Patrick Herzig
Juriste, président de la section vaudoise de la Ligue suisse des droits de l’Homme
Parmi les personnes qui vont nous parler du sujet de ce soir, nous aurons Me Luc Recordon, qui sera le président de la conférence, le professeur Michel Hottelier, professeur à l’Université de Genève, le professeur André Kuhn, qui enseigne aux Universités de Lausanne et de Neuchâtel et qui est également professeur de droit pénal, ainsi que Me Baptiste Viredaz, qui enseigne également à l’Université de Lausanne.
Je vous remercie d’être venus ce soir. Je ne vais pas être très long, mais simplement dresser un petit état des lieux et vous expliquer pourquoi la Ligue des droits de l’homme organise cette conférence.
Depuis que la section vaudoise de la Ligue s’est recréée en 2008, elle s’est principalement occupée de soutenir et d’aider des personnes détenues dans les prisons vaudoises. Nous sommes également allés un peu au-delà des frontières vaudoises. Il n’existe malheureusement pas beaucoup de sections de la Ligue en Suisse, ce qui nous a conduits à suivre des cas situés en dehors du canton.
Conditions de détention
Dès sa recréation en 2008, nous nous sommes immédiatement trouvés confrontés à la situation délicate de personnes qui nous interpellaient pour se plaindre de leur détention et de leurs conditions de détention. Très souvent, elles nous expliquaient ne pas bien comprendre comment elles étaient traitées ni pourquoi elles étaient traitées de la sorte.
L’un des principaux problèmes rencontrés est celui des personnes internées.
Il s’agit de personnes soumises à des mesures thérapeutiques en prison à la suite d’une condamnation — ou parfois avant le prononcé définitif — et qui peuvent se retrouver dans des situations où, après avoir purgé une peine d’une certaine durée, elles ne sortent pas de prison, mais restent enfermées afin de suivre une thérapie ou un traitement thérapeutique.
Nous nous sommes malheureusement aperçus que ce travail thérapeutique n’était pas toujours à la hauteur des attentes, voire des exigences. Nous avons dû intervenir à plusieurs reprises pour tenter d’éviter des situations douloureuses dans lesquelles des personnes étaient médicamentées de force en prison, contre leur volonté.
Nous avons pu constater certaines faiblesses du système, notamment en ce qui concerne l’accès à une thérapie adaptée et le suivi médical des personnes détenues. nous avons été plus d’une fois obligés d’insister pour qu’une évolution ait lieu dans ce domaine, afin que les détenus sous mesure thérapeutique puissent avoir accès à une thérapie de choix et également peut-être à un médecin de leur choix. Je ne vais pas rentrer dans tous les détails, mais c’est un vrai problème qui est rencontré dans toutes les prisons du territoire.
Les conditions d’internement: un problème généralisé à la Suisse
Ce problème existe dans toutes les prisons. Vous avez certainement suivi, à cet égard, l’affaire largement médiatisée de Skander Vogt et son dénouement tragique. Je n’y reviendrai pas, car je pense qu’il n’est pas nécessaire d’en rappeler ici tous les éléments.
Tous ces problèmes nous ont amenés à vouloir organiser une action.
Il s’agit, d’une part, de pouvoir informer le public et, d’autre part, de mieux collaborer avec les autorités. Nous connaissons les difficultés auxquelles celles-ci sont confrontées et elles ne s’en cachent d’ailleurs pas. Nous souhaitons essayer d’organiser un meilleur dialogue, une meilleure information et une meilleure transmission des éléments nécessaires pour améliorer la situation générale.
Méconnaissance de la détention par le public
Il n’y a évidemment pas que ces problèmes lorsqu’on parle de détention. Une autre difficulté, à laquelle nous sommes souvent confrontés, concerne la compréhension de la sentence, de la peine et de la condamnation. Là aussi, les situations sont multiples et nous avons pu faire toutes sortes d’observations.
Ces problèmes se rencontrent dans toutes les prisons suisses, sous différentes formes. Nous vous invitons donc à vous informer sur ces sujets au cours de cette soirée.
Vers un observatoire de la détention en Suisse ?
Je voudrais encore vous dire que nous avons l’intention de créer un observatoire de la détention en Suisse. Nous pouvons, pour cela, nous appuyer sur une très bonne collaboration.
Des personnes sensibilisées notamment par l’affaire de Bochuz ont créé un groupe relativement jeune et encore informel, mais qui accomplit un important travail de rassemblement des connaissances concernant les cas qui lui sont rapportés. Ce groupe édite plusieurs fois par année un bulletin que vous pouvez consulter sur le site Internet de la Ligue.
Vous pouvez également le recevoir par courrier électronique. Une version imprimée est disponible sur la table située au fond de la salle.
Je terminerai en disant que je suis vraiment heureux que cette conférence ait lieu et que nos travaux puissent susciter votre intérêt.
La Ligue a besoin du public, mais elle a aussi besoin de membres. Je vous encourage donc à nous rejoindre. La cotisation n’est pas très élevée et le comité a besoin de personnes qui puissent participer à son travail et mener d’autres actions.
Cela concerne le domaine de la détention en Suisse, mais aussi d’autres interventions relatives aux droits de l’homme et aux questions publiques. Vous trouverez devant vous un prospectus qui présente les activités de la Ligue.
Je vous remercie d’avoir prêté une oreille attentive à mes propos. Sans plus attendre, je passe la parole à Me Luc Recordon, qui va présider cette soirée.
Je vous remercie beaucoup.
[Applaudissements]