Deux médecins chef·fes étaient accusé·es d’avoir fait usage de moyens de contrainte non conformes aux droits humains. Un article de humanrights.ch revient sur le procès qui a conduit à leur acquittement et souligne la nécessaire prise en compte des troubles du spectre de l’autisme.
« Theo W., un jeune homme autiste, est décédé alors qu’il faisait l’objet d’un placement à des fins d’assistance dans un établissement psychiatrique. Malgré son comportement auto-agressif et des signes clairs de sa grande vulnérabilité, l’établissement psychiatrique lui a imposé des mesures de contrainte, notamment un isolement prolongé, au mépris du droit. »
Comme l’explique humanrights.ch, « l’internement au sens de l’art. 64 CP constitue l’une des atteintes les plus graves que l’État puisse porter à la liberté personnelle (art. 10, al. 2, Cst. et art. 5 CEDH). Contrairement à une peine privative de liberté, il n’est pas limité dans le temps et peut, dans les faits, conduire à une privation de liberté à vie. »
Lors du procès, la famille de Theo et l’ONG ont tenté de démontrer la nécessité une médication adaptée « ainsi que des protocoles d’intervention adaptés aux cas de crise autistique » et l’abandon de mesures de contrainte dangereuses, pour que de tels drames ne se reproduisent plus. Ces changements sont une priorité puisqu’ « un traitement stationnaire non approprié à l’autisme peuvent entraîner une aggravation de ses symptômes, pouvant aller jusqu’à l’automutilation et l’effondrement. »
Pour en savoir plus : Décès de Theo W., l’acquittement malgré des moyens de contrainte non conformes aux droits humains, humanrights.ch