La section vaudoise de la Ligue suisse des droits de l’Homme a tenu son Assemblée générale 2023 le lundi 5 juin 2023 et a renouvelé ses instances. Cesla Amarelle, professeure de droit des migrations à l’Université de Neuchâtel et ancienne conseillère d’État vaudoise, a rejoint le Comité.
Présentation du rapport d’activité 2022
2022 a été marquée par le peu de disponibilité du président et donc par le ralentissement des activités de la section, à l’exception de celles de la Commission détention.
Le Comité a siégé à 7 reprises, mais a décidé d’espacer ses séances après la dernière AG. Le poste de secrétaire est toujours vacant et a été assumé par le président.
Un café-politique a été organisé en janvier sur le thème «Concilier égalité et droits fondamentaux». Un second café-politique avait été prévu en mai sur le recul des droits fondamentaux en Russie, avec notamment Natalia Morozova juriste à memorial; Eric Hoesli et Isabelle Cornaz, journalises spécialistes de la Russie et Anna Sergueeva, avocate et membre de la LSDH-GE, mais a dû être annulé en raison du désistement de dernière minute de plusieurs participants.
La section est passé de 94 membres à 87, suite à des démissions et à des exclusions liées à des arriérés de cotisation.
Comme annoncé lors de l’AG 2022, la Commission migrations et la CLAP ont été mises en suspens, mais la Commission détention a poursuivi ses activités normalement, notamment ses visites de prisons. Elle s’est particulièrement penchée sur la problématique des mesures pénales. Des contacts ont été pris avec d’autres organisations (GRAAP, REPR) pour monter un groupe de travail visant à visibiliser cette thématique et à y proposer des solutions conformes aux droits fondamentaux. Une intervention au Grand Conseil vaudois a également été préparée afin d’interpeller le Conseil d’État quant à l’accès à des structures adaptées à l’exécution des mesures thérapeutiques dans le cadre de la construction de la future prison des Grands Marais à Orbe.
Enfin, en novembre est paru le Rapport sur les résultats de la procédure de consultation sur la modification du code pénal et du droit pénal des mineurs à laquelle la LSDH-VD avait répondu par une prise de position détaillée. Nous y sommes cités à de nombreuses reprises.
Côté finances, la baisse de nos activités a eu un effet positif sur nos comptes. Les avoirs de la section se montaient au 31 décembre 2022 à 9’667.20 CHF, contre 8’738.35 un an auparavant. Relevons que nous avons plus de 5’000 CHF d’arriérés de cotisation.
La LSDH-CH n’a eu aucune activité en 2022 et nous n’avons pas été en mesure de participer activement aux activités de la FIDH, qui célébrait ses 100 ans.
Le président a remercié chaleureusement toutes celles et tous ceux qui se sont investis dans le travail de la section l’année dernière.
Comité de section
Yan Giroud, président sortant, a été réélu à l’unanimité à la tête de la section.
Me Arnaud Thièry a été reconduit dans ses fonctions de vice-président, de même que Karen hafsett Nye au poste de trésorière.
Claire Roten a été réélue comme membre ordinaire et nous accueillons une nouvelle membre, Cesla Amarelle, professeure ordinaire à la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel.
Vérification des comptes
Me Adrienne Favre et Nicole Genet ont été réélues en tant que vérificatrice des comptes.
Ligue suisse des droits de l’Homme
Arnaud Thièry et Yan Giroud ont été désignés pour représenter la section vaudoise au Comité central de la Ligue suisse des droits de l’Homme.
Claire Roten et Karen Hafsett ont été désignées pour représenter la section vaudoise à l’Assemblée des délégué·e·s de la section nationale de la Ligue suisse des droits de l’Homme.
Modification des statuts
Enfin, deux modifications mineures des statuts ont été validées par l’assemblée générale.