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Enquêtes suites au G8: que fait la justice genevoise?

Communiqués de presse

CONFERENCE DE PRESSE – VENDREDI 25 JUIN, 11h00 – Au SIT, 16 rue des Chaudronniers, Genève

Enquêtes suites au G8 – que fait la justice genevoise ?

Durant la période du G8, de nombreuses personnes ont été victimes de violences physiques de la part de la police. On se souvient notamment que la Permanence juridique G8 a enregistré plus de 70 témoignages qui font état d’usage injustifié de la force par la police (notamment coups de matraques, passages à tabac ainsi qu’usage d’armes non létales) et d’autres comportements inadmissibles des forces de l’ordre (notamment relaxes de nuit en pleine campagne après contrôles d’identités et perquisition sans mandat). On se souvient notamment du cas spectaculaire de Monsieur Guy SMALLMANN, journaliste britannique qui s’est fait arracher une partie du mollet par une grenade assourdissante.

Les victimes portent plainte – le Procureur procède à des classements

De nombreuses victimes ont porté plainte contre ces agissements, et attendent depuis bientôt une année que justice soit rendue. Or, depuis quelques jours, des décisions de classement faute de preuve sont rendues par le Procureur Général dans ces affaires. Il est vrai que dans de nombreux cas l’identification des policiers auteurs de violences est très difficile. Certaines victimes réfléchissent actuellement à l’opportunité d’interjeter des recours contre ces décisions de classements.

Dysfonctionnements de la justice genevoise

Ces classements mettent en lumière des dysfonctionnements graves du système judiciaire et policier genevois :

  • C’est la police elle-même qui enquête sur les agissements illégaux de la police. Dans ce contexte, il serait naïf de penser que les forces de l’ordre ne cèderaient pas à la tentation de se protéger, en n’investissant pas l’énergie nécessaire pour élucider les crimes et délits dont ses membres sont accusés. Pour que les victimes puissent bénéficier d’une procédure équitable, il est indispensable que les enquêtes sur la police soient confiées à une commission indépendante.
  • Certaines victimes ont été matraquées par des policiers confédérés ou étrangers. Dans ces cas il semble impossible de remettre la main sur les auteurs de violences. Ceci devrait conduire les autorités à ne plus faire appel à des polices non Genevoises.
  • Les victimes n’arrivent presque jamais à identifier les policiers délinquants, qui sont parfois casqués ou même cagoulés, et bénéficient ainsi d’une quasi impunité de fait. Pour faciliter le travail de la justice, il est indispensable que chaque agent porte un numéro de matricule clairement visible sur ses vêtements, lequel permettra aux victimes d’identifier leur agresseur dans le cadre d’une procédure judiciaire.
  • Les victimes sont souvent frappées de loin par des armes non létales à propulsion. Dans ces cas, il est illusoire de retrouver l’auteur de l’agression. Pourtant l’utilisation de balles en caoutchouc cause parfois des lésions graves (notamment perte d’un oeil), de même que celle des grenades assourdissantes (voir le cas de Monsieur SMALLMANN ci-dessus) et des gaz lacrymogènes (brûlures, empoisonnement). Il est donc indispensable qu’il soit mis fin à l’utilisation de ces armes dites non létales, qui ouvrent la porte à tous les abus.

La poursuite des policiers délinquants: un impératif démocratique dans un Etat de droit

Rappelons que l’usage de la force par l’Etat ne se justifie que dans le strict cadre de la loi, s’il vise un but légitime et est nécessaire dans une société démocratique.

La protection des droits et libertés des citoyens exige que les forces de l’ordre ne débordent pas de ce cadre. La punition des policiers délinquants est un impératif pour la protection de la population, nécessité absolue dans une société démocratique.

Ligue Suisse des Droits de l’Homme & Permanence juridique G8