Ligue suisse des droits de l'Homme

Se plaçant en dehors des partis et des confessions, la Ligue suisse des droits de l’Homme fait appel à tous les citoyens pour combattre l’injustice et, en général, toute atteinte arbitraire portée aux droits des individus ou des collectivités. Elle défend les principes d’égalité, de liberté et de justice qui forment la base de la société moderne et qui sont proclamés par la Déclaration universelle des droits de l’Homme et par la Convention européenne des droits de l’Homme.

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Les délégué·e·s de la Ligue suisse des droits de l’Homme effectuent des visites de personnes détenues en Suisse romande, qu’il s’agisse de détention pénale ou administrative ou de placement à des fins d’assistance ordonné par la justice civile

Actualités

Vaud

Modification du Code pénal (CP) et du droit pénal des mineurs (DPMin)

Modification du Code pénal (CP) et du droit pénal des mineurs (DPMin)

La section vaudoise de la Ligue suisse des droits de l’Homme (LSDH-VD) a été consultée sur le projet de modification du Code pénal (CP) et du droit pénal des mineurs (DPMin) et, au vu des risques de ce projet, publie sa réponse adressée au Service pénitentiaire vaudois (SPEN).

De manière générale, la LSDH-VD ne soutient pas les modifications proposées et en appelle à l’abandon de ce projet qui:

  • s’avère très inquiétant sur le plan de sa compatibilité avec les droits fondamentaux et les engagements internationaux de la Suisse,
  • propose des réponses excessives et disproportionnées à des situations exceptionnelles,
  • ne répond pas à un réel besoin et
  • s’avère problématique sur le plan de la légistique.

Nous vous invitons à prendre connaissance de notre réponse complète et motivée qui a été adressée au Service pénitentiaire vaudois le 15 juillet 2020.

Photo:  Flooffy, CC BY 2.0

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La Ligue suisse des droits de l'Homme est une organisation de la société civile membre de la Fédération internationales pour les droits humains