La section vaudoise de la Ligue suisse des droits de l’Homme vous invite à un café politique pour discuter de la tendance actuelle au durcissement du droit pénal dans les affaires de violences sexuelles. Y aurait-il des alternatives plus efficaces? Pour en discuter, la section vaudoise de la Ligue suisse des droits de l’homme vous propose un Café politique le
Mercredi 26 janvier 2022
De 19h00 à 20h30
A la Maison du peuple de Lausanne
Salle Jean Jaurès
Place Chauderon 5
La section vaudoise de la Ligue suisse des droits de l’Homme (LSDH-VD) a été consultée sur le projet de modification du Code pénal (CP) et du droit pénal des mineurs (DPMin) et, au vu des risques de ce projet, publie sa réponse adressée au Service pénitentiaire vaudois (SPEN).
De manière générale, la LSDH-VD ne soutient pas les modifications proposées et en appelle à l’abandon de ce projet qui:
Nous vous invitons à prendre connaissance de notre réponse complète et motivée qui a été adressée au Service pénitentiaire vaudois le 15 juillet 2020.
Un travail de Bachelor de l’Université de Lausanne mené par Sandra Bonvin, Emilie Burgener, Sandrine Gigandet, Lucie Glaizot, Kevin Hofer, auquel la section vaudoise de la Ligue suisse des droits de l’Homme a participé, s’est penché sur la question de la prise en charge des maladies chroniques en milieu carcéral, afin de tenter d’en cerner la réalité et les enjeux. Ce travail évoque les nombreuses barrières dans l’accès aux soins des « détenus patients chroniques qui, malgré le fait qu’ils soient privés de liberté de mouvement, devraient pouvoir bénéficier des mêmes soins que dans la communauté », ce qui est loin d’être réalisé dans la pratique. Face à ce constat de carence en soins, les auteurs proposent différentes pistes pour améliorer la situation comme la gratuité des soins en milieu carcéral, l’organisation de consultations médicales spécialisées dans les établissements pénitentiaires ou la séparation du budget médical du budget général alloué à la prison.
Me Baptiste Viredaz expose cinq failles des mesures privatives de liberté: manque d’établissements adaptés, lenteur du contrôle judiciaire, indépendance limitée des experts, rupture du lien thérapeutique et absence de régime digne pour les détenus âgés ou vulnérables en prison.
Le droit suisse distingue peines, fondées sur la culpabilité, et mesures, destinées au soin ou à la protection sociale. André Kuhn critique les art. 59 CP, art. 64 CP et art. 65 CP: traitements exécutés en prison, internement à vie contraire à la CEDH et aggravation rétroactive de la sanction après le jugement.
Michel Hottelier rappelle que les droits fondamentaux ne s’arrêtent pas aux portes des prisons. Malgré des textes peu explicites, légalité, dignité, contrôle judiciaire et droit international encadrent toute détention. L’État doit prévenir les abus, protéger les détenus et enquêter sur les violations.
Luc Recordon dénonce le tournant sécuritaire de la politique carcérale suisse : durcissement de l’internement, recul des peines alternatives et attaques contre la CEDH. Il salue toutefois quelques structures spécialisées et initiatives privées en faveur des détenus et des droits humains.
La section vaudoise de la Ligue des droits de l’homme présente ses actions en faveur des personnes détenues, dénonce les lacunes de leur suivi thérapeutique et annonce un observatoire de la détention. Elle appelle au dialogue avec les autorités, à l’information du public et à l’engagement de membres.