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Rapport de la mission d’observation à Rabat (Maroc) du 20 au 30 mai 2007

par | 27 mai 2007 | Commission d'observation de procès à l'étranger

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[…]

Epilogue

L’audience à laquelle j’ai assisté le 29 mai 2007 a été reportée au 5 juin 2007. Des contacts avec l’avocat de l’AMDH m’ont permis d’apprendre que le juge a reporté à nouveau l’audience au 12 juin 2007 invoquant les mêmes motifs (les témoins ne se seraient pas présentés.) Les étudiants ont finalement été condamnés par une décision du tribunal de première instance de Rabat le 12 juin 2007 à huit mois d’emprisonnement et 500 dirhams marocains d’amende pour dégradation des bâtiments publics… sans la présence des témoins. Il a été interjeté appel de cette décision. L’audience qui devait avoir lieu le 3 juillet 2007 a été reportée au 10 juillet 2007. La Cour d’Appel de Rabat a décidé de réduire les peines d’emprisonnement de huit des étudiants à quatre mois. Seul l’ex-détenu politique Mr. Lakhlifa ELJANHAWI a vu sa peine d’emprisonnement maintenue à huit mois.

[…]

Conclusion

Après une telle mission il est impossible de rester indifférent au sort des sahraouis au Maroc. Il est donc indispensable de continuer notre action pour soutenir les défenseurs des droits de l’homme Sahraouis dans la limite des moyens dont nous disposons. Selon les avocats de l’AMDH les reports d’audience visaient notamment à décourager les observateurs internationaux. Par ailleurs les avocats de l’AMDH considèrent que l’audience se déroule différemment en présence d’observateurs internationaux. Les juges et procureurs sont donc manifestement gênés par la présence d’observateurs internationaux. Les missions d’observation de procès à l’étranger sont donc très utiles.

  • La LSDH doit continuer à suivre de près l’actualité des défenseurs des droits de l’homme au Sahara Occidental.
  • La LSDH n’ayant pas les moyens d’envoyer un observateur à chaque procès, il est important de se coordonner avec le Bureau International pour le Respect des Droits de l’Homme au Sahara Occidental pour s’assurer que des observateurs internationaux soient présents à chaque procès de défenseur des droits humains sahraoui au Maroc.
  • La LSDH doit renforcer son action pour développer ses activités d’observation de procès internationaux, en créant un fond permettant de financer les missions d’observation de procès, en identifiant des personnes formées et prêtes à partir pour de telles missions. Les liens de la LSDH avec les autres ligues des droits de l’homme ou le cas échéant les associations de protection des droits de l’homme doivent être renforcés pour être au courant dès qu’un cas se présente.

Contenu du rapport

  • Introduction
  • Journal
    1. 1- Lundi 28 mai 2007
    2. 2- Mardi 29 mai 2007
    • Réunion avec quelques étudiants et membres des familles des étudiants
    • Arrivée au tribunal
    • Attente devant le tribunal
    • Discussion informelle avec deux fonctionnaires
  • Thèmes
    • Les conditions de détention
    • Les raisons de l’arrestation
    • Les conditions de l’arrestation à Rabat
    • Procès verbal
    • La peur
    • Etudes
    • La solidarité
    • La radicalisation du Mouvement
    • L’espoir qu’ils reportent sur nous
    • L’impossibilité pour les sahraouis de sortir du Maroc
  • Epilogue
  • Conclusion

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