La Ligue suisse des Droits de l’Homme (ci-après LSDH) a mandaté une observatrice pour assister au procès de neuf étudiants d’origine sahraouis accusés d’attroupement armé et destruction de biens publics dans la Cité Universitaire Soussi I, à Rabat, pour une valeur de 10 millions de dirhams (environ 1 million d’euros). Son rôle était d’observer le déroulement de l’audience et d’en faire un rapport. L’audience devait avoir lieu le 29 mai 2007 devant le Tribunal de Première Instance de Rabat.
Ligue suisse
Mission d’observation judiciaire au Cameroun: harcèlement judiciaire contre les membres du MDDHL
L’objectif de cette mission consistait à observer les audiences des 23 et 24 mars 2005 au Tribunal de Maroua, pour suivre un procès intenté contre MM. Blaise Yacoubou et Aminou Mohamadou, deux membres actifs du Mouvement de défense des droits de l’Homme et des libertés (MDDHL), organisation camerounaise non gouvernementale, et de faire le point sur les nombreuses procédures judiciaires engagées contre et par le MDDHL et son président, Me Abdoulaye Math. Il convenait de déterminer si et dans quelle mesure les règles du droit à un procès juste et équitable étaient garanties lors de ce procès.
Rapport de la mission d’observation en Tunisie du 9 mars 2002
Un observateur judiciaire de la Ligue Suisse des Droits de l’Homme s’est rendu à Tunis pour assister au procès en appel de Hamma HAMMAMI, Samir TAAMALLAH et Abdeljabbar MADDOURI, convoqué le samedi 9 mars 2002 à 9 heures devant la Cour d’appel de Tunis.
Rapports de la mission d’observation en Tunisie du 2 février 2002
La Ligue suisse des droits de l’Homme a envoyé une mission d’observation à Tunis pour assister au procès sur opposition de Hamma HAMMAMI, Samir TAAMALLAH et Abdeljabbar MADDOURI, membres du Parti communiste ouvrier tunisien, convoqués le samedi 2 février 2002 devant le Tribunal correctionnel de Tunis.
Rapport de la mission d’observation en Tunisie du 31 mai 2001
Rapport de l’observateur judiciaire de la Ligue Suisse des Droits de l’Homme au procès devant la Cour d’appel de Tunis, relatif à la Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme des 28 et 29 mai 2001.
Rapport de la mission d’observation en Tunisie du 30 janvier 2001
Rapport sur la mission d’observation judiciaire envoyée par la LSDH en Tunisie du 23 au 26 et du 29 au 31 décembre 2000. La ligue Suisse des Droits de l’homme (LSDH), section de Genève, a délégué trois observateurs, sa présidente Doris LEUENBERGER, avocate, Anita CUENOD, députée et vice-présidente du Grand Conseil et Alain WERNER, avocat stagiaire, pour assister à deux procès qui se sont tenus à Tunis les 25 et 30 décembre 2000.
Bilan d’une année de visite à la Favra
Les membres de la commission-prison de la Ligue suisse des droits de l’Homme se rendent depuis de nombreuses années dans les différents lieux de détention à Genève, en Suisse romande voire ailleurs en Suisse, pour rencontrer les prisonniers. Depuis janvier 1998, la Ligue suisse des droits de l’Homme effectue aussi des visites aux personnes qui se trouvent détenues sur la base des mesures de contrainte à la maison d’arrêt de FAVRA.
Arrestation de Abdullah Öçalan
Déclaration adoptée par le Comité central de la Ligue suisse des droits de l’Homme, réuni à Lausanne, à la suite de l’arrestation d’Abdullah Öçalan.