Par courrier du 31 mars 2006, la Ligue Suisse des Droits de l’Homme, section de Genève (LSDH), a reçu une pétition signée par 198 personnes incarcérées à la prison préventive de Champ-Dollon. Les pétitionnaires se plaignaient des violences policières subies lors de leur interpellation, de l’agressivité des policiers lors des interrogatoires, de la partialité des juges d’instruction, ainsi que de la longueur excessive des procédures avant jugement, en particulier celles dont les inculpés étaient originaires des pays de l’Europe de l’Est et de l’Afrique.
Ils faisaient également état du refus systématique de libération provisoire des détenus originaires desdites régions. Ils relevaient que, par le biais de l’expulsion judiciaire, toute indemnisation pour les mois de détention préventive effectués au-delà de la peine qui leur avait été infligée, était rendue impossible. A titre exemplatif, ils citaient trois affaires spécifiques de détention préventive ayant duré plus d’une année alors que les peines infligées aux détenus étaient respectivement de deux mois avec sursis, quatre mois avec sursis et six mois avec sursis.
Des revendications plus pragmatiques portaient sur la limitation du nombre de colis, la diversité des produits proposés par l’épicerie et l’accès au téléphone.
Les détenus envisageaient d’effectuer une grève de la faim dans le cas où les autorités ne prendraient pas en compte leurs revendications. Or, les problèmes pragmatiques ont pu être résolus en partie par les autorités pénitentiaires et les revendications relatives au déroulement de la procédure judiciaire ont été soumises à l’attention des autorités compétentes.
Le 10 avril 2006, la LSDH s’est entretenue avec une délégation de détenus qui lui a réitéré les plaintes susmentionnées. Dès cette rencontre et jusqu’à présent, la LSDH a entrepris une série de démarches auprès des autorités genevoises, afin que soient respectés les droits fondamentaux des détenus.
Lesdites démarches ont abouti au présent rapport qui dresse un état-des-lieux des pratiques les plus discutables en regard des droits fondamentaux que nous ont rapportées les personnes incarcérées à Champ-Dollon, ainsi que les réponses que nous ont apportées les autorités compétentes
Ce rapport s’appuie principalement sur la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme, l’expérience du Comité européen pour la prévention de la torture et des traitements ou peines inhumains ou dégradant (CPT), ainsi que sur le rapport de M. Alvaro Gil-Robles, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, sur sa visite en Suisse du 29 novembre au 3 décembre 2004, et les recommandations pertinentes du Comité des ministres du Conseil de l’Europe. Il convient de relever que toutes ces décisions judiciaires, rapports et recommandations sont du domaine public et peuvent être consultés sur le site web des organisations concernées, à savoir pour la Cour européenne des Droits de l’Homme, www.echr.coe.int, pour le CPT, www.cpt.coe.int/fr/, pour le Commissaire aux droits de l’homme, www.coe.int/t/commissioner, et pour le Comité des ministres, http://www.coe.int/t/cm/home_fr.asp.
Les éléments mis à notre disposition pour la réalisation de ce rapport sont, pour l’essentiel, les déclarations des détenus, les constatations d’avocats visitant les détenus, ainsi que les prises de position des autorités genevoises.
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TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION
- INFORMATION GENERALE
- CADRE LEGISLATIF
- LA PRISON PREVENTIVE DE CHAMP-DOLLON
- POLITIQUE EN MATIERE CRIMINELLE
- ANALYSE DE LA SITUATION SOUS L’ANGLE DES AUTORITES
- LE DEPARTEMENT DES INSTITUTIONS
- LE MINISTERE PUBLIC ET LE COLLEGE DES JUGES D’INSTRUCTION
- LE SERVICE DE MEDECINE PENITENTIAIRE
- LES AUTRES AUTORITES
- ANALYSE DE LA SITUATION PAR LA SOCIETE CIVILE INCARCEREE
- EXTRAIT DE PLAINTES INDIVIDUELLES POUR VIOLATION DES DROIT FONDAMENTAUX PARVENUES A LA LSDH DU 1ER JANVIER 2006 AU 10 AVRIL 2007
- ANALYSE ET CONCLUSIONS
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