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La détention administrative comme palliatif aux soins médicaux

par | 6 octobre 2005 | Communiqués de presse

 

Si le décès de cette personne reste pour l’instant inexpliqué, la LSDH s’interroge sur les circonstances du décès. Il intervient dans un cadre de plus en plus rodé où la détention administrative sert de palliatif aux traitements médicaux. Ainsi, certains détenus arrivant à Frambois devraient plutôt obtenir un encadrement médical qu’une détention en vue de leur renvoi. C’était le cas de la personne décédée dimanche à Lausanne mais c’était également le cas de nombreux autres détenus qui sont passés par Frambois et ont été refoulés ou libérés. Les va-et-vient entre la maison d’arrêt de Frambois et les hôpitaux témoignent de l’ampleur du problème. L’établissement de Frambois assure un service médical minimum qui est incapable de faire face aux cas lourds qui lui sont envoyés et n’assure même pas la qualité de soin que chacun peut obtenir de la LaMAL. On ne peut remplacer un médecin par un agent de détention.

Par ailleurs, la tentative de renvoi du mois passé qui s’est soldée par des brutalités sur la personne décédée dimanche n’a fait que contribuer à l’aggravation de ses problèmes de santé. Certes, il ne voulait pas monter dans l’avion, mais il n’y a là aucun motif justifiant l’usage de la force. Par ailleurs, plusieurs cas de violences similaires nous ont été rapportés. Ainsi, non content de violer le droit à la santé, l’application de la LMC contribue à la détérioration de l’état sanitaire de ceux qu’elle met en détention. Cette situation est parfaitement inadmissible de la part d’un pays qui se prétend respectueux de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. La politique migratoire appliquée en Suisse ne peut en aucun cas violer les droits humains de base garantis par notre Consitution et par la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

La LSDH demande aux Autorités de se saisir au plus vite de ce dossier, d’autant que cette politique de migration inepte a encore été renforcée par des mesures absurdes votées aux chambres fédérales dans le cadre de la révision de la loi sur l’asile. Outre l’établissement d’une enquête destinée à comprendre les circonstances du décès intervenu dimanche dans le cadre plus général de la mise en détention LMC, notre association demande à ce que la prise en charge médicale à Frambois soit renforcée afin de permettre un accès au soin de qualité. Quant aux mises en détention LMC, nous demandons à ce que les juges qui les ordonnent soient attentifs à l’état de santé tant physique que psychique de ceux qu’ils privent de liberté, d’autant qu’il ne s’agit pas d’une mesure punitive! Enfin, au Législateur, nous rappelons que les lois qu’il promulgue en matière d’asile brillent aujourd’hui par le mal et l’injustice qu’elles causent.