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Conférence détention

4. Sanctions privatives de liberté: Principaux problèmes dans la pratique

4. Sanctions privatives de liberté: Principaux problèmes dans la pratique

Me Baptiste Viredaz expose cinq failles des mesures privatives de liberté: manque d’établissements adaptés, lenteur du contrôle judiciaire, indépendance limitée des experts, rupture du lien thérapeutique et absence de régime digne pour les détenus âgés ou vulnérables en prison.

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3. Sanctions privatives de liberté: Principaux problèmes dans la loi

3. Sanctions privatives de liberté: Principaux problèmes dans la loi

Le droit suisse distingue peines, fondées sur la culpabilité, et mesures, destinées au soin ou à la protection sociale. André Kuhn critique les art. 59 CP, art. 64 CP et art. 65 CP: traitements exécutés en prison, internement à vie contraire à la CEDH et aggravation rétroactive de la sanction après le jugement.

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2. Les droits fondamentaux des personnes privées de liberté

2. Les droits fondamentaux des personnes privées de liberté

Michel Hottelier rappelle que les droits fondamentaux ne s’arrêtent pas aux portes des prisons. Malgré des textes peu explicites, légalité, dignité, contrôle judiciaire et droit international encadrent toute détention. L’État doit prévenir les abus, protéger les détenus et enquêter sur les violations.

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1. Introduction générale sur la politique carcérale en suisse en général et sur les choix en matière de détention et d’internement

1. Introduction générale sur la politique carcérale en suisse en général et sur les choix en matière de détention et d’internement

Luc Recordon dénonce le tournant sécuritaire de la politique carcérale suisse : durcissement de l’internement, recul des peines alternatives et attaques contre la CEDH. Il salue toutefois quelques structures spécialisées et initiatives privées en faveur des détenus et des droits humains.

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0. Conditions de détention et d’internement en Suisse – Avant-propos

0. Conditions de détention et d’internement en Suisse – Avant-propos

La section vaudoise de la Ligue des droits de l’homme présente ses actions en faveur des personnes détenues, dénonce les lacunes de leur suivi thérapeutique et annonce un observatoire de la détention. Elle appelle au dialogue avec les autorités, à l’information du public et à l’engagement de membres.

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