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Commissions internes

par | 5 décembre 2021

Commission Détention

Les délégué·e·s de la «Commission détention» effectuent des visites de prisons à la demande de détenus vaudois estimant être victimes de violation de leurs droits fondamentaux dans les établissements pénitentiaires du canton de Vaud ou des établissements concordataires.

Tout prisonnier peut recevoir la visite d’un·e délégué·e·s de cette commission, sur simple demande de sa part auprès de la Ligue. La tâche de nos visiteurs de prison est de s’assurer du traitement humain des prisonniers, du respect par l’autorité carcérale des normes relatives aux conditions de détention, ainsi que de répondre aux interrogations que les détenus ont sur leurs procédures.

L’activité de la Ligue ne se substitue pas au travail des avocats des personnes visitées.

Dans ce cadre la LSDH milite contre la surincarcération de la population ainsi que contre la surpopulation carcérale. Elle s’engage également contre le durcissement du droit pénal et en faveur du développement des peines de substitution.

Demandes de visite

Toute personne relevant de la justice vaudoise, qu’elle soit détenue dans un établissement pénitentiaire vaudois ou concordataire, peut demander la visite d’un·e délégu·é·e de la LSDH-VD. La demande doit impérativement venir de la personne elle-même et doit être adresse à:

Ligue suisse des droits de l’Homme
Section vaudoise
1000 Lausanne.

Commission migrations

La «Commission migrations» a notamment pour objectifs:

  • de faire valoir les engagements internationaux de la Suisse en matière de droits humains,
  • d’intervenir dans les médias et auprès des autorités politiques vaudoises, afin de lutter contre le racisme, la xénophobie et l’intolérance, ainsi que sur les éventuelles violations des droits des migrants et du droit d’asile dans le canton,
  • de sensibiliser l’opinion publique et les autorités politiques sur les conditions de vie des requérants d’asile et des migrants les plus précaires,
  • participer activement au réseau associatif vaudois dans les domaines du droit d’asile et de la migration, ainsi qu’à ses actions,
  • d’organiser des cours de formation et des conférences publiques en lien avec les questions de la migration et de l’asile,
  • d’effectuer, à la demande, des visites dans les centres d’accueil de l’EVAM et du SEM.
  • d’évaluer, sur demande, des situations individuelles sous l’angle du respect des obligations internationales de la Suisse en matière de droits humains,
  • d’intervenir auprès des autorités administratives ou politiques en cas de suspicion de violation,
  • d’appuyer les dossiers des personnes concernées devant les tribunaux ou l’administration,
  • de sensibiliser l’opinion publique et/ou les autorités politiques et d’activer ses réseaux sur ces cas lorsque c’est nécessaire,
  • d’intervenir à la demande de la section genevoise, qui effectue des visites aux établissements de Frambois (GE) et de la Favra (GE) où sont détenues des personnes migrantes dépendant des autorités vaudoises et souvent déjà connues des associations vaudoises,
  • de faire le lien dans ces dossiers entre la section genevoise et les autres organisations vaudoises actives dans les domaines de la migration et de l’asile.

Commission de lutte contre les abus policiers

La «Commission de lutte contre les abus policiers» (CLAP) effectue un travail de lobbyisme parlementaire visant à prévenir les abus de pouvoir de la part des forces de l’ordre, notamment en s’engageant pour la création d’organes de dépôt de plainte indépendants, particulièrement dans le domaine du droit d’asile, de la liberté de la presse, de la liberté de manifester et de la lutte contre les discriminations raciales et homophobes.

Site dédié: www.violences-policieres.ch (en construction)