Brève histoire de la Ligue suisse des droits de l’homme

INTRODUCTION

La Ligue suisse des droits de l’Homme (LSDH) est une association régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est membre de la Fédération internationale pour les droits humains, anciennement Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH).

La Ligue suisse a été fondée en 1928 sous le nom de Ligue suisse des droits de l’homme et du citoyen. Toutefois, selon Suzanne Collette-Kahn, ancienne secrétaire générale de la Fédération internationale, la Suisse était déjà représentée au premier congrès de la Ligue internationale, qui s’est tenu à Paris le 28 mai 1922¹. Il paraît donc raisonnable de supposer que certains travaux préparatoires ont précédé la fondation de 1928, mais aucune preuve de tels préparatifs n’a encore été découverte. Des recherches supplémentaires permettraient peut-être d’éclaircir cette question.

À PROPOS DES ARCHIVES DE LA LIGUE SUISSE

À ce stade de nos recherches, nous n’avons trouvé aucun travail universitaire antérieur consacré à l’histoire de la Ligue suisse. Selon les informations dont nous disposions au moment de la rédaction, des documents d’archives pouvaient être consultés aux Archives fédérales à Berne, à la Bibliothèque de Genève ainsi que dans les propres archives de la Ligue. Ces dernières comprennent des documents transmis à la Ligue après le décès de M. Robert Emery, ancien président de la section genevoise, ainsi que d’autres documents dont la provenance demeure pour l’instant inconnue. En raison des ressources nécessaires, ce fonds d’archives n’a pas encore fait l’objet d’un classement approprié. Il s’agit toutefois certainement d’un projet que la Ligue cherchera à poursuivre à l’avenir.

Les documents conservés à la Bibliothèque de Genève ont été examinés rapidement, mais ils ont fourni très peu d’informations sur la période comprise entre la fondation de la Ligue, en 1928, et l’élection de M. Henri Bartholdi à sa présidence, en 1933. Jusqu’à présent, aucun document n’a été trouvé concernant d’éventuels travaux préparatoires antérieurs à 1928.

Après l’élection de M. Bartholdi, les documents existants concernent principalement les années 1933 à 1939 ainsi que la période débutant en 1947. Le fonds se compose de lettres relatives à des cas individuels dans lesquels la Ligue est intervenue, de divers articles publiés dans la presse et de plusieurs courriers adressés aux autorités suisses et étrangères sur des questions d’intérêt général². Le tri et l’inventaire de ce matériel constituent également une tâche importante pour l’avenir.

Enfin, les documents conservés aux Archives fédérales concernent en partie Henri Bartholdi ainsi que d’autres membres de la Ligue ou des personnes proches de sa cause. D’autres documents portent sur la Ligue elle-même, mais n’ont pas encore pu être étudiés, faute de temps et de ressources suffisantes. Les documents que nous avons pu examiner, même si ce n’est jusqu’à présent que de manière superficielle, consistent essentiellement en des rapports de police et des services secrets concernant les activités de certains membres et sympathisants de la Ligue. Autrefois confidentiels, ces documents ont été déclassifiés à la suite du « scandale des fiches » des années 1980. Ils révèlent que certains membres de la Ligue étaient considérés comme présentant un intérêt pour la sécurité nationale en raison de leurs activités antimilitaristes ou anarchistes³.

Pour la période suivant la Seconde Guerre mondiale, les documents disponibles sont plus nombreux et il devient plus facile de suivre les activités de la Ligue suisse, bien que les informations détaillées restent relativement rares. Au fil des années, différents bulletins ont été publiés par plusieurs sections de la Ligue suisse⁴. Il n’existait toutefois pas une publication unique et continue, mais plutôt une succession d’initiatives prises par la Ligue suisse dans son ensemble ou par certaines de ses sections.

Il convient de souligner que l’organisation relativement souple de la Ligue et la difficulté persistante à garantir un engagement durable dans ses activités ont créé une situation dans laquelle des sections apparaissaient là où des personnes décidaient d’agir en faveur des droits humains. Ces sections ne subsistaient généralement que tant que ces personnes étaient en mesure d’en assurer elles-mêmes le fonctionnement. Beaucoup de ces initiatives ont été de courte durée et ne semblent pas avoir laissé de documentation importante.

