La Ligue suisse des droits de l’Homme manifeste sa profonde inquiétude suite au dépôt le vendredi 12 août 2016 de l’initiative populaire «Le droit suisse au lieu de juges étrangers», par l’Union démocratique du centre (UDC), énième initiative populiste par laquelle ce parti joue à l’apprenti sorcier avec notre Constitution à des fins électoralistes.
COMMUNIQUE DE PRESSE - La Ligue suisse des droits de l'Homme est profondément choquée par l'attentat commis le 7 janvier à Paris contre le journal satirique Charlie Hebdo. Nous appelons tous les hommes et les femmes, de toute religion, de toute croyance, de toute...
Communiqué de presse de la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT):
Berne, 04.10.2013 – La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) publie aujourd’hui le rapport sur la visite qu’elle a effectuée les 16 et 17 avril de cette année à la prison cantonale de Schaffhouse. La Commission a constaté que les conditions y sont dans l’ensemble correctes et que l’établissement est géré de manière professionnelle. Elle déplore en revanche la vétusté des infrastructures, qui dans certains cas restreignent la liberté de mouvement des détenus de manière inacceptable et ne permettent pas de tenir suffisamment compte des différents régimes de détention. La situation des femmes et des personnes détenues en vertu du droit des étrangers est jugée particulièrement difficile.
Communiqué de presse de la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT):
Berne, 03.10.2013 – La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) publie aujourd’hui le rapport sur la visite qu’elle a effectuée du 27 au 29 novembre 2012 dans les établissements de détention préventive de Sion et de Martigny. La Commission a constaté que les conditions et les procédures y sont dans l’ensemble correctes, mais elle considère que le régime de la détention préventive, qui s’applique également aux personnes qui purgent une peine et aux personnes en détention administrative fondée sur le droit des étrangers, est trop restrictif. C’est cependant le manque de personnel dans les deux établissements visités qui a particulièrement inquiété la Commission.
Communiqué de presse de la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT):
Berne, 14.06.2013 – La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) a publié aujourd’hui son rapport sur la visite qu’elle a effectuée dans les Établissements de Thorberg du 29 au 31 octobre 2012. Elle a constaté que les conditions y étaient correctes et a notamment été impressionnée par la nouvelle section socio-thérapeutique. La Commission a en revanche suggéré un régime de détention plus individualisée pour les auteurs condamnés à un internement. Elle a également émis des critiques concernant l’utilisation de la cellule de surveillance et a notamment recommandé d’adopter un règlement clair à ce sujet. D’autres recommandations concernaient enfin l’utilisation plus systématique du plan d’exécution des peines et la possibilité de recevoir des visites sans dispositif de séparation dans la section de haute sécurité.
« Transitions politiques et droits humains: expériences et défis » – Du 23 au 24 mai 2013, se tiendra le Congrès de la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH) à Istanbul avec la participation d’éminentes personnalités du monde des droits de l’Homme.
Le 23 mai, Istanbul deviendra, le temps d’une semaine, la capitale mondiale des droits humains. Plus de 200 ONG’s de 130 pays se retrouveront pour débattre et échanger sur un thème actuel: “Transitions démocratiques et droits humains: expériences et défis”. La Ligue suisse des droits de l’Homme y sera présente.
La Ligue suisse des droits de l’Homme, qui suit la situation au Sahara Occidental depuis de nombreuses années, en appelle à l’ONU, à la Confédération et à la communauté internationale pour que ces instances réagissent et interviennent, par tous les moyens à...
Consultation sur les modifications de la loi sur les étrangers – La Ligue Suisse des Droits de l’Homme – Section de Genève (ci-après: «LSDH») a procédé à une analyse juridique de l’initiative «Renvoi des criminels étrangers» proposée par le parti politique Union démocratique du centre (UDC) ainsi que du contre-projet du Conseil fédéral. Elle en rend compte dans le présent avis, lequel met notamment en lumière un certain nombre de violations des obligations nationales et internationales auxquelles la Suisse a souscrit, si ces propositions devaient être acceptées.
En effet, les propositions violent de nombreuses normes fondamentales des droits de l’Homme, parmi lesquelles le principe de proportionnalité, le principe d’individualisation de la sanction, le droit à la vie privée et familiale et le principe de non-refoulement. De surcroît, ces propositions engendrent une insécurité juridique pour les personnes contre lesquelles elles sont formulées. Enfin, ces propositions prônent des modifications populistes, inhumaines et inacceptables.
Un nombre important d’ONG et d’associations suisses actives dans le domaine des droits fondamentaux ont choisi de former une coalition1 dans le but de soumettre un rapport commun sur la situation des droits humains en Suisse. La coalition s’est efforcée de faire un travail d’information sur l’EPU et, dans un processus de consultation aussi large que possible, de compiler les problèmes et de dégager les principales priorités en matière de droits humains en Suisse. Le présent rapport représente la synthèse de ce processus de consultation et les informations qu’il contient reflètent le point de vue des organisations membres de la coalition.
Le présent rapport est soumis dans le cadre de l’Examen Périodique Universel (EPU) établi par le Conseil des Droits de l’Homme. Nous y présentons nos observations, conclusions et recommandations relatives aux points qui nous intéressent et qui représentent aussi bien nos activités régulières que nos préoccupations actuelles. Il s’agit de problèmes liés à la détention pénale, à la détention administrative, au Protocole facultatif à la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi qu’à l’initiative populaire déposée par l’Union Démocratique du Centre relative au «renvoi des étrangers criminels».
