Ligue suisse des droits de l'Homme

| Site officiel |

Commission d'observation de procès à l'étranger

Au sein de la commission d'observateurs de procès à l'étranger, des bénévoles, juristes et experts du droit international des droits de l'homme sont chargés d'identifier les pays où il serait pertinent d'envoyer des observateurs, de trouver les personnes formées et disponibles pour partir en mission, d'organiser et planifier les missions et de mettre en place une stratégie de financement. Dans ce cadre la LSDH collabore avec la FIDH.

Lors de la dernière mission d'observation de procès effectuée au Maroc par la Ligue suisse des droits de l'Homme (LSDH), les avocats de l'Association Marocaine des Droits de l'Homme l'ont souligné : une audience se déroule toujours différemment en présence d'observateurs internationaux. Les juges et procureurs respectent mieux les procédures en vigueur et veillent davantage au respect des droits de l'homme tels qu'énoncés dans les conventions internationales.

La Ligue suisse des droits de l’Homme, qui suit la situation au Sahara Occidental depuis de nombreuses années, en appelle à l’ONU, à la Confédération et à la communauté internationale pour que ces instances réagissent et interviennent, par tous les moyens à disposition, afin que cessent les violences perpétrées par le Royaume du Maroc au Sahara Occidental et afin que soient respectés le droit international et le droit du peuple sahraoui à la liberté, à la vie et à l’autodétermination, en application des résolutions de l’ONU.

La Ligue a fait parvenir deux courriers à cette fin, le premier à Monsieur Joseph Deiss en sa qualité de Président de l’Assemblée générale des Nations Unies et le second à Madame Calmy-Rey, Conseillère fédérale chargée du Département des affaires étrangères.

Ces deux lettres ouvertes sont téléchargeables ci-dessous:

La FIDH a mandaté des chargés de mission pour l'observation judiciaire du procès, intervenu à Paris par la Cour d'assises spéciale du 12 novembre 2007 au 14 décembre 2007, d'Yvan Colonna, prévenu de l'assassinat du préfet de Corse, Claude Erignac, le 6 février 1998 et d'avoir participé à une association de malfaiteurs en vue de commettre des actes de terrorisme, dont l'attaque de la gendarmerie de Pietrosella.

RAPPORT (IV) de mission d’observation judiciaire à Laayoune et Boujdour, Sahara occidental, du 23 février au 1er mars 2008 - Suite au report au 27 février 2008 de l’audience de jugement concernant Monsieur MB, décidée le 6 février 2008 par la Chambre criminelle près la Cour d’Appel de Laayoune, la Ligue suisse des droits de l’Homme y a dépêché un observateur judiciaire. Il a retrouvé sur place Me Luis Mangrane Cuevas, avocat de Saragosse, avec qui il a étroitement collaboré.

RAPPORT (III) de mission d’observation judiciaire à Laayoune et Smara, Sahara occidental, du 3 au 8 février 2008 - Suite au report au 6 février 2008 des audiences concernant Messieurs MB, NS et AE décidée le 9 janvier 2008 par la Chambre criminelle près la Cour d’Appel de Laayoune, la Ligue suisse des droits de l’Homme a dépêché un observateur judiciaire. Il a retrouvé sur place Me Inés Miranda et Me Miguel de Luna Manzanarez, avocats de Las Palmas, avec qui il a étroitement collaboré.

  • Site mis à jour le 02 juin 2022
   
  facebook