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Bulletin d’information de la section genevoise – Automne 2017

Actualité genevoise

Cela fait maintenant près de 90 ans que la Ligue Suisse des Droits de l’Homme (LSDH) a été créée, à Genève. Notre anniversaire, que l’on espère marquer par une série d’événements, dont certains pourront être festifs, ne nous donnera cependant pas que des raisons de nous réjouir. Si c’est avec émotion et reconnaissance que nous pensons aujourd’hui à toutes celles et à tous ceux qui ont fait vivre la LSDH à Genève depuis tant d’années, et que nous adressons nos remerciements à toutes celles et à tous ceux qui continuent le travail amorcé il y a si longtemps déjà, nous ne pouvons que constater que notre action est plus que jamais nécessaire. Les droits fondamentaux en Suisse sont en effet continuellement menacés, la xénophobie et le racisme parfois encouragés, voire institutionnalisés par les autorités et certains de leurs représentants, la pauvreté et la migration criminalisées, les droits des détenus bafoués, les droits sociaux mis à mal par des politiques dites d’austérité et une méfiance à l’égard des ayants droit, considérés trop souvent comme des assistés, avec une connotation péjorative associée à ce terme.

La LSDH-Genève poursuit inlassablement son travail, souvent en collaboration avec d’autres associations ou au sein de coordinations oeuvrant à des buts communs aux nôtres. Elle continue de bénéficier de l’apport précieux de bénévoles dont l’engagement au sein de ses commissions pérennes lui permet de rendre visite aux personnes détenues dans la prison – chroniquement et gravement surpeuplée – de Champ-Dollon, de rencontrer les personnes détenues dans les établissements de Frambois et de Favra, et d’assister à certains procès et à certaines audiences administratives. Vous trouverez, dans ce bulletin, des éléments témoignant de notre préoccupation constante en faveur des droits des personnes détenues et des droits des personnes frappées par des mesures de contrainte, allant jusqu’au vol spécial, dont nous récusons, depuis leur entrée en vigueur, la légitimité. La question des droits sociaux, qui a donné lieu à des événements ponctuels organisés par la LSDH-Genève au cours des vingt dernières années, sera au coeur des événements planifiés pour notre 90ème anniversaire.

Les autorités, avec lesquelles nous dialoguons régulièrement, se doivent d’être exemplaires dans le respect des droits, en particulier des droits fondamentaux. Il s’avère cependant trop souvent que tel n’est pas le cas et tout écart nécessite l’attention de chacune et de chacun d’entre nous. En étant membre de la LSDH-Genève, vous nous aidez à poursuivre le travail nécessaire amorcé par nos prédécesseurs depuis 1928. Au moment où la Suisse envisage de ne plus considérer ses engagements internationaux comme supérieurs, au moment où la position qu’elle adoptera pourra servir de modèle à d’autres gouvernements, nous avons plus que jamais besoin de réaffirmer le caractère impératif des droits fondamentaux. Nous comptons sur vous pour nous y aider.

Nous espérons que celles et ceux d’entre vous qui ne nous ont pas encore rejoints le feront bientôt et que vous serez nombreux à participer aux événements que nous organiserons en 2018 pour fêter nos 90 ans. Nous vous souhaitons une bonne lecture des pages qui suivent et restons à votre disposition pour tout complément d’information : geneve@lsdh.ch.

 

Avec nos salutations militantes,
Le Comité.

 

Table des matières

I. Edito

II. Rapports d’activités des Commissions

A. La Commission de détention pénale > p. 6
B. La Commission de détention administrative > p. 12

III. Articles

A. Eléments pour la protection détenus par le droit international ; D. Scalia > p. 20
B. La criminalisation des sans-papiers ; entre le droit et la pratique ; A. Sergueeva > p. 25

 

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