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Café politique – Concilier égalité et droits fondamentaux

Evénements

 

La section vaudoise de la Ligue suisse des droits de l’Homme vous invite à un café politique pour discuter de la tendance actuelle au durcissement du droit pénal dans les affaires de violences sexuelles. Y aurait-il des alternatives plus efficaces?

Le droit pénal régit nos comportements. Il prescrit ce qu’il faut faire, et surtout ce qu’il ne faut pas faire dans notre société. Il prévoit des sanctions, financières ou d’emprisonnement, en cas de non-respect de ces interdits.

Dans une société démocratique, l’État peut interdire des comportements qui ne sont pas acceptables. Parmi ceux-ci, il y a bien entendu les violences faites aux femmes, ainsi que tout type de violence sexuelle, notamment le harcèlement de rue. Mais avec les nouvelles technologies apparaissent des comportements tout aussi inacceptables, le «revenge-porn» par exemple (l’envoi de photographies dénudées prises avec le consentement de la personne concernée mais envoyées à des tiers sans cet accord). 

Actuellement, le droit pénal ne sanctionne pas toujours entièrement ces comportements. Dans le débat politique, les demandes visant à criminaliser certains comportements, comme le «revenge-porn», ou à définir autrement certaines normes pénales, comme la notion de viol, sont vivement discutées.

Pour autant, le recours au droit pénal pose des problèmes en matière de respect des droits fondamentaux. Comment continuer à garantir la présomption d’innocence, surtout dans des affaires qui se déroulent en général dans la sphère privée, voire intime? Le recours à la sanction pénale, avec ce qu’elle implique (casier judiciaire, éventuelles peines de prison, désocialisation potentielle des auteurs) est-elle adéquate? Peut-on imaginer des procédures et des mesures alternatives?

Pour en discuter, la section vaudoise de la Ligue suisse des droits de l’homme vous propose un Café politique le 

 

Mercredi 26 janvier 2022
De 19h00 à 20h30
A la Maison du peuple de Lausanne
Salle Jean Jaurès
Place Chauderon 5

 

Participeront à la discussion:

  • Carine Carvahlo Arruda, cheffe du bureau de l’égalité de l’Université de Lausanne, députée socialiste au Grand conseil vaudois;
  • David Raedler, avocat, député Vert au Grand conseil vaudois;
  • Camille Perrier Depeursinge, Professeure associée au Centre de droit pénal de l’Université de Lausanne, avocate
  • [à venir], Grève féministe
  • Philéas Authier, correspondant parlementaire RTS à Berne, modérateur

La manifestation sera suivie, si les règles sanitaires le permettent, d’un apéritif. Elle sera aussi retransmise en direct sur Facebook.

Selon les règles en vigueur, la participation au Café politique nécessite la présentation d’un certificat sanitaire valable (règle des « 2G ») et le port du masque sera obligatoire.

 

Contact:

Ligue suisse des droits de l’Homme
Section vaudoise

079 641 50 20