Il n’y a pas à débattre pour savoir s’il existe un racisme institutionnel en Suisse, c’est un fait internationalement reconnu, écrit Yan Giroud, président de la section vaudoise de la Ligue suisse des droits de l’homme. Il n’est plus temps de tergiverser, mais de prendre les mesures qui s’imposent, à commencer par la création d’organes de dépôt de plaine et d’enquête indépendants destinées aux personnes victimes de violences policières, ainsi que par la rénovation de la formation de policières et policiers. Les responsables hiérarchiques et les politiciens doivent maintenant assumer leurs responsabilités.
Timba Bema estimait récemment dans les colonnes du Temps qu’un débat sur le racisme dans la société suisse est nécessaire. A juste titre, car le racisme est profondément enraciné dans la société helvétique. Pour le confirmer, il suffit de se pencher sur le résultat des votations ou sur la composition des Chambres fédérales, où un tiers des parlementaires a été élu sur la base d’un discours aussi discriminatoire que dénigrant envers les migrants. Ou sur le budget de la Commission fédérale contre le racisme. Ou sur les rapports onusiens consacrés à notre pays, comme celui du rapporteur spécial sur le racisme dénonçant en 2007 «la réalité d’une dynamique de racisme et de xénophobie» en Suisse, relevant «l’absence […] à la fois de la reconnaissance de cette réalité et d’une stratégie politique et juridique cohérente et déterminée (1).» pour la combattre.
Le débat et une introspection critique sont indispensables à la prise de conscience collective nécessaire à l’évolution des mentalités. Cependant, tandis que la société palabre, généralement pour réfuter les accusations de racisme à son égard, le poison de l’intolérance se distille dans les esprits, potentialisé par un discours décomplexé dans un contexte international propice. Tandis que la société palabre, de nombreuses personnes continuent, quotidiennement et sur notre sol, à subir des discriminations raciales de la part d’agents de l’État.
Large impunité des forces de l’ordre
Les manifestations organisées en soutien à George Floyd ont remis en lumière l’utilisation de pratiques policières prohibées, ainsi que l’impunité dont jouissent les forces de l’ordre. On s’inquiète qu’en 2020 cela soit encore possible dans un Etat de droit. On peut certes mettre en avant des déficiences au moment du recrutement pour justifier les comportements inadéquats de certains membres des forces de police. Mais cela sert surtout à rejeter sur l’individu les responsabilités institutionnelles, hiérarchiques et politiques.
Le policier n’est pas responsable des critères de sélection pour l’accession à la profession, ni du plan suivi dont la durée est ridiculement faible – la formation vient de passer de un à deux ans! – pour former adéquatement une personne pourtant dépositaire de la force publique et garante des valeurs démocratiques. Il n’est pas pleinement responsable du climat discriminatoire qui peut se développer au sein d’un corps de police, conséquence du laisser-faire, voire du soutien de la hiérarchie professionnelle et des responsables politiques, qui ainsi ne définissent pas clairement les comportements prohibés. Il n’est pas non plus responsable de la perpétuation du système actuel, visant, d’une part, à dissuader les victimes de porter plainte et, d’autre part, à garantir une très large impunité aux forces de l’ordre.
La Suisse et ses cantons font depuis longtemps l’objet de nombreuses critiques sur leur défaillance à poursuivre efficacement les comportements dévoyés au sein des forces de police. Ainsi, en 2001 déjà, le Comité des droits de l’homme de l’ONU disait être «préoccupé de ce que de nombreux cantons ne possèdent pas de mécanismes indépendants d’enquête sur les plaintes concernant les violences et autres agissements répréhensibles que commettrait la police». En 2009, puis en 2012, il a de nouveau exigé que la Suisse mette en place de tels mécanismes. D’autres organisations onusiennes (2007, 2008, 2010), le Conseil de l’Europe (2004, 2006 2013) et la société civile (2007, 2014, 2017, 2018) ont formulé les mêmes exigences (2). La Suisse refuse toujours de suivre ces recommandations.
Élever le niveau de formation
Dans le canton de Vaud, à la suite du décès de M. Mike Ben Peter en 2018, deux interventions parlementaires ont demandé la création d’un tel mécanisme indépendant de dépôt de plainte et d’enquête, l’une au Grand Conseil vaudois, l’autre au Conseil communal lausannois. Toutes deux ont été rejetées. La seule réaction de l’Etat de Vaud a été la création de trois postes de médiateurs – dont deux officiers de police – situés au sein même des locaux de la gendarmerie. Leur rôle est clairement de dissuader les victimes de porter plainte et d’effectuer auprès d’elles un travail de relations publiques. Certaines communes ont aussi emboîté le pas.
Il n’y a pas à débattre pour savoir s’il existe un racisme institutionnel en Suisse, c’est un fait internationalement reconnu. Ce dont il faut débattre aujourd’hui, c’est de la réforme de nos institutions afin d’endiguer ce phénomène. En commençant par élever le niveau de formation de nos policiers et en permettant aux victimes d’obtenir justice.
Yan Giroud, Président de la Section vaudoise de la Ligue suisse des droits de l’Homme
Article paru dans Le Temps du mercredi 24 juin 2020
Notes
(1). Rapport soumis à l’Assemblée générale de l’ONU par le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, Doudou Diène, Additif, Mission en Suisse, A/HRC/4/19/Add.2, 30 janvier 2007
2001: CDH, Concluding Observations Switzerland 2001. Cité in La protection juridique contre les abus de la part de la police, présentation des mécanismes de plainte possibles en Suisse, p.4 http://www.skmr.ch/cms/upload/pdf/150324_Etude_CSDH_Police_plainte.pdf
2005: CAT https://www.un.org/press/fr/2005/DH4844.doc.htm
2007: Pour une police respectueuse des droits humains, Amnesty International, Berne, 2007 https://www.amnesty.ch/fr/pays/europe-asie-centrale/suisse/violence-policiere/police/Resume_rapport_police_def.pdf
2008: CERD, Concluding Observations Switzerland 2008. Cité in La protection juridique contre les abus de la part de la police, présentation des mécanismes de plainte possibles en Suisse, p.4 http://www.skmr.ch/cms/upload/pdf/150324_Etude_CSDH_Police_plainte.pdf
2008 et 2010: Jean-Michel Dolivo, motion au Grand Conseil en 2008, postulat au Conseil communal de Lausanne en 2010: https://www.fredericmaillard.com/wp-content/uploads/2018/04/24heures.pdf
2009: CDH, Concluding Observations Switzerland 2009. Cité in http://www.skmr.ch/cms/upload/pdf/150324_Etude_CSDH_Police_plainte.pdf
2010: CAT, Concluding Observations Switzerland 2010. Cité in http://www.skmr.ch/cms/upload/pdf/150324_Etude_CSDH_Police_plainte.pdf
2014: La protection juridique contre les abus de la part de la police, présentation des mécanismes de plainte possibles en Suisse, Jörg Künzli Evelyne Sturm Vijitha Veerakatty, Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH), Berne, 2014 http://www.skmr.ch/cms/upload/pdf/150324_Etude_CSDH_Police_plainte.pdf
2017: Rapport pour les droits et la mobilité des personnes migrantes en Suisse et en Europe, Collectif Jean Dutoit, Lausanne, 2017, (2e édition en 2018). https://collectifjeandutoit.files.wordpress.com/2019/02/collectifjeandutoit_rapportpourlesdroitsetlamobilitecc81_2eedition_a4_final.pdf
2018: La section vaudoise de la Ligue suisse des droits de l’homme (2018): https://www.lsdh.ch/section-vaud/103-communiques-vaud/241-violences-policieres-dans-le-canton-de-vaud
2018: 18_POS_055: Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts – Pour un mécanisme indépendant de plaintes pour les victimes de violences policières https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/organisation/gc/fichiers_pdf/2017-2022/18_POS_055_Obj_et_d%C3%A9v.pdf et https://www.vd.ch/toutes-les-autorites/grand-conseil/seances-precedentes/annee-2019/seance-du-mardi-8-octobre-2019/postulat-jean-michel-dolivo-et-consorts-pour-un-mecanisme-independant-de-plaintes-pour-les-victimes-de-violences-policieres/
2018: R32. Postulat de M. Pierre Conscience et consorts : « Mauvaises pratiques policières : pour une instance réellement indépendante pour répondre aux plaintes et dénonciations formées à l’égard de la police »: http://www.sonomix.ch/live/lausanne/996