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Incidences de l’aide sociale sur les permis de séjour dans la LEI

Actualité genevoise

« Le droit des étrangers connaît de nombreux changements. Plus particulièrement, les révisions successives ont durci les conséquences de la perception de l’aide sociale en matière de permis de séjour et d’établissement. Parallèlement, une plus grande latitude a été conférées aux autorités responsables de la migration, ce qui rend la situation juridique des habitant-es de nationalité étrangères moins prévisible, en premier lieu pour les ressortissant-es de pays extra-européens. Avec l’objectif de clarifier autant que faire se peut les conséquences de la perception de l’aide sociale pour les personnes étrangères, ce dossier reprend tous les cas de figure contenus dans la Loi sur les étrangers et l’intégration (LEI) dans lesquels l’aide sociale joue un rôle et les illustre, lorsqu’elle existe, par la jurisprudence récente du Tribunal fédéral. La conclusion –provisoire –est donnée par les projets législatifs en cours au niveau fédéral qui prévoient de nouvelles restrictions de l’aide sociale aux citoyen-nes de pays extra-européens. »

Les droits sociaux et les restrictions qui les frappent successivement continuent de nous inquiéter et de solliciter notre attention! Le dossier relatif aux « incidences de l’aide sociale sur les permis de séjour dans la LEI » publié par l’association romande et tessinoise des institutions d’action sociale nous paraît important. Le voici pour lecture.