VIVRE ENSEMBLE RENFORCER LA COHESION SOCIALE
Proposition collective à l’Assemblée constituante genevoise
Considérant :
- l’intérêt que représente, pour le Canton, la pluriculturalité due à la présence de résident-e-s issu-e-s de nombreux pays ;
- les ressources économiques et culturelles que les migrant-e-s apportent à l’ensemble de la cité ;
- l’ouverture au monde que représente la Genève internationale ;
- le danger pour une démocratie d’avoir une population dont seul le 60% (sauf pour le droit de vote au niveau communal) peut participer à l’ensemble des prises de décisions qui règlent la vie de la cité ;
- l’égalité de traitement entre tous les résident-e-s comme une nécessité démocratique qui augmente le sentiment d’appartenance à la cité ;
- l’égalité des droits, sans discrimination, comme renforcement de la cohésion sociale, de la participation et, in fine, de la démocratie ;
- la naturalisation comme une étape du processus, individuel et collectif, d’intégration au sein d’une nouvelle communauté ;
- le déni de justice que représente la présence en Suisse de dizaines de milliers de personnes ne pouvant obtenir une autorisation de séjour malgré le rôle indispensable qu’elles jouent dans l’économie du pays ;
- les pactes internationaux ratifiés par la Confédération ;
Les soussigné-e-s demandent à l’Assemblée constituante de la République et Canton de Genève de tenir compte dans ses travaux des propositions contenues dans la proposition collective figurant ci-dessous.
Les Associations initiatrices :
Association Camarada
Centre de Contact Suisses-Immigrés
Genève, mai – juin 2009
D’autres exemplaires de cette proposition peuvent être chargés sur www.camarada.ch et sur www.ccsi.ch
VIVRE ENSEMBLE – RENFORCER LA COHESION SOCIALE
Suissesses, Etrangères, Suisses, Etrangers, ensemble nous faisons Genève.
Proposition collective à l’Assemblée constituante genevoise
Les soussigné-e-s, de toute nationalité, domicilié-e-s dans le Canton de Genève, demandent à l’Assemblée constituante de la République et Canton de Genève de tenir compte dans ses travaux des propositions suivantes :
Droits fondamentaux
Les droits fondamentaux doivent être réalisés pour l’ensemble de l’ordre juridique. Quiconque assume une tâche publique doit respecter les droits fondamentaux et contribuer à leur réalisation. Les droits fondamentaux appartiennent à toutes et tous sans discrimination de sexe et de nationalité.
Action de l’Etat
L’Etat et les Communes prennent des mesures pour faciliter l’accueil et l’intégration des nouvelles et nouveaux arrivant-e-s, quelle que soit leur provenance, dans la reconnaissance mutuelle des spécificités et le respect des valeurs fondamentales de l’Etat de droit.
L’Etat et les Communes assurent la protection des minorités.
L’Etat et les Communes facilitent la naturalisation des étranger-ère-s. La procédure est rapide et gratuite. La loi règle la durée de résidence exigée et la procédure. Elle prévoit une instance de recours contre les refus de naturalisation.
L’Etat et les Communes garantissent le droit à l’éducation et à la formation pour tous les jeunes, sans discrimination, présent-e-s sur le territoire cantonal.
L’Etat et les Communes forment leur personnel aux réalités multiculturelles de la société genevoise.
Droits civiques
Sont électrices ou électeurs en matière cantonale et communale, si elles et ils sont âgé-e-s de dix-huit ans révolus :
- les Suissesses et les Suisses domicilié-e-s dans le canton et dans la commune;
- les Suissesses et les Suisses de l’étranger qui sont inscrit-e-s dans le registre électoral d’une commune du canton en vertu de la législation fédérale ;
- les étrangères et les étrangers ainsi que les apatrides qui sont au bénéfice d’une autorisation de séjour en vertu de la législation fédérale et qui habitent le canton depuis au moins 5 ans.
Les étrangères et les étrangers ayant le droit de vote au niveau communal et cantonal sont également éligibles au niveau communal et cantonal.
Autorisation de séjour (droit supérieur)
La République et Canton de Genève s’engage à intervenir auprès des autres Cantons et de la
Confédération
- pour mettre fin à la politique discriminatoire envers les travailleuses et travailleurs sans statut légal et promouvoir le principe : un travail – un permis ;
- pour obtenir un renouvellement des autorisations de séjour des conjoint-e-s indépendant de la poursuite de la vie commune.
Signatures: