Les dangers du Taser
L’interprétation que fait le Conseil d’Etat vaudois du concept de proportionnalité ne prend pas en compte la nature létale du Taser alors que la firme américaine qui le fabrique a elle-même reconnu cette létalité et que plusieurs témoignages, certains filmés et diffusés largement, prouvent sans conteste les conséquences mortelles que l’usage du Taser peut avoir. Le Conseil d’Etat ne prend pas non plus en compte le fait pourtant incontournable que le Comité contre la torture de l’ONU considère l’utilisation du Taser comme un acte de torture (voir ci-dessous: (Nouvelle-Zélande, 2009 et Portugal, 2007).
Des morts en perspective
La Ligue s’inquiète également des motifs avancés, à savoir la protection des fonctionnaires de police, du public et des «forcenés» eux-mêmes. Si ces intentions sont louables quant à leur principe, il ne l’est pas de permettre la banalisation de l’usage de la violence armée. En effet, l’arme à feu n’est que rarement utilisée car sa létalité est reconnue. En permettant l’usage du Taser au motif qu’il n’est pas aussi dangereux qu’une arme à feu, l’on ouvre la porte à son usage dans des situations où l’on renoncerait à toute violence armée si le Taser n’était pas disponible. Il faut dès lors s’attendre à des accidents, à des blessés et à des morts, là où l’on pourrait espérer des dénouements moins dramatiques et ceci nonobstant les garanties de formation des fonctionnaires et d’encadrement des missions.
La Ligue tient à préciser qu’elle suivra avec attention toute utilisation du Taser et qu’elle en considère d’ores et déjà l’usage comme pouvant être constitutif de graves violations des droits de l’Homme.
Renoncer au Taser
Pour conclure, la Ligue appelle les autorités à plus de responsabilité, de courage et de vision. La violence ne se résout pas par la violence ! La Ligue est bien placée pour savoir que la violence est largement dépendante de conditions sociétales sur lesquelles les autorités ont le pouvoir d’agir. Il faut agir sur ces causes plutôt que d’armer les policiers d’un nouveau pistolet.
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Le Taser: un instrument de torture
Le Comité contre la torture (CAT) de l’ONU s’est déjà positionné à plusieurs reprises sur l’utilisation du Taser, qu’il considère comme un acte de torture en raison des souffrances infligées aux victimes. L’introduction du Taser au Portugal et en Nouvelle Zélande a récemment fait l’objet de sérieuses critiques de la part de cette instance onusienne.
Utilisation d’armes Taser (Nouvelle-Zélande, 2009)
16. Tout en prenant note des assurances données par l’État partie selon lesquelles les armes Taser ne seront utilisées que par du personnel entraîné et dûment autorisé et ce, uniquement lorsque le fonctionnaire aura acquis la conviction qu’un individu est capable de mettre une menace à exécution et que l’utilisation du Taser se justifie, le Comité s’inquiète vivement de l’adoption de ces armes par la police néo−zélandaise. Il est préoccupé par le fait que l’emploi de ces armes occasionne de vives douleurs constituant une forme de torture et peut même dans certains cas entraîner la mort. En outre, le Comité a appris avec inquiétude qu’au cours de la période d’essai, les Taser auraient principalement été utilisés contre des Maoris et des jeunes. (art. 2 et 16)
L’État partie devrait envisager de renoncer à l’emploi des armes Taser à impulsion électrique, dont les effets sur l’état physique et mental des personnes contre qui elles sont utilisées sembleraient constituer une violation des articles 2 et 16 de la Convention [contre la torture].
CAT/C/NZL/CO/5 (.pdf, 50 Ko)
Utilisation d’armes «Taser X26» (Portugal, 2007)
14. Le Comité est vivement préoccupé par l’acquisition récente par l’État partie d’armes électriques «Taser X26» devant être distribuées au Commandement métropolitain de Lisbonne, au Corps d’intervention, au Groupe d’opérations spéciales et au Corps de sécurité personnelle. Le Comité s’inquiète de ce que l’usage de ces armes provoque une douleur aigüe, constituant une forme de torture, et que dans certains cas, il peut même causer la mort, ainsi que l’ont révélé des faits récents survenus dans la pratique. (art. 1er et 16)
L’État partie devrait envisager de renoncer à l’usage des armes électriques «Taser X26» dont les conséquences sur l’état physique et mental des personnes ciblées serait de nature à violer les articles premier et 16 de la Convention [contre la torture].
CAT/C/PRT/CO/4 (.pdf, 50 Ko)
Clip publicitaire original du Taser X26
Un des nombreux exemples de la banalisation de l’usage du Taser (ici aux Etats-Unis)