine de mort: penser la réponse à la violence et la réparation des victimes sans peine de mort

Présidence: Florence Bellivier, Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH)

Religions et peine de mort: obstacles et/ou leviers pour l’abolition?

Présidence: Mario Marazziti, Comunità di Sant’ Egidio

9.15-10.30 - Ateliers

Promouvoir l’abolition par la recherche et la collaboration universitaire

Modérateur: Alvaro Corcuera Ortíz de Guinea, journaliste à El País, Espagne*

Rencontre-débat avec des dessinateurs de presse

Avec notamment Patrick Chappatte, dessinateur, Suisse

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10.45-12.15 – Tables rondes

Penser l’ordre public sans peine de mort: parole aux autorités judiciaires et policières

Présidence: Elizabeth Zitrin, Death Penalty Focus, USA

L’abolition au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, outils et stratégies

Présidence: Taghreed Jaber, Penal Reform International

11.00-12.15 – Ateliers

Le plaidoyer des Etats abolitionnistes

Développement de Coalitions

Modérateur: Thomas H. Speedy Rice, professeur, Transnational Law Institute, USA

12.15-14.00 – Pause déjeuner et session de présentation de posters

14.00-16.30 – Session plénière 2

Prochains défis pour l’abolition universelle: les exemples des USA, du Japon, de la Chine et de l’Iran

Présidence: Ensemble contre la peine de mort
Modération: Stéphane Bussard, journaliste, Le Temps, Suisse

17.00-18.30 – Tables rondes

Afrique subsaharienne: comment passer du moratoire à l’abolition en droit

Présidence: Lucienne Zoma, présidente de l’ACAT-Burkina Faso, membre du bureau international de la FIACAT

Asie: Recours à la voie judiciaire pour faire avancer la législation vers le moratoire et l’abolition

Présidence: Bikramjeet Batra, avocat, Amnesty International, India

17.15-18.30 – Ateliers

Partenariats ONG-Union Européenne pour l’abolition

Modérateur: Guillaume Parent, ancien coordinateur de la Coalition mondiale contre la peine de mort, France

Stratégies de communication numérique

Modérateur: Thi Vân Anh Nguyen, journaliste, Vietnam

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Vendredi 26 février
Centre international de Congrès de Genève (CICG)

9.00-10.30 - Tables rondes

Accès à une défense de qualité, le rôle des avocats contre «le verdict capital»

Présidence: Richard Sédillot, avocat, administrateur d’ECPM

La région Caraïbes: comment parer au risque d’augmentation des exécutions?

Présidence: Juan Matos-de Juan, président du comité contre la peine de mort, Puerto Rico Bar Association

9.15-10.30 - Ateliers

Partage d’outils pédagogiques

Mobilisations des groupes cibles (parlementaires, magistrats, forces de l’ordre …)

11.00-13.00 - Cérémonie solennelle

Avec notamment:

• Navanethem Pillay, Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH)
• Thomas Hammarberg, commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe
• Shirin Ebadi, avocate iranienne, Prix Nobel de la paix en 2003
• Ibrahim Najjar, ministre de la Justice, Liban
• Ahmed Herzenni, président du Conseil Consultatif des Droits de l’Homme (CCDH), Maroc
• Emma Bonino, vice présidente du Sénat, Italie
• Robert Badinter, ancien Ministre de la Justice, auteur de la loi portant abolition de la peine de mort en France, sénateur

13.30 – Marche finale au départ du CICG et rassemblement abolitionniste devant le Palais de Nations Unies

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