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Rapports

Rapport d’observation factuel et juridique relatif aux procédures juridiques et policières appliquées dans le cadre de l’évacuation du squat Rhino

La Ligue suisse des droits de l’Homme – section de Genève – (ci-après la LSDH) a observé les procédures juridiques et policières appliquées dans le cadre de l’évacuation de Rhino. Elle en rend compte dans le présent rapport, comportant trois partie distinctes: une partie factuelle et synthétique, une partie juridique et une partie relative aux procédures policières.

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Rapport final sur la situation de la prison de Champ-Dollon et sur la manière dont elle est dirigée

Commission d’experts instituée par la résolution R 413 du Grand Conseil – Le rapport final, conformément au mandat qui a été confié par le Grand Conseil genevois, décrit essentiellement «la situation actuelle (hiver 1999-2000) de la prison de Champ-Dollon et la manière dont elle est dirigée». Il lui paraît important d’insister sur les dysfonctionnements qui sont apparus sous la précédente direction, pour contribuer à éviter leur éventuelle réapparition à l’avenir sous une forme ou une autre.

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