Alain B. n’aura jamais véritablement foulé le sol du territoire helvétique. Arrêté à l’aéroport et placé en détention pendant plus de deux mois, il a été directement transféré au centre de détention administrative de Frambois pour une durée excédant neuf mois. Au total, Alain B. aura subi une privation de liberté de près d’une année. Dans le cadre des visites hebdomadaires qu’ils effectuent à la prison de Frambois, les visiteurs de la LSDH ont eu l’occasion de rencontrer Alain B. et de constater à quel point cette situation l’a profondément affecté tant physiquement que psychologiquement, alors même qu’il ne cherchait qu’à trouver asile en Suisse, où il ne s’est rendu coupable d’aucune infraction pénale. Par ailleurs, la LSDH a observé toutes les audiences d’Alain B. devant la Commission cantonale de recours en matière administrative, remarquant que son droit à un procès équitable n’avait pas pleinement été respecté.
Suite au décès tragique de Joseph Nduaku Chiakwa à l’aéroport de Zurich, l’Office fédéral des migrations (ODM) a suspendu l’organisation de vols spéciaux. L’ODM a lui-même décidé de subordonner leur reprise au respect de conditions. Ce faisant, l’ODM reconnaît que les vols spéciaux représentent une menace à la vie et à l’intégrité des personnes.
En tout état de cause, même si les conditions prévues par l’ODM étaient en mesure d’être respectées, c’est une réelle remise en cause des vols spéciaux qui s’impose, de même qu’une profonde remise en cause de la politique migratoire suisse qui intègre de telles méthodes.
La LSDH tient à rappeler que les cantons et la Confédération engagent leur responsabilité internationale s’ils n’assument pas leurs obligations en matière de droits humains, lesquelles sont encore renforcées lorsque les personnes sont placées sous le contrôle de l’Etat, comme c’est le cas des personnes renvoyées. La LSDH appelle donc les autorités à respecter leurs obligations et à faire preuve d’humanité. Il est temps de mettre un terme à cette pratique honteuse qui n’a que trop duré. La politique migratoire répressive mise en place ne saurait en aucun cas justifier que des violations flagrantes et manifestes des droits humains soient commises.
La LSDH dénonce à nouveau, plus fermement que jamais, les conditions atroces auxquelles les autorités soumettent les migrants, au mépris de leur dignité et de leurs droits fondamentaux.
La LSDH exprime son opposition absolue aux renvois forcés et aux méthodes utilisées lors des vols spéciaux. L’utilisation de moyens de contrainte, disproportionnés à l’extrême, viole les obligations constitutionnelles et internationales de la Suisse.
La LSDH appelle en conséquence à une suspension immédiate et définitive des vols spéciaux.