Les instruments et les systèmes modernes de protection des droits de l’Homme sont présents aux niveaux international (universel), régional (Europe), national (Suisse), et parfois local (cantonal). Vous trouverez ici les divers textes qui vous protègent en Suisse. Les dispositions universelles sont des conventions de l’ONU. Les dispositions régionales sont adoptées par le Conseil de l’Europe (à ne pas confondre avec l’Union européenne).

Les dispositions universelles

Les dispositions régionales

Les dispositions suisses

En Suisse, il existe des dispositions de protection des droits de l’Homme (« droits fondamentaux ») dans la Constitution fédérale (art. 5 à 41), ainsi qu’au sein des constitutions cantonales.