La Ligue suisse des droits de l’Homme vous prie de trouver, ci-dessous, l’Appel urgent diffusé par l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, partenariat de la FIDH et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) en faveur des « 3+4 de Briançon », militants pour l’aide et l’accueil des personnes migrantes et réfugiées, qui comparaîtront devant le Tribunal correctionnel de Gap le 8 novembre 2018, pour « aide à l’entrée d’étrangers en situation irrégulière sur le territoire national et en bande organisée ». Ils encourent jusqu’à 10 ans de prison et une amende de 750 000 euros ainsi que, s’agissant des ressortissants étrangers, d’une interdiction de pénétrer sur le territoire français.

La Ligue suisse des droits de l’Homme est scandalisée par le harcèlement judiciaire que subissent  Eleonora, Théo, Bastien, Juan, Lisa, Mathieu et Benoît, (« les 3+4 de Briançon »). Suivant l’Appel urgent de l’Observatoire, elle a interpellé aujourd’hui les autorités françaises leur demandant de :

1. Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à l’encontre des 3+4 de Briançon, ainsi que l’ensemble des défenseurs des droits humains et particulièrement des droits des personnes migrantes et réfugiées en France ;
2. Garantir une protection efficace contre toutes les poursuites visant des actions « humanitaires et désintéressés » en amendant les dispositions de l’article L.622 du Ceseda ;
3. Amender l’article 1(2) de la Directive 2002/90/CE du Conseil de l’Union européenne « définissant l’aide à l’entrée, au transit et au séjour irréguliers » afin de garantir que les États membres de l’UE n’imposent pas de sanction dans le cas où le comportement reproché a pour but d’apporter une aide humanitaire ou de garantir les droits humains de la personne migrante concernée ;
4. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à ses articles 1 et 12.2 ;
5. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la France.

Genève, le 6 novembre 2018

Plus d’informations :
Marc Morel, membre du comité central tel : +41 78 817 69 86