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Les dispositions universelles

par | 28 décembre 2009

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Dans cet esprit, un arsenal de conventions spécifiques a été développé depuis. Ces conventions ont parfois aussi des protocoles facultatifs additionnels, annexes précisant les conventions et promouvant des droits plus spécifiques que ceux mentionnés dans les textes des conventions. Comme pour les conventions, les pays sont libres de les ratifier (signer) ou non. Il existe des instruments relatifs à la protection:

Les principaux instruments onusiens de protection des droits de l’Homme

A droite, les abréviations /les organes de contrôle de la convention
  • DUDH
  • Pacte international relatif aux droits civils et politiques
  • Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
  • Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
  • Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
  • CAT / CAT
  • Convention relative aux droits de l’enfant
  • CRC / CRC
  • Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
 
  • Convention relative aux droits des personnes handicapées
  • Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques
  • ICCPR-OP1 / HRC
  • ICCPR-OP2 / HRC
  • Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
  • Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés
  • OP-CRC-AC / CRC
  • Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
  • OP-CRC-SC / CRC
  • Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (en anglais)
  • OP-CAT / CAT
  • Protocole facultatif à la Convention relative aux droits des personnes handicapées
  • Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (.pdf, 50 Ko)

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 Ressources complémentaires

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CONFERENCE MONDIALE SUR LES DROITS DE L’HOMME ET ASSEMBLEE DU MILLENAIRE

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LE DROIT A L’AUTODETERMINATION

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DROITS DES POPULATIONS AUTOCHTONES ET DES MINORITES

  • Déclaration sur les droits des peuples autochtones
  • Convention relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989 (N° 169)
  • Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques

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LA LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION

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DROITS DES FEMMES

  • Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
  • Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
  • Déclaration sur la protection des femmes et des enfants en période d’urgence et de conflit armé
  • Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes

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DROITS DES ENFANTS

  • Convention relative aux droits de l’enfant
  • Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
  • Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, et concernant la participation des enfants aux conflits armés
  • Convention sur l’âge minimum, 1973 (N° 138)
  • Convention sur les pires formes de travail des enfants, 1999 (N° 182)

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DROITS DES PERSONNES AGEES

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DROITS DES PERSONNES AVEC DES INCAPACITES

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LES DROITS DE L’HOMME DANS L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE: PROTECTION DES PERSONNES SOUMISES A LA DETENTION OU A L’EMPRISONNEMENT

  • Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus
  • Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus
  • Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement
  • Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté
  • Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
  • Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
  • Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (en anglais)
  • Principes d’éthique médicale applicables au rôle du personnel de santé, en particulier des médecins, dans la protection des prisonniers et des détenus contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
  • Principes relatifs aux moyens d’enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants pour établir la réalité des faits
  • Garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort
  • Code de conduite pour les responsables de l’application des lois
  • Principes de base sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois
  • Règles minima des Nations Unies pour l’élaboration de mesures non privatives de liberté (Règles de Tokyo)
  • Ensemble de règles minima des Nations Unies concernant l’administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing)
  • Principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile (Principes directeurs de Riyad)
  • Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d’abus de pouvoir
  • Principes fondamentaux relatifs à l’indépendance de la magistrature
  • Principes de base relatifs au rôle du barreau
  • Principes directeurs applicables au rôle des magistrats du parquet
  • Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d’enquêter efficacement sur ces exécutions
  • Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
  • Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire
  • Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

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BIEN-ETRE, PROGRES ET DEVELOPPEMENT DANS LE DOMAINE SOCIAL

  • Déclaration sur le progrès et le développement dans le domaine social
  • Déclaration universelle pour l’élimination définitive de la faim et de la malnutrition
  • Déclaration sur l’utilisation du progrès de la science et de la technique dans l’intérêt de la paix et au profit de l’humanité
  • Déclaration sur les droits des peuples à la paix
  • Déclaration sur le droit au développement
  • Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l’homme

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PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME

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MARIAGE

  • Convention sur le consentement au mariage, l’âge minimum du mariage et l’enregistrement des mariages
  • Recommandation sur le consentement au mariage, l’âge minimum du mariage et l’enregistrement des mariages

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DROIT A LA SANTE

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DROIT DE TRAVAILLER ET AUX CONDITIONS D’EMPLOI JUSTES

  • Convention sur la politique de l’emploi, 1964 (N° 122)

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LIBERTE D’ASSOCIATION

  • Convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 (N° 87)
  • Convention sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949 (N° 98)

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ESCLAVAGE, SERVITUDE, TRAVAIL FORCE ET INSTITUTIONS ET PRATIQUES ANALOGUES

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DROITS DES MIGRANTS

  • Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

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NATIONALITE, APATRIDIE, ASILE ET REFUGIES

  • Convention sur la réduction des cas d’apatridie
  • Convention relative au statut des apatrides
  • Convention relative au statut des réfugiés
  • Protocole relatif au statut des réfugiés
  • Déclaration sur les droits de l’homme des personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel elles vivent

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CRIMES DE GUERRE ET CRIMES CONTRE L’HUMANITE Y COMPRIS LE GENOCIDE ET L’APARTHEID

Les tribunaux pénaux internationaux

Les conventions et autres documents de référence

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DROIT HUMANITAIRE

  • Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre
  • Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre
  • Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I)
  • Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II)

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Source: Haut-Commissariat aux droits de l’Homme