D’abord, cette initiative aurait dû être intitulée «initiative anti-droits fondamentaux». Cette dénomination aurait permis de saisir immédiatement de quoi il en retourne. L’UDC ne supporte apparemment plus que le droit garantisse à chaque individu certaines libertés fondamentales. Elle ne supporte plus que ces droits soient garantis par des instruments internationaux, tels que la Convention européenne des droits de l’Homme. Plus que tout, elle ne supporte pas que le Tribunal fédéral garantisse l’application de ces droits dans sa jurisprudence, contrecarrant ainsi certains de ses projets liberticides.
En effet, deuxième mensonge de l’intitulé de l’initiative, celle-ci ne vise pas d’hypothétiques «juges étrangers» qui violeraient la souveraineté suisse. La Cour européenne des droits de l’Homme à Strasbourg peut certes rendre des arrêts concernant la Suisse. Dans une majorité écrasante de cas, le Tribunal fédéral, institution intimement liée à la construction de la Suisse moderne, rend des arrêts où, tout en appliquant bien sûr le droit suisse, il veille à respecter les droits des individus, ce qui rend un recours à Strasbourg inutile. Rappelons par ailleurs que deux juges suisses siègent à Strasbourg et que l’un d’eux participe aux décisions concernant notre pays.
Il est vrai que dans quelques cas, le respect des droits fondamentaux peut conduire le Tribunal fédéral à ne pas appliquer certaines dispositions du droit suisse, ou dans une version atténuée. Par exemple, même si le peuple suisse a voté le renvoi obligatoire des «criminels étrangers», la jurisprudence peut prévoir des exceptions, notamment en cas de risque de torture. Ce principe a du reste été validé en votation populaire en 2016.
Le troisième mensonge de l’UDC consiste à opposer démocratie directe et droits fondamentaux. Rien n’est plus dangereux que ce raisonnement. Non seulement le peuple suisse est, on l’a vu, attaché aux droits fondamentaux, mais ceux-ci sont aussi le fondement de notre démocratie. Une démocratie qui ne respecterait plus les droits des minorités ne porterait plus longtemps ce nom. Faut-il seulement rappeler que les droits fondamentaux protègent entre autres la liberté d’opinion, d’expression, ou encore la liberté de la presse, conditions indispensables à l’existence du débat démocratique?
Afin de protéger notre démocratie moderne, la Ligue suisse des droits de l’Homme appelle la population vaudoise à rejeter résolument cette dangereuse initiative.
Yan Giroud, président de la section vaudoise
Arnaud Thièry, vice-président de la section vaudoise