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Section Vaud: rapport d’activité 2019

Assemblées générales

En 2019, plusieurs nouvelles et nouveaux membres sont venus renforcer le Comité de section et les commissions. Le nombre de membres est toujours à la hausse, même si nous n’avons pas atteint nos objectifs ambitieux. Les finances de la section sont saines. Une Commission migration a été créée et elle a déjà organisé une conférence-débat sur les modifications du droit d’asile. Le travail de visite de prisons de la Commission détention s’est poursuivi, avec une intense activité et quelques tensions avec le Service pénitentiaire vaudois. Le travail de réorganisation de la section, notamment de création des commissions internes, s’est poursuivi, avec des résultats parfois mitigés en raison du manque de forces militantes à disposition. Notre organisation commence à être connue du public et des médias.

 

Comité

 

Composition du Comité

Yan Giroud a présidé la section en 2019, épaulé par Arnaud Thièry, vice-président. Le Comité a été élu comme suit pour 2019 :

  • Yan Giroud (président)
  • Arnaud Thièry (vice-président)
  • Pierre-André Martinet (tésorier)
  • Nicole Genet (secrétaire)
  • Ihsan Kurt
  • Francine Sacco
  • Claire Roten
  • Guy Djandja
  • Samson Yemane
  • Samira Aboukar

Raphaël Guisan, avocat à Nyon, a rejoint le Comité en cours d’année.

Yan Giroud et Ihsan Kurt ont été élus délégués de la section au Comité central de la Ligue suisse des droits de l’Homme, mais ce dernier n’a pas pu se rencontrer en 2019. De nombreux contacts téléphoniques et par courrier électronique ont néanmoins eu lieu avec la section de Genève et avec la Ligue suisse des droits de l’Homme.                        

 

Activités du Comité

Le Comité de section s’est réuni à 10 reprises. Les séances se sont généralement tenues à la salle de séances du syndicat syndicom, à la rue Pichard à Lausanne. Une « mise au vert » du Comité, journée de travail et de réflexion ouverte aux membres, a été organisée le 2 mars 2019 au Chalet des enfants.

Le Comité a coordonné l’activité des commissions, soutenu la création d’une nouvelle Commission migrations et l’organisation d’une après-midi de formation sur les nouvelles dispositions du droit d’asile en Suisse.

Des « grillades conviviales » ont été organisées le 31 août 2019 au refuge de Ropraz.

Une réorganisation des tâches du Comité a été discutée, sans formellement aboutir, faute de forces à disposition et de compétences internes.

Une réflexion sur le vote électronique a débuté en fin d’année.

 

Assemblées générales

L’Assemblée générale ordinaire 2019 a eu lieu le 13 mai 2019 à l’Espace Dickens ( Lausanne). Quinze personnes étaient présentes, dix autres étaient excusées. Yan Giroud a été réélu à la présidence, ainsi qu’Arnaud Thièry à la vice-présidence et Pierre-André Martinet comme trésorier. Nicole Genet a repris le poste de secrétaire, laissé vacant en 2018. Yan Giroud et Ihsan Kurt ont été élus pour représenter la section au Comité central. Décharge a été donnée au Comité pour l’année 2018. Arnaud Thièry a continué à présider la Commission détention et Ihsan Kurt la Commission formation.

Nicole Genet et Adrienne Favre ont été élues vérificatrices des comptes. Mariella Muri Guirales s’est proposée pour remplacer Nicole Genet en 2020.

La cotisation a été maintenue à 50.00 CHF pour 2019.

 

Il n’y a pas eu d’Assemblée générale extraordinaire en 2019.

 

Membres

Au 31 décembre 2019, la section comptait un total de (79 membres au 31 décembre 2018). Nous avons eu onze nouveaux membres, un décès (Pierre Payot, ancien membre actif de la section de longue date) et six démissions.

Un important arriéré de cotisations, s’élevant à 3’400.00 CHF, est encore à signaler sur les cinq dernières années. Un rappel sera adressé en 2020 aux retardataires et des prises de contacts personnels seront effectuées pour régulariser leur situation. Au besoin et conformément aux nouveaux statuts, les personnes présentant des arriérés de cotisation de plus de trois ans ou parties sans laisser d’adresse seront sorties du fichier des membres. 11 personnes sont actuellement concernées par une exclusion selon art. 20 des statuts, représentant ensemble une arriéré de cotisation de 1’950.00 CHF.

Comptes

 

Compte CCP

Au 1er janvier 2019, l’avoir sur le compte CCP 10-241907-1 s’élevait à 5’540.66 CHF.

Au 31 décembre 2019, l’avoir en compte se montait à en diminution de 164.44 CHF par rapport au 31 décembre 2018.

 

Caisse

Le total en caisse s’élève à 0.00 CHF (plus quelques timbres).

 

Compte PayPal

Au 1er janvier 2019 :                                                                           0.00 CHF

Crédits :                                                                                         100.00 CHF

Frais :                                                                                                 3.95 CHF

Au 31 décembre 2019 :                                                                    96.05 CHF

 

Revenus

Les revenus de cette année se sont élevés à .

Cotisations des membres :  3’555.00 CHF (stables par rapport à 2018).

Dons pour parts sociales à la Maison du Peuple de Lausanne : 200.00 CHF.

 

Dépenses

Les dépenses de cette année se sont montées à .

Principaux postes :

Frais de séance : 1132.60 CHF
Location de salles : 798.40 CHF
AVS coordinateur de campagne : 756.75 CHF
Cotisation 2019 et 2018 à la Ligue suisse : 600.00 CHF
Frais de poste : 383.90 CHF
Cotisations (Observatoire romand du droit d’asile) : 100.00 CHF
Bureautique : 74.50 CHF
Participation au site internet : 50.00 CHF

Le budget prévu pour la Commission de lutte contre les abus policiers (CLAP) n’a pas été utilisé.

 

Bilan

La section clôt l’année 2019 avec un léger solde négatif de -38.59 CHF.

 

Activités de la section

En février, le Comité a organisé une journée de réflexion et de discussions ouverte à toutes et tous nos membres. L’organisation interne de la section, ainsi que les activités et projets 2019 y ont été abordés, de même que le développement de la section. Nous avons malheureusement eu une faible participation des membres.

En juin, une « soirée téléphone » a été organisée par le Comité pour prendre contact avec les personnes présentant des arriérés de cotisation.

Le même mois, une newsletter a été envoyée à nos membres pour un appel de dons, afin que la section puisse acquérir des parts sociales à la Maison du peuple de Lausanne, pour la soutenir et de manière à pouvoir bénéficier de tarifs préférentiels lors de la location de salles.

Fin août, des « grillades canadiennes » ont été organisées au refuge de Ropraz, pour un moment convivial entre membres et sympatisant·e·s de la section, afin d’encourager les discussions informelles. Une vingtaine de personnes y ont participé.

La section a en outre rejoint le comité de soutien de l’Initiative pour des multinationales responsables et a lancé une réflexion sur la pertinence de soutenir l’Initiative pour un moratoire sur le vote électronique.

A la demande de la FIDH et de la Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme, nous avons également apporté notre soutien à la protestation internationale contre la détention abusive de Mme Louisa Hanoune, secrétaire générale du Parti des travailleurs (PT) d’Algérie.

Le Comité a interpellé les autorités lausannoises suite une manifestation d’Extinction Rebellion à Lausanne, où des photographes de presse ont été empêchés d’exercer leur activité par la police et des spectateurs appréhendés par ces dernières au moyen de méthodes contestables.

Nous avons de plus continué à exercer une veille de l’actualité des droits humains en Suisse et à l’étranger et à diffuser les informations par e-mail, sur la page Facebook ou sur Twitter.

Le Comité a également continué à prospecter de potentiels futurs membres pour créer une section BEJUNE, amenée à nous décharger de nos interventions dans cette région.

 

Demandes de soutien

Plusieurs demandes de soutien nous ont été adressées, soit par le site Internet, soit par Facebook. Elles ne relevaient généralement pas de violations des droits humains et ces personnes ont été dirigées vers des organisations plus adaptées que la nôtre lorsque c’était possible. Certaines ont été entendues dans leur souffrance avec bienveillance, puis une prise en charge psychiatrique leur a été conseillée.

D’autres demandes de soutien, personnelles ou collectives, émanant de l’étranger, la plupart d’Afrique, nous ont été adressées par e-mail ou par Facebook. Elles ont été mises en contact avec la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) ou avec des organisations pertinentes.

 

Commissions

 

Commission détention

Président : Me Arnaud Thièry (rapport).

La Commission détention s’est réunie les 23 janvier, 11 avril et 2 décembre 2019. Sept membres de la commission détention disposent actuellement d’une autorisation de visite délivrée par le Service pénitentiaire vaudois (SPEN).

La Commission détention a effectué, par le biais de ses membres Mireille Aubert, Claire Roten, Marion Tâche, Simon Perroud, Yan Giroud et Bernard Jeandet, des visites de personnes détenues comme suit :Une visite à la Prison de Bellechasse (FR), à un détenu vaudois.

  • Quatre visites à des détenus à la Prison de la Croisée.
  • Une visite à un détenu à la Prison du Bois-Mermet.
  • Une visite à une personne placée à Cery.
  • Plusieurs visites à un détenu à Gorgier (NE).
  • Une visite à plusieurs détenus à Gorgier (NE).

De manière générale, les visites effectuées durant l’année 2019 ont débouché sur des prises de contact avec les directions des établissements pénitentiaires, éventuellement avec les avocats des personnes concernées, pour obtenir des éclaircissements quant aux plaintes des détenus. Ceux-ci sont systématiquement informés des informations obtenues.

Dans un cas, certains membres de la commission suivent le dossier sur la durée et interviennent auprès des autorités, en appui au travail de l’avocat du détenu et du Projet Innocence et participent à un comité de soutien regroupant des journalistes, des avocats et des professeurs de droit, ainsi que des parlementaires cantonaux et fédéraux en vue d’obtenir une révision du procès de ce détenu.

En date du 22 février 2019, une délégation de la commission composée de Mireille Aubert et du soussigné a rencontré Sylvie Bula, cheffe du Service pénitentiaire du canton de Vaud. A cette occasion, le travail de la commission a été présenté et il a été demandé à la cheffe du SPEN l’autorisation de diffuser un papillon d’information au sein des établissements, ce qui a été refusé pour des motifs organisationnels. Par la suite, et alors que les autorisations de visite sont en principe renouvelées sans difficultés particulières, les rapports épistolaires avec le SPEN se sont tendus en cours d’année, avec un refus d’autorisation de visite et la remise en cause de certaines de nos interventions en faveur d’un détenu.

De manière générale, la commission est régulièrement interpellée par e-mail ou par courrier par différentes personnes qui se posent des questions en lien avec l’incarcération et la procédure pénale (licéité de la détention d’un proche, possibilités de visite, remise en cause de la condamnation, risques d’expulsion du territoire, questionnement au sujet du travail de l’avocat). La commission s’efforce de répondre au plus vite à toutes les interrogations, dans les limites toutefois de son domaine d’intervention qui ne doit pas se substituer au travail des avocats. Nous nous abstenons en particulier de prendre position sur des questions relatives à des procédures pénales en cours, lors desquelles les personnes concernées sont obligatoirement défendues.

Finalement, la commission a encore travaillé essentiellement sur les dossiers suivants.

  1. Préparation d’un papillon de présentation, en plusieurs langues, à diffuser aux personnes détenues afin de faire connaître notre travail. Le document est à présent réalisé, mais les possibilités de le diffuser sont en l’état limitées vu le refus du SPEN. Des alternatives sont recherchées.
  2. Discussions quant à une éventuelle participation à un projet des Juristes progressistes et de la commission des droits de l’homme de l’OAV de mettre en place des permanences dans les lieux de détention. En l’état, aucune décision n’a été prise.
  3. Diverses discussions avec des député-e-s proches de la Ligue, notamment au sujet des modalités d’exécution anticipée de peine, qui a donné lieu à une question orale au Grand Conseil (9HQU219), ou les problèmes de la détention en zone carcérale des polices cantonale et communale.
  4. La commission dialogue avec des membres de la commission des visiteurs de prison du Grand Conseil vaudois.

Le président de la commission remercie toutes les personnes qui investissent bénévolement de leur temps pour la commission détention et pour la réalisation de visites sur les lieux de détention.

 

Commission Formation (CommForm)

Président : Ihsan Kurt (rapport).

La Commission formation a participé à l’organisation d’une conférence-débat le 9 novembre 2019 à Pôle Sud sur le thème «La loi sur l’asile et les nouveaux centres fédéraux», consacrée aux nouvelles modifications de la Loi sur l’asile et leurs implications en matière de droits humains dans le canton de Vaud et plus généralement en Suisse romande (voir infra).

 

Commission migrations

Coprésidence : Raphaël Guisan, Francine Sacco.

La séance de constitution de la commission a eu lieu le 23 mai 2019. Huit personnes y ont participé.

Cette année, la Commission a commencé ses travaux en définissant ses objectifs et ses axes d’intervention, afin de ne pas faire doublon avec les nombreuses autres organisations actives dans les domaines de la migration et de l’asile telles que le Centre social protestant (CSP), l’Entr’aide protestante (EPER), Caritas, Point d’appui, Amnesty, l’Observatoire du droit d’asile et des étrangers (ODAE), Droit de rester, Sant’Egidio, le Collectif de la Côte, Un apprentissage-un avenir (Plateforme-asile Vaud ?), Solidarité sans frontières (SOSF), le Sleep-in, le Collectif Jean Dutoit, la Maraude. Ses buts seront probablement validés cet été et devraient encore pouvoir venir compléter ce rapport avant l’Assemblée générale.

 

Conférence-débat

En collaboration avec la Commission formation, une conférence-débat a été organisée le samedi 9 novembre à 14h à la salle Gibraltar à Pôle Sud (avenue Jean-Jacques Mercier, 1003 Lausanne) sur le thème «La loi sur l’asile et les nouveaux centres fédéraux», consacrée aux nouvelles modifications de la Loi sur l’asile et leurs implications en matière de droits humains dans le canton de Vaud et plus généralement en Suisse romande. Trois oratrices y ont présenté cette loi, son contexte et ses conséquences pour les requérants d’asile et leurs défenseurs: Sofia Amazzough, juriste à Caritas, responsable de l’assistance juridique dans les centres fédéraux pour requérants d’asile (CFA) ; Karine Povlakic, juriste au Service d’aide juridique aux exilés (SAJE) de l’EPER ; Ursula Schneider Schüttel, conseillère nationale socialiste (FR).

En 2019, la commission a également eu à traiter des demandes de la part de personnes vivant dans des centres de requérants d’asile.

 

Mariam et Arash

La commission migrations est notamment intervenue dans un dossier de mariage forcé pour soutenir un jeune couple afghano-iranien que le SEM avait décidé de renvoyer en Iran. Un recours a été déposé au TAF par le SAJE avec l’aide de Raphaël Guisan, qui s’est fortement investi dans ce dossier, et la commission a apporté son soutien en attestant des risques de violations des engagements internationaux de la Suisse en cas de renvoi et en relevant les contradictions entre les positions officielles du Conseil fédéral sur les mariages forcés et la décision du SEM. Il y a également eu une conférence de presse avec la conseillère nationale Ada Marra durant laquelle il a été possible d’informer sur la situation en Iran et les chances du couple de gagner la procédure de recours. Un communiqué de presse « Mariam et Arash – La politique suisse de protection contre les mariages forcés doit justifier la reconnaissance du statut de réfugié » a également été envoyé au sujet de ce dossier.

 

Papyrus Vaud

La Commission a participé aux séances de « Papyrus Vaud » organisées par le Centre social protestant (CSP) relatives à un projet de régularisation de sans-papiers vaudois calqué sur le modèle genevois. La Commission a été informée des critères utilisés par Genève pour présenter les dossiers au Secrétariat d’État aux migrations (SEM). Les résultats de l’opération genevoise ont fait l’objet d’un rapport final qui a été rendu public début 2020. L’opération a été une réussite : 2’390 personnes ont ainsi pu être régularisées, seulement 47 dossiers ayant été refusés, mais ce résultat a représenté 2’230 heures de permanences. Ainsi le CSP a-t-il souhaité attendre un peu avant de lancer la même opération dans le canton de Vaud, mais une pétition de soutien à la démarche, que nous avons soutenue et diffusée, a circulé.

 

Formation de base

Une formation de base interne destinée aux membres de la Commission migration (et aux autres membres intéressé-e-s) sur les bases du droit international de la migration devait être organisée en 2019, mais a dû être reportée à 2020.

 

Commission de lutte contre les abus policiers (CLAP)

Présidence : sans

Cette commission a été créée en février 2019. Trois séances ont été organisées en février, mars et mai 2019, cinq personnes y ont participé. L’activité de cette commission s’est toutefois heurtée à des divergences de points de vue sur son fonctionnement et à des problèmes de disponibilité de ses membres. Elle est restée au point mort jusqu’à la fin de l’année.

Un projet de site Internet d’information (www.violences-policieres.ch) a été lancé, mais est également resté en stand-by.

 

Militants

Nos militant·e·s ont donné un sérieux coup de main pour l’organisation des grillades et de la conférence-débat du 9 novembre. Qu’ils et elles soient ici vivement remerciés de leur investissement.

 

Intersections

 

FIDH

Lors de son 40e Congrès à Taipei (du 21 au 25 octobre 2019), la FIDH a modifié son nom de « Fédération internationale des ligues des droits de l’homme » pour « Fédération internationale pour les droits humains ». Une nouvelle présidente y a été élue : Alice Mogwe. Née en 1961, elle est une juriste originaire du Botswana. Elle a étudié au Royaume Uni et en Afrique du Sud. Elle est la fondatrice et la directrice depuis 1993 d’une association botswanaise pour les droits de l’homme : Ditshwanelo  – Botswana center for human rights.

 

Ligue suisse

Il n’a pas été possible de convoquer de Comité central en 2019, ni d’organiser d’Assemblée des délégué·e·s. Toutefois, les présidences des sections genevoise et vaudoise ont poursuivi leur dialogue durant l’année et ont eu de nombreux échanges téléphoniques et électroépistolaires.

 

Section genevoise

A la demande de la section genevoise, une rencontre aurait dû être organisée en 2019 avec les organisations vaudoises proches des personnes susceptibles d’être détenues à Frambois ou à la Favra, afin de faire connaissance et de faciliter le transfert d’informations. Cette rencontre a dû être reportée.

 

Développement

La section vaudoise continue à répondre aux demandes de visite dans les prisons, hôpitaux et centres d’accueil de requérants d’asile sur Neuchâtel, Jura, Berne francophone et Fribourg, nécessitant ainsi de longs et fastidieux déplacements. Elle a donc continué à recenser des personnes intéressées à créer des sections de la Ligue suisse dans d’autres cantons romands, particulièrement sur BE-JU-NE et Fribourg. Ces personnes, ajoutées à nos réseaux personnels, seront prochainement contactées.

 

Communication

 

Newsletters

13 newsletters ont été envoyées aux membres, aux sympathisants, aux parlementaires vaudois ou à la presse en 2019.

 

Communiqués de presse

Cinq communiqués de presse ont été envoyés en 2019.

 

Le Comité cherche toujours des membres compétents en communication afin de créer une Commission communication visant à améliorer ses contacts avec la presse et à développer la qualité de sa communication, tant interne qu’externe. Avis aux amatrices et amateurs.

 

Site internet www.lsdh.ch

La section a publié 5 articles en 2019 sur le site de la LSDH.

 

Facebook

Rejoignez-nous : www.facebook.com/lsdh.ch

La page Facebook de la LSDH-CH est passée de 930 abonnés le 1er janvier 2019 à 1’028 le 31 décembre.

313 Post y ont été publié en 2019, ayant suscité plus de 7’000 interactions et d’une portée globale de plus de 66’000 affichages. 

Aucune publicité payante n’a été placée sur Facebook en 2019.

 

Twitter

Rejoignez-nous : @lsdh_ch

Deux post ont été publiés sur Twitter en 2019, pour 550 impressions. Des posts de la FIDH y ont également été retwittés.

 

Remerciements

Le président tient à remercier chaleureusement le vice-président Arnaud Thièry pour sa disponibilité et son infatigable investissement personnel, ainsi que l’ensemble des membres du Comité de section et des Commission qui se sont engagé-e-s sans compter durant toute l’année. Il remercie également tou-te-s les membres et militant-e-s qui ont activement participé aux différents événements organisés durant l’année et sans qui ces derniers n’auraient pas pu être possibles.

 

 

 

Lausanne, le 23 juillet 2020                                                   Pour le comité

 

                                                                                               Yan Giroud

                                                                                               Président