"Non-respect des conditions minimales de détention, soupçons d’illégalité, nouvelles pratiques contestées. Un rapport de la section genevoise de la Ligue suisse des droits de l’Homme dresse un bilan sévère de la détention administrative à Frambois et à Favra." Un...
Rapports
Rapport d’observation factuel et juridique relatif aux procédures juridiques et policières appliquées dans le cadre de l’évacuation du squat Rhino
La Ligue suisse des droits de l’Homme – section de Genève – (ci-après la LSDH) a observé les procédures juridiques et policières appliquées dans le cadre de l’évacuation de Rhino. Elle en rend compte dans le présent rapport, comportant trois partie distinctes: une partie factuelle et synthétique, une partie juridique et une partie relative aux procédures policières.
Rapport final sur la situation de la prison de Champ-Dollon et sur la manière dont elle est dirigée
Commission d’experts instituée par la résolution R 413 du Grand Conseil – Le rapport final, conformément au mandat qui a été confié par le Grand Conseil genevois, décrit essentiellement «la situation actuelle (hiver 1999-2000) de la prison de Champ-Dollon et la manière dont elle est dirigée». Il lui paraît important d’insister sur les dysfonctionnements qui sont apparus sous la précédente direction, pour contribuer à éviter leur éventuelle réapparition à l’avenir sous une forme ou une autre.