La FIDH a mandaté des chargés de mission pour l’observation judiciaire du procès, intervenu à Paris par la Cour d’assises spéciale du 12 novembre 2007 au 14 décembre 2007, d’Yvan Colonna, prévenu de l’assassinat du préfet de Corse, Claude Erignac, le 6 février 1998 et d’avoir participé à une association de malfaiteurs en vue de commettre des actes de terrorisme, dont l’attaque de la gendarmerie de Pietrosella.
RAPPORT (IV) de mission d’observation judiciaire à Laayoune et Boujdour, Sahara occidental, du 23 février au 1er mars 2008 – Suite au report au 27 février 2008 de l’audience de jugement concernant Monsieur MB, décidée le 6 février 2008 par la Chambre criminelle près la Cour d’Appel de Laayoune, la Ligue suisse des droits de l’Homme y a dépêché un observateur judiciaire. Il a retrouvé sur place Me Luis Mangrane Cuevas, avocat de Saragosse, avec qui il a étroitement collaboré.
RAPPORT (III) de mission d’observation judiciaire à Laayoune et Smara, Sahara occidental, du 3 au 8 février 2008 – Suite au report au 6 février 2008 des audiences concernant Messieurs MB, NS et AE décidée le 9 janvier 2008 par la Chambre criminelle près la Cour d’Appel de Laayoune, la Ligue suisse des droits de l’Homme a dépêché un observateur judiciaire. Il a retrouvé sur place Me Inés Miranda et Me Miguel de Luna Manzanarez, avocats de Las Palmas, avec qui il a étroitement collaboré.
RAPPORT (II) de mission d’observation judiciaire à Laayoune et Smara, Sahara occidental, du 6 au 11 janvier 2008 – Suite au report au 9 janvier 2008 de l’audience concernant Messieurs MB, NS ET AE décidée le 5 décembre 2007 par la Chambre criminelle près la Cour d’Appel de Laayoune, la Ligue suisse des droits de l’Homme y a dépêché un observateur judiciaire. Il y a retrouvé sur place Me Ines Miranda et Me Gustavo Garci, avocats de Las Palmas, avec qui il a étroitement collaboré.
RAPPORT (I) de mission d’observation judiciaire à Laayoune, Sahara occidental, du 3 au 5 décembre 2007 – Accédant à la demande des mouvements de défense des droits de l’homme du Sahara occidental, la Ligue suisse des droits de l’homme a dépêché sur place un observateur afin d’assister à trois audiences pénales concernant des militants des droits de l’homme, les 3, 4 et 5 décembre 2007. Il y a retrouvé sur place des avocats espagnols avec qui il a pu étroitement collaborer.
La Ligue suisse des Droits de l’Homme (ci-après LSDH) a mandaté une observatrice pour assister au procès de neuf étudiants d’origine sahraouis accusés d’attroupement armé et destruction de biens publics dans la Cité Universitaire Soussi I, à Rabat, pour une valeur de 10 millions de dirhams (environ 1 million d’euros). Son rôle était d’observer le déroulement de l’audience et d’en faire un rapport. L’audience devait avoir lieu le 29 mai 2007 devant le Tribunal de Première Instance de Rabat.
L’objectif de cette mission consistait à observer les audiences des 23 et 24 mars 2005 au Tribunal de Maroua, pour suivre un procès intenté contre MM. Blaise Yacoubou et Aminou Mohamadou, deux membres actifs du Mouvement de défense des droits de l’Homme et des libertés (MDDHL), organisation camerounaise non gouvernementale, et de faire le point sur les nombreuses procédures judiciaires engagées contre et par le MDDHL et son président, Me Abdoulaye Math. Il convenait de déterminer si et dans quelle mesure les règles du droit à un procès juste et équitable étaient garanties lors de ce procès.
Un observateur judiciaire de la Ligue Suisse des Droits de l’Homme s’est rendu à Tunis pour assister au procès en appel de Hamma HAMMAMI, Samir TAAMALLAH et Abdeljabbar MADDOURI, convoqué le samedi 9 mars 2002 à 9 heures devant la Cour d’appel de Tunis.
La Ligue suisse des droits de l’Homme a envoyé une mission d’observation à Tunis pour assister au procès sur opposition de Hamma HAMMAMI, Samir TAAMALLAH et Abdeljabbar MADDOURI, membres du Parti communiste ouvrier tunisien, convoqués le samedi 2 février 2002 devant le Tribunal correctionnel de Tunis.
Rapport de l’observateur judiciaire de la Ligue Suisse des Droits de l’Homme au procès devant la Cour d’appel de Tunis, relatif à la Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme des 28 et 29 mai 2001.
Rapport sur la mission d’observation judiciaire envoyée par la LSDH en Tunisie du 23 au 26 et du 29 au 31 décembre 2000. La ligue Suisse des Droits de l’homme (LSDH), section de Genève, a délégué trois observateurs, sa présidente Doris LEUENBERGER, avocate, Anita CUENOD, députée et vice-présidente du Grand Conseil et Alain WERNER, avocat stagiaire, pour assister à deux procès qui se sont tenus à Tunis les 25 et 30 décembre 2000.
Les membres de la commission-prison de la Ligue suisse des droits de l’Homme se rendent depuis de nombreuses années dans les différents lieux de détention à Genève, en Suisse romande voire ailleurs en Suisse, pour rencontrer les prisonniers. Depuis janvier 1998, la Ligue suisse des droits de l’Homme effectue aussi des visites aux personnes qui se trouvent détenues sur la base des mesures de contrainte à la maison d’arrêt de FAVRA.
Déclaration adoptée par le Comité central de la Ligue suisse des droits de l’Homme, réuni à Lausanne, à la suite de l’arrestation d’Abdullah Öçalan.