Il est néanmoins possible que de nouvelles recherches permettent de découvrir d’autres sources.

PRINCIPALES ACTIONS DE LA LIGUE SUISSE DEPUIS SA CRÉATION EN 1928

1928-1939

D’après les archives dont nous disposons pour les années précédant la Seconde Guerre mondiale, la Ligue suisse s’est principalement employée à fournir aide et conseils aux personnes cherchant à obtenir l’autorisation de résider en Suisse. Elle a également aidé des réfugiés de tous les pays à fuir l’insécurité et la répression provoquées par la montée générale du totalitarisme en Europe, et à trouver des pays d’asile, la Suisse étant rarement disposée à les accueillir. Dès le début des années 1930, la Ligue s’est préoccupée de la situation des Juifs et des autres personnes menacées par la montée du totalitarisme en Italie, en Espagne et en Allemagne.

Sur le plan national, la Ligue a également participé aux débats et aux actions qui ont finalement conduit à l’introduction en Suisse de législations sur la retraite et le chômage. En 1933, elle a organisé à Genève une réunion publique rassemblant plus de six cents personnes, au cours de laquelle une résolution contre Hitler et le régime allemand a été adoptée et rendue publique⁵. 

C’est dans ce contexte qu’Henri Bartholdi, alors président de la Ligue, adressa le 11 août 1934 une lettre officielle au président et chancelier du Reich, Adolf Hitler. Se référant à la méfiance internationale suscitée par la prétendue amnistie décrétée par Hitler le 7 août 1934⁶, la Ligue demandait sans ambiguïté que cette amnistie soit pleinement appliquée, notamment par la libération de tous les prisonniers politiques. La lettre réclamait également la fermeture immédiate de tous les camps de concentration ainsi que la cessation de tout traitement inhumain infligé aux prisonniers, quels que soient les motifs de leur détention. Une traduction de cette lettre est reproduite ci-dessous.

Lettre à Adolf Hitler. Source: Archives de la Ligue suisse des droits de l’Homme.

Il est intéressant de constater que cette lettre mentionne directement les camps de concentration et les traitements inhumains, alors que l’existence de tels camps et de tels traitements a par la suite été minimisée ou niée par une partie de la communauté internationale⁷ et par le gouvernement suisse⁸.

1939-1945: Soutien aux réfugiés

Durant la guerre, la Ligue s’est opposée à la politique d’asile du gouvernement suisse qui, conformément au mot d’ordre « La barque est pleine », a permis que des milliers de Juifs soient refoulés vers l’Allemagne et meurent dans les camps de concentration⁹.

1945-1999: Luttes sociales et anticoloniales

Après 1945, la Ligue a repris les efforts qu’elle avait engagés avant la guerre en faveur de l’adoption d’une législation sur la retraite (AVS). Après avoir été rejetée en 1931, celle-ci a finalement été acceptée par le peuple en 1947 et est entrée en vigueur le 1er janvier 1948.

La lutte en faveur d’une législation sur le chômage a été plus longue. La Ligue est restée active jusqu’à l’aboutissement du processus, en 1982, lorsque l’affiliation obligatoire de tous les salariés au régime d’assurance-chômage a été introduite¹⁰.

Une autre question importante qui a occupé durablement la Ligue est celle de l’égalité politique entre les femmes et les hommes. Bien que la première intervention parlementaire remonte à 1919, il a fallu attendre 1929 pour qu’une première pétition soit présentée au gouvernement. Malgré les 249 237 signatures recueillies, cette pétition a été ignorée. La crise des années 1930 et la Seconde Guerre mondiale ont temporairement interrompu le mouvement, qui a ensuite été relancé par une série d’actions au cours des années 1950. Les années 1960 ont donné une nouvelle impulsion au débat et les Suissesses ont finalement obtenu le droit de vote et d’éligibilité au niveau fédéral en 1971, même si, sur le plan cantonal, le combat s’est poursuivi jusqu’en 1991¹¹.

La Ligue a également participé au long processus, qui reste d’une certaine manière inachevé, ayant conduit à l’introduction d’un service civil comme alternative au service militaire obligatoire, toujours en vigueur en Suisse. Une grande partie de l’impulsion qui a permis la création du service civil, accepté en votation populaire en 1992 et introduit en 1996, est venue de la revendication du droit à l’objection de conscience, défendue depuis le début du XXe siècle. La Ligue a soutenu cette revendication et s’est engagée résolument en sa faveur.

Un autre combat mené par la Ligue suisse concernait l’abolition du statut de saisonnier, appliqué dès 1934 aux étrangers immigrant en Suisse pour y travailler. Après un long processus, marqué par de nombreux débats et conflits, ce statut discriminatoire a finalement été aboli en 2002, lors de l’entrée en vigueur de l’accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne¹². Malheureusement, tout comme pour le service militaire obligatoire, l’histoire de cette évolution politique est loin d’être terminée. En raison de la crise migratoire actuelle et du fait que les idées de droite en la matière semblent actuellement représenter l’opinion majoritaire dans le pays, la possibilité de réintroduire un statut de saisonnier a été évoquée. Il existe donc un risque réel que ce combat doive être mené une nouvelle fois¹³.

En outre, la Ligue s’est activement opposée — et continue de s’opposer — aux politiques fédérales et cantonales d’internement administratif et psychiatrique, notamment lorsqu’elles sont liées à la politique d’asile, à laquelle la Ligue demeure également opposée aujourd’hui.

Durant les années 1960 et 1970, la Ligue suisse a participé activement à de nombreuses campagnes contre les dictatures qui subsistaient en Europe : le régime du général Franco en Espagne, la dictature des colonels en Grèce ainsi que les mesures discriminatoires appliquées aux réfugiés politiques provenant du bloc de l’Est, notamment aux Hongrois. Elle a également défendu les réfugiés politiques originaires d’Amérique du Sud — Argentine, Chili, Brésil et Bolivie — et s’est préoccupée d’aider les victimes de l’oppression en Afrique du Sud, en Afghanistan, au Cambodge, en Guinée équatoriale, en Iran, en Pologne, au Maroc et en Tchécoslovaquie. 

La Ligue a en outre soutenu les peuples arménien, rom, autochtone, kurde, palestinien et sahraoui dans leurs luttes pour l’égalité des droits, un traitement équitable, la liberté et le droit à l’indépendance. Durant cette période, elle s’est également engagée dans le mouvement international visant à mettre fin à la guerre du Vietnam.

En Suisse, en 1989 et 1990, la Ligue s’est jointe à l’indignation suscitée par la découverte de ce que l’on a appelé le « scandale des fiches ». Il s’agissait d’un système secret de surveillance et de collecte de données concernant des citoyens suisses supposément de gauche, soupçonnés par les autorités d’activités politiques communistes et soumis à une surveillance illégale par les services secrets.

Au fil des années, la Ligue suisse, par l’intermédiaire de ses sections, s’est engagée dans la défense des droits humains en relation avec les conditions de détention pénale et administrative en Suisse. L’une de ses activités essentielles consistait — et consiste toujours — à rendre visite aux personnes détenues, à entreprendre des démarches pour protéger leurs droits et à entretenir des contacts étroits avec les autorités afin de promouvoir le respect des droits humains dans tous les aspects de la politique pénitentiaire.

La Ligue suisse œuvre également à la promotion des droits reconnus par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté par les Nations unies le 16 décembre 1966 et entré en vigueur le 23 mars 1976.

Enfin, depuis le début du XXIe siècle, la Ligue suisse a participé à plusieurs missions internationales d’observation concernant des procès politiques au Maroc en 2007, en Tunisie en 2001 et 2002, au Cameroun en 2005, au Sahara occidental de 2005 à 2008, ainsi que dans l’affaire Colonna en France en 2007¹⁴.

L’ORGANISATION DE LA LIGUE SUISSE

APERÇU DES PRINCIPAUX ÉVÉNEMENTS DEPUIS 1964

La Ligue suisse est organisée en sections autonomes placées sous l’autorité d’un bureau national appelé Comité central. Toutes les sections ont le droit d’être représentées au sein de ce comité, proportionnellement au nombre de membres qu’elles regroupent. Le comité tient une réunion annuelle au cours de laquelle l’organe dirigeant est élu et des votes sont organisés sur les questions relatives à la politique nationale de la Ligue¹⁵.

Entre 1964 et 1999, les différentes sections de la Ligue suisse ont participé à 28 congrès nationaux et le Comité central s’est réuni à 34 reprises. Cette activité témoigne d’un vif intérêt pour la situation des droits humains dans le pays ainsi que pour les actions entreprises par la Ligue et ses sections, tant au niveau national qu’international. Le nombre de sections cantonales a varié durant cette période.

En 1964, à la suite d’une rencontre avec Henri Bartholdi, auteur de la lettre adressée à Hitler en 1934, une « assemblée militante » a été organisée à Bienne, dans le canton de Berne. Des militants provenant de cinq cantons y ont participé : Genève, Vaud, Saint-Gall, Bâle et Neuchâtel, cette dernière délégation étant représentée par La Chaux-de-Fonds. Henri Bartholdi a été élu président de la Ligue suisse et Genève a été choisie comme siège de l’association. Le siège a ensuite été transféré à Bâle en 1967, avant de revenir à Genève en 1968.

Au cours des années suivantes, des congrès nationaux ont été organisés de manière irrégulière, avec une participation variable de sections représentant des cantons ou parfois même des villes, comme Bienne, La Chaux-de-Fonds ou Winterthour. Comme indiqué précédemment, ces congrès constituaient généralement des occasions d’organiser des conférences publiques et des débats sur les questions importantes de l’époque.

Parmi les thèmes abordés figuraient la torture au Brésil et la guerre du Vietnam en 1970, les relations entre Israël et l’Irak, ainsi que la situation découlant de l’implication contre-productive d’un membre de la Ligue suisse dans l’affaire RAF-Schleyer en 1977. La situation des réfugiés a été discutée en 1984. Plus tard dans la même année, un congrès extraordinaire a été organisé pour examiner la question de « l’informatique et des libertés », dans le cadre de la procédure de consultation précédant l’introduction d’une nouvelle loi sur la protection des données personnelles.

En 1986, le congrès a été suivi d’une manifestation contre les conditions de détention dans les prisons suisses. En 1990, les discussions ont porté sur le « scandale des fiches » évoqué précédemment. En 1991, la création d’un fonds destiné aux victimes de la torture a été débattue. En 1995, un nouveau débat a été organisé sur la situation dans les prisons suisses. En 1989, la Ligue suisse a participé à une manifestation organisée à Paris par la FIDH et consacrée à la situation générale des droits humains dans le monde. Malheureusement, entre 1995 et 1999, de nombreuses sections se sont dispersées et ont disparu.

Depuis 2000

La section genevoise constitue une exception notable : durant les années suivantes et jusqu’en 2008, elle a assumé seule la responsabilité de maintenir l’existence de la Ligue des droits de l’Homme en Suisse.

En 2008, une section a été reconstituée dans le canton de Vaud. Cette renaissance a permis la constitution d’un nouveau Comité central et a apporté une nouvelle dynamique à l’action de la Ligue. Aujourd’hui, nos domaines d’action principaux sont le droit pénal, le droit de la migration et les visites aux personnes en détention pénale ou administrative.

CONCLUSION

Bien que la Ligue suisse des droits de l’Homme soit une petite organisation comparativement à certaines autres, elle existe sans interruption depuis sa création en 1928. Elle a exercé une influence importante sur des questions essentielles relatives aux droits humains, tant en Suisse qu’au niveau international. Il est raisonnable d’affirmer que sa réputation d’organisation financièrement indépendante, non partisane et non confessionnelle a favorisé les actions qu’elle a entreprises. Cette réputation a conféré une certaine respectabilité aux positions qu’elle a exprimées et a ainsi bénéficié aux causes qu’elle a choisi de défendre. 

À mesure que la complexité du monde augmente, la mission de la Ligue suisse — examiner attentivement les questions relatives aux droits humains et intervenir dans ce domaine — conservera toute son importance. Cette mission continuera d’être poursuivie grâce à l’engagement personnel et bénévole de ses membres.

Robert Emery : Un engagement pour les droits humains

Robert Emery fut une figure marquante du militantisme politique et de la défense des droits humains à Genève. Actif au sein de la Ligue suisse des droits de l’Homme, dont il a présidé la section genevoise, il a consacré une grande partie de sa vie à la cause du peuple sahraoui. Son engagement s’est traduit par une lutte constante contre les disparitions forcées, la torture et la répression au Sahara occidental.

Aux côtés de son épouse Marguerite Emery, Robert a joué un rôle central dans la création et l’animation du Bureau international pour le respect des droits de l’Homme au Sahara occidental (BIRDHSO) et du Comité suisse de soutien au peuple sahraoui, tous deux basés à Genève. Leur action conjointe a été saluée à plusieurs reprises : en 2002, ils ont reçu un prix de la section suisse de la Société internationale pour les droits de l’Homme, suivis en 2003 par le Mérite de la Ville de Lancy.

Robert Emery est décédé à Genève le 16 décembre 2007, après une longue maladie. Son héritage perdure à travers ses archives, conservées par la Ligue suisse des droits de l’Homme, témoignant d’un combat inlassable pour la justice et la dignité humaine.

NOTES

1. Wolfgang Schmale et Christopher Treiblmayr, « Human Rights Leagues and Civil Society (1898–ca. 1970s) », dans Historische Mitteilungen, no 27, 2015, p. 186–208, notamment p. 204.
2. Fonds Henri Bartholdi, Bibliothèque de Genève, catalogue des manuscrits, référence CH BGE Non catalogué (1972/3).
3. Archives fédérales suisses, Berne, référence CH-BAR#E4320B#1978-121#72.
4. Dans le fonds d’archives examiné jusqu’à présent, plusieurs éditions d’une même publication intitulée La Lettre, datées de 1987 à 1995, ont été retrouvées. Cette publication était principalement éditée par la section vaudoise et a également été publiée une fois par la section de Suisse italienne. Il est toutefois probable que d’autres sections aient publié leurs propres bulletins.
5. Fonds Henri Bartholdi, annexe à une lettre adressée en 1959 par H. Bartholdi à P. Lavastre, président de la Ligue française, troisième volume de documents, Bibliothèque de Genève, catalogue des manuscrits, référence CH BGE Non catalogué (1972/3).
6. Fonds Henri Bartholdi, premier volume de documents, Bibliothèque de Genève, catalogue des manuscrits, référence CH BGE Non catalogué (1972/3). L’amnistie mentionnée a libéré plusieurs milliers de détenus de droit commun, mais excluait les communistes ainsi que les personnes condamnées pour haute trahison, violence ou terrorisme.
7. Voir notamment Yannick Haenel, Jan Karski, Paris, 2009.
8. Voir également le rapport final de la Commission indépendante d’experts Suisse – Seconde Guerre mondiale, La Suisse, le national-socialisme et la Seconde Guerre mondiale, p. 119.
9. Voir un tract de la section vaudoise de la Ligue suisse des droits de l’Homme, dont la date de publication est inconnue.
10. Charlotte Pellaz, Véronique Pipoz et Thomas Lufkin, Révision de la loi sur l’assurance-chômage, p. 8.
11. Confédération suisse, « Pourquoi les femmes n’ont-elles obtenu le droit de vote et d’éligibilité qu’en 1971 ? »
12. Silvia Arlettaz, « Saisonniers », dans le Dictionnaire historique de la Suisse.
13. Document d’Unia concernant l’exposition sur le statut de saisonnier, consulté le 8 septembre 2016.
14. Voir les rapports de mission publiés sur le site de la LSDH.
15. Statuts de la Ligue suisse des droits de l’Homme, archives de la Ligue suisse des droits de l’Homme.