Michel Hottelier rappelle que les droits fondamentaux ne s’arrêtent pas aux portes des prisons. Malgré des textes peu explicites, légalité, dignité, contrôle judiciaire et droit international encadrent toute détention. L’État doit prévenir les abus, protéger les détenus et enquêter sur les violations.
Luc Recordon dénonce le tournant sécuritaire de la politique carcérale suisse : durcissement de l’internement, recul des peines alternatives et attaques contre la CEDH. Il salue toutefois quelques structures spécialisées et initiatives privées en faveur des détenus et des droits humains.
La section vaudoise de la Ligue des droits de l’homme présente ses actions en faveur des personnes détenues, dénonce les lacunes de leur suivi thérapeutique et annonce un observatoire de la détention. Elle appelle au dialogue avec les autorités, à l’information du public et à l’engagement de membres.
La section vaudoise de la Ligue suisse des droits de l’Homme a le plaisir de vous inviter à une conférence-débat qu’elle organise sur les conditions de détention et d’internement en Suisse et des problématiques actuelles en matière de droits de l’Homme. Nous vous présentons ci-dessous le programme définitif (sous réserve de modification de dernière minute) et espérons vous y retrouver nombreuses et nombreux.
Date : Mercredi 28 mars 2012
Lieu : Buffet de la Gare de Lausanne ; Salle des Vignerons
Horaire : 20h – 22h
« On découvre à peine l’ampleur du scandale et le Conseil Fédéral a même dû s’excuser officiellement. Combien sont-ils, ces citoyens innocents qui jusqu’en 1981 se sont retrouvés derrière les barreaux à cause d’un préfet ou d’un tuteur mécontent ? Souvent issus de milieux défavorisés, ils ont été emprisonnés simplement parce qu’ils dérangeaient la Suisse bien-pensante. On appelait ça l’internement administratif. Trois témoins directs, qui ont passé par cette case prison, racontent leur incroyable aventure. »
Les médecins genevois qui ont refusé d’alimenter de force M. Bernard Rappaz ont justifié indirectement leur décision dans un article paru dans la « Revue Médicale Suisse » du 1er décembre 2010. Cet article, intitulé « Jeûne de protestation et alimentation forcée : relevé de pratiques historiques », rappelle que « le jeûne de protestation, ou grève de la faim, n’est pas une maladie mais une situation fréquemment rencontrée en milieu pénitentiaire. Particulièrement difficile pour les professionnels de la santé, cet acte soulève des questions cliniques, éthiques et légales. Il implique des droits humains fondamentaux dont le cadre est constitué par plusieurs textes et déclarations, nationaux et internationaux. »
Une dépêche de l'Agence France Presse reprise par 24heures le 30 novembre 2010 annonçait qu'un "Malien de 38 ans en situation irrégulière est mort dans la nuit de lundi à mardi à Colombes (Hauts-de-Seine, France) après avoir reçu deux décharges du pistolet à...
Communiqué de presse – Monsieur Bernard Rappaz qui poursuit une grève de la faim est actuellement au seuil de la mort. Son avocat réclame une interruption de peine refusée au motif que les trois conditions requises ne sont pas remplies. Ces conditions sont l’existence d’un motif médical grave, l’absence de toute autre mesure pouvant protéger la personne concernée et la primauté de l’intérêt privé du condamné sur l’intérêt public. Selon le département de la sécurité du canton du Valais, seule la première de ces conditions est remplie, les deux autres ne le seraient pas. Le Tribunal fédéral a, quant à lui, jugé que l’alimentation forcée, à laquelle Bernard Rappaz se refuse, doit être ordonnée lorsqu’il s’agit du seul moyen d’éviter des lésions irréversibles ou la mort d’un détenu en grève de la faim. Le département de la sécurité du canton du Valais se prévaut de ce jugement du Tribunal fédéral pour justifier une position extrêmement dure et rigoureuse qui risque de provoquer des lésions irréversibles à la santé de Bernard Rappaz, voire son décès.
La Ligue suisse rappelle que la Convention européenne des droits de l’Homme protège le droit à la vie et interdit la peine de mort (art. 2) tout comme la torture et les traitements inhumains et dégradants (art. 3). Au terme de la Constitution fédérale, la Confédération et les cantons sont tenus de respecter le droit international (art. 5 al. 4 Cst.).
La section de vaudoise de la Ligue suisse des droits de l’Homme soutient la campagne 2 x NON à l’initiative et au contre-projet sur le renvoi des étrangers criminels, objet en votation le 28 novembre 2010. Elle estime en effet que tant l’initiative que le contre-projet sont contraires aux obligations constitutionnelles et internationales de la Suisse et qu’en établissant un régime d’exception pour les étrangers, ils sont porteurs de discriminations et d’injustice.
La section Vaud de la Ligue suisse des droits de l’Homme et les autres co-organisateurs de l’Assemblée de Soleure ont le plaisir de vous inviter à la:
le samedi 9 octobre 2010
de 10h00 à 16h30
Landhaus – Landhausquai 4
4500 Soleure
Il s’agit d’une assemblée nationale publique de citoyens et citoyennes qui, avec le soutien et la participation d’ONG actives dans la défense des droits de l’Homme (LSDH-Vd, Amnesty, humanrights.ch, drotisfondammentaux.ch, GMS, Secondos+, GRA, FIMM, etc.), ainsi que des partis et personnalités politiques progressistes, cherchent des solutions pour empêcher que les droits de l’homme et la démocratie directe continuent à être utilisés les uns contre les autres dans notre pays.
La question du lancement d’une initiative populaire fédérale sera discutée lors de cette assemblée.
Dans la mesure de ses modestes moyens, la section vaudoise de la LSDH a participé à l’organisation du 4e Congrès mondial contre la peine de mort qui s’est déroulé à Genève du 24 au 26 février 2010. Trois jours durant, 1’500 politiciens, magistrats, avocat-e-s, professeurs, victimes ou militant-e-s abolitionnistes de plus de cent pays se sont retrouvé-e-s pour faire le point sur la situation de la peine de mort dans le monde et de l’avancée de la communauté internationale vers l’abolition universelle.
La Ligue a déjà relevé à plusieurs reprises que le Taser est une arme, que cette arme est dangereuse et que son usage peut entraîner la mort, comme ce fut déjà le cas plus de 350 fois selon un récent rapport d’Amnesty International.
Le 4e Congrès mondial contre la peine de mort se tiendra au Centre international de Conférences de Genève (CICG) en Suisse, du mercredi 24 au vendredi 26 février 2010, à l’invitation de Mme Calmy Rey, conseillère fédérale suisse. La Ligue suisse des droits de l’Homme apportera son aide à l’organisation et y tiendra un stand.
La section vaudoise de la Ligue suisse des droits de l'Homme tiendra des stands prochainement: au marché de Lausanne le 12 décembre (lieu à confirmer), de 9h à 17h. au marché de Nyon le 19 décembre de 9h à 13h Nous vous invitons à nous y rejoindre et espérons vous y